De la monarchie selon la charte. Par François-René Chateaubriand (1768-1848) Préface de la première édition Si, n'étant que simple citoyen, je me suis cru obligé dans quelques circonstances graves d'élever la voix et de parler à ma patrie, que dois-je donc faire aujourd'hui ? Pair et ministre d'Etat, n'ai-je pas des devoirs bien plus rigoureux à remplir, et mes efforts pour mon roi ne doivent-ils pas être en raison des honneurs dont il m'a comblé ? Comme pair de France, je dois dire la vérité à la France, et je la dirai. Comme ministre d'Etat, je dois dire la vérité au roi, et je la dirai. Si le conseil dont j'ai l'honneur d'être membre était quelquefois assemblé, on pourrait me dire : " Parlez dans le conseil. " Mais ce conseil ne s'assemble pas : il faut donc que je trouve le moyen de faire entendre mes humbles remontrances et de remplir mes fonctions de ministre. Si j'avais besoin de prouver par des exemples que les hommes en place ont le droit d'écrire sur les matières d'Etat, ces exemples ne me manqueraient pas : j'en trouverais plusieurs en France, et l'Angleterre m'en fournirait une longue suite. Depuis Bolingbroke jusqu'à Burke, je pourrais citer un grand nombre de lords, de membres de la chambre des communes, de membres du conseil privé, qui ont écrit sur la politique, en opposition directe avec le système ministériel adopté dans leur pays. Eh quoi ! si la France me semble menacée de nouveaux malheurs ; si la légitimité me paraît en péril, il faudra que je me taise, parce que je suis pair et ministre d'Etat ? Mon devoir, au contraire, est de signaler l'écueil, de tirer le canon de détresse et d'appeler tout le monde au secours. C'est par cette raison que, pour la première fois de ma vie, je signe mes titres, afin d'annoncer mes devoirs et d'ajouter, si je puis, à cet ouvrage, le poids de mon rang politique. Ces devoirs sont d'autant plus impérieux, que la liberté individuelle et la liberté de la presse sont suspendues. Qui oserait parler ? Puisque la qualité de pair de France me donne, en vertu de la Charte, une sorte d'inviolabilité, je dois en profiter pour rendre à l'opinion publique une partie de sa puissance. Cette opinion me dit : " Vous avez fait des lois qui m'entravent : prenez donc la parole pour moi, puisque vous me l'avez ôtée. " Enfin, le public m'a prêté quelquefois une oreille bienveillante : j'ai quelque chance d'être écouté. Si donc en écrivant je peux faire un peu de bien, ma conscience m'ordonne encore d'écrire. Cette préface se bornerait ici, si je n'avais quelques explications à donner. Le mot de royaliste dans cet ouvrage est pris dans un sens très étendu : il embrasse tous les royalistes, quelle que soit la nuance de leurs opinions, pourvu que ces opinions ne soient pas dictées par les intérêts moraux révolutionnaires [On verra dans le cours de cet ouvrage ce que j'entends par les intérêts moraux révolutionnaires. (N.d.A.)] . Par gouvernement représentatif j'entends la monarchie telle qu'elle existe aujourd'hui en France, en Angleterre et dans les Pays-Bas, soit qu'on veuille ou qu'on ne veuille pas convenir de la justesse rigoureuse de l'expression. Quand je parle des fautes, des systèmes, des ordonnances, des projets de loi d'un ministère, je ne fais la part ni du bien ni du mal à chacun des ministres qui composaient ou qui composent ce ministère. Ainsi je n'ai point ménagé des ministères dans lesquels même j'avais des amis. Je fais, par exemple, profession d'un respect particulier pour M. le chancelier de France : j'ai souvent eu l'occasion de reconnaître en lui cette candeur, cette droiture d'esprit et de coeur, cette rare probité de notre ancienne magistrature. Mes sentiments pour M. le comte de Blacas sont bien connus : je les ai consignés dans mes écrits, dans mes discours à la chambre des pairs. Le roi n'a pas de serviteur plus noble et plus dévoué que M. de Blacas. Il prouve en ce moment même son habileté par la manière dont il conduit les négociations difficiles dont il est chargé. Plût à Dieu qu'il eût exercé une plus grande influence sur le ministère dont il faisait partie ! Mais enfin ce ministère est tombé dans des fautes énormes, et je l'ai jugé rigoureusement, sans parler ni de M. le chancelier ni de M. de Blacas, qui, loin de partager les systèmes de l'administration, n'avaient pas cessé un moment de les combattre. Toutefois, dans un écrit où je traite des principes de la Monarchie représentative , j'ai dû admettre le principe qu'une mesure ministérielle est l'ouvrage du ministère. Préface de l'édition de 1827 La Monarchie selon la Charte est divisée en deux parties, ainsi que je l'ai déjà dit dans ma préface générale : la partie théorique est maintenant indépendante de celle qui n'avait rapport qu'aux circonstances du moment. La publication de La Monarchie selon la Charte a été une des grandes époques de ma vie : elle m'a fait prendre rang parmi les publicistes, et elle a servi à fixer l'opinion sur la nature de notre gouvernement. Je ne cesserai de le répéter : hors la Charte point de salut. C'est le seul abri qui nous reste contre la république et contre le despotisme militaire : qui ne voit pas cela est aveugle-né. Comme ce qui m'arrive ne ressemble à rien, La Monarchie selon la Charte me fit ôter une place obtenue à Gand, et réputée jusqu'alors inamovible. Ce que je regrettai, ce ne fut pas cette place : ce fut la vente de mes livres, forcée par ma nouvelle situation, et surtout de la petite retraite que j'avais plantée de mes mains et acquise du fruit des succès du Génie du Christianisme . L'homme de vertu qui a depuis habité cette retraite m'en a rendu la perte moins pénible. Mais il n'est pas bon de se mêler, même accidentellement, à ma fortune : cet homme de vertu n'est plus. J'ai eu l'honneur d'être dépouillé trois fois pour la légitimité : la première, pour avoir suivi les fils de saint Louis dans leur exil ; la seconde, pour avoir écrit en faveur des principes de la monarchie que le roi nous avait octroyée ; la troisième, pour m'être tu sur une loi funeste, et pour avoir contribué à maintenir l'Europe en paix pendant cette campagne si glorieuse pour un fils de France, et qui a rendu une armée au drapeau blanc. Les bourreaux qui avaient tué mon frère ne m'ont pas laissé mon patrimoine : c'est dans l'ordre ; mais je ne puis m'empêcher d'engager les ministres futurs à se défendre de ces mesures précipitées, sujettes à de graves inconvénients. En me frappant, on n'a frappé qu'un dévoué serviteur du roi, et l'ingratitude est à l'aise avec la fidélité ; toutefois il peut y avoir tels hommes moins soumis et telles circonstances dont il ne serait pas bon d'abuser : l'Histoire le prouve. Je ne suis ni le prince Eugène, ni Voltaire, ni Mirabeau ; et quand je posséderais leur puissance, j'aurais horreur de les imiter dans leur ressentiment. Mais comme j'ai eu lieu de connaître mieux qu'un autre le mal que font à mon pays les divisions et les injustices, j'exhorte les hommes en pouvoir à les éviter. Il y a quelques mois que je me serais bien gardé de faire ces réflexions, dans la crainte qu'on ne les prît ou pour la menace de la forfanterie, ou pour le regret de l'ambition, ou pour la plainte de la faiblesse : on ne les saurait considérer aujourd'hui que comme un conseil aussi important que désintéressé. Première partie Chapitre I Exposé La France veut son roi légitime. Il y a trois manières de vouloir le roi légitime : 1 o Avec l'ancien régime ; 2 o Avec le despotisme ; 3 o Avec la Charte. Avec l'ancien régime, il y a impossibilité : nous l'avons prouvé ailleurs [Cet ouvrage étant comme la suite des Réflexions politiques , partout où je me trouverai sur le chemin des mêmes vérités, pour m'épargner les répétitions, je citerai en note les Réflexions . Par la même raison, je citerai aussi le Rapport fait au roi à Gand, rapport qui découle également des principes posés dans les Réflexions politiques. (N.d.A.)] . Avec le despotisme, il faut avoir, comme Buonaparte, six cent mille soldats dévoués, un bras de fer, un esprit tourné vers la tyrannie : je ne vois rien de tout cela. Je sais bien comment on établit le despotisme ; je ne sais pas comment on ferait un despote dans la famille des Bourbons. Reste donc la monarchie avec la Charte. C'est la seule bonne aujourd'hui : c'est d'ailleurs la seule possible ; cela tranche la question. Chapitre II Suite de l'exposé Partons donc de ce point que nous avons une Charte, que nous ne pouvons avoir autre chose que cette Charte. Mais depuis que nous vivons sous l'empire de la Charte, nous en avons tellement méconnu l'esprit et le caractère, que c'est merveille. A quoi cela tient-il ? A ce qu'emportés par nos passions, nos intérêts, notre humeur, nous n'avons presque jamais voulu nous soumettre à la conséquence, tout en disant que nous adoptions le principe ; à ce que nous prétendons maintenir des choses contradictoires et impossibles ; à ce que nous résistons à la nature du gouvernement établi, au lieu d'en suivre le cours ; à ce que, contrariés par des institutions encore nouvelles, nous n'avons pas le courage de braver de légers inconvénients pour acquérir de grands avantages ; en ce qu'ayant pris la liberté pour base de ces institutions, nous nous effrayons, et nous sommes tentés de reculer jusqu'à l'arbitraire, ne comprenant pas comment un gouvernement peut être vigoureux sans cesser d'être constitutionnel. Je vais essayer de poser quelques vérités d'un usage commun dans la pratique de la monarchie représentative. Je traiterai des principes : je tâcherai de démontrer ce qui manque à nos institutions, ce qu'il faut créer, ce qu'il faut détruire, ce qui est raisonnable, ce qui est absurde. Je parlerai ensuite des systèmes : je dirai quels sont ceux que l'on a suivis jusque ici dans l'administration. J'indiquerai le mal ; je finirai par offrir ce que je crois être le remède. Au reste, je ne m'écarterai pas des premières notions du sens commun. Mais il paraît que le sens commun est une chose plus rare que son nom ne semble l'indiquer : la révolution nous a fait oublier tant de choses ! En politique comme en religion, nous en sommes au catéchisme. Chapitre III Eléments de la monarchie représentative Qu'est-ce que le gouvernement représentatif ? Quelle est son origine ? comment s'est-il formé en Europe ? Comment fut-il établi autrefois en France et en Angleterre ? Comment se détruisit-il chez nos aïeux, et pourquoi subsista-t-il chez nos voisins ? Par quelles voies y sommes-nous revenus ? Pour toutes ces questions, voyez les Réflexions politiques . Or, le gouvernement établi par la Charte se compose de quatre éléments : de la royauté, ou de la prérogative royale, de la chambre des pairs, de la chambre des députés, du ministère. Cette machine, moins compliquée que l'organisation de l'ancienne monarchie avant Louis XIV, est cependant plus délicate, et doit être touchée avec plus d'adresse : la violence la briserait, l'inhabileté en arrêterait le mouvement. Voyons ce qui manque, et quels embarras se sont rencontrés jusqu'ici dans la nouvelle monarchie. Chapitre IV De la prérogative royale. Principe fondamental La doctrine sur la prérogative royale constitutionnelle est que rien ne procède directement du roi dans les actes du gouvernement ; que tout est l'oeuvre du ministère, même la chose qui se fait au nom du roi et avec sa signature, projets de loi, ordonnances, choix des hommes. Le roi dans la monarchie représentative est une divinité que rien ne peut atteindre : inviolable et sacrée, elle est encore infaillible ; car s'il y a erreur, cette erreur est du ministre, et non du roi. Ainsi, on peut tout examiner sans blesser la majesté royale, car tout découle d'un ministère responsable. Chapitre V Application du principe Quand donc les ministres alarment des sujets fidèles, quand ils emploient le nom du roi pour faire passer de fausses mesures, c'est qu'ils abusent de notre ignorance ou qu'ils ignorent eux-mêmes la nature du gouvernement représentatif. Le plus franc royaliste dans les chambres peut, sans témérité, écarter le bouclier sacré qu'on lui oppose, et aller droit au ministère ; il ne s'agit que de ce dernier, jamais du roi. Et tout cela est fondé en raison. Car le roi étant environné de ministres responsables, tandis qu'il s'élève au-dessus de toute responsabilité, il est évident qu'il doit les laisser agir d'après eux-mêmes, puisqu'on s'en prendra à eux seuls de l'événement. S'ils n'étaient que les exécuteurs de la volonté royale, il y aurait injustice à les poursuivre pour des desseins qui ne seraient pas les leurs. Que fait donc le roi dans son conseil ? Il juge, mais il ne force point le ministre. Si le ministre obtempère à l'avis du roi, il est sûr de faire une chose excellente et qui aura l'assentiment général ; s'il s'en écarte et que, pour maintenir sa propre opinion, il argumente de sa responsabilité, le roi n'insiste plus : le ministre agit, fait une faute, tombe ; et le roi change son ministre. Et quand bien même le roi dans le conseil eût adopté l'avis du ministère, si cet avis entraîne une fausse mesure, le roi n'est encore pour rien dans tout cela : ce sont les ministres qui ont surpris sa sagesse, en lui présentant les choses sous un faux jour, en le trompant par corruption, passion, incapacité. Encore un coup, rien n'est l'ouvrage du roi que la loi sanctionnée, le bonheur du peuple et la prospérité de la patrie. J'ai appuyé sur cette doctrine, parce qu'elle a été méconnue : on a profité de la passion que la chambre des députés a pour le roi, afin de donner des scrupules à cette chambre admirable. Les députés ont été quelque temps à démêler les véritables intérêts du trône, quand on se servait du nom même du roi pour l'opposer à ses intérêts. Passons du principe général à quelques détails. Chapitre VI Suite de la prérogative royale. Initiative. Ordonnance du roi La prérogative royale doit être plus forte en France qu'en Angleterre [ Réflexions politiques . (N.d.A.)] ; mais il faudra tôt ou tard la débarrasser d'un inconvénient dont le principe est dans la Charte : on a cru fortifier cette prérogative en lui attribuant exclusivement l'initiative, on l'a au contraire affaiblie. La forme ici n'a pas moins d'inconvénients que le fond : les ministres apportent aux chambres leur projet de loi dans une ordonnance royale. Cette ordonnance commence par la formule : Louis, par la grâce de Dieu , etc. Ainsi les ministres sont forcés de faire parler le roi à la première personne : ils lui font dire qu'il a médité dans sa sagesse leur projet de loi, qu'il l'envoie aux chambres dans sa puissance : puis surviennent des amendements qui sont admis par la couronne ; et la sagesse et la puissance du roi reçoivent un démenti formel. Il faut une seconde ordonnance pour déclarer, encore par la grâce de Dieu, la sagesse et la puissance du roi, que le roi (c'est-à-dire le ministère) s'est trompé. Et voilà comment un nom sacré se trouve compromis. Il est donc nécessaire que l'ordonnance soit réservée pour la loi complète, ouvrage de la couronne assistée des deux autres branches de la puissance législative, et non pour le projet de loi, qui n'est que le travail des ministres. En tout, il faut désormais user des ordonnances avec sobriété : le style de l'ordonnance est absolu, parce qu'autrefois le roi était seul souverain législateur ; mais aujourd'hui qu'il a consenti, dans sa magnanimité, à partager les fonctions législatives avec les deux chambres, il est mieux, en matière de loi, que la couronne ne parle impérieusement que pour la loi achevée. Autrement vous placez le pair et le député entre deux puissances législatives, la loi et l'ordonnance, entre l'ancienne et la nouvelle constitution, entre ce qu'on doit à la loi comme citoyen, et ce que l'on doit à l'ordonnance comme sujet. Comment alors travailler librement à la loi sans blesser la prérogative, ou se taire devant la prérogative sans cesser d'obéir à sa conscience en votant sur les articles de la loi ? Le nom du roi, mis en avant par les ministres, produirait à la longue l'un ou l'autre de ces graves inconvénients : ou il imprimerait un tel respect que, toute liberté disparaissant dans les deux chambres, on tomberait sous le despotisme ministériel ; ou il n'enchaînerait pas les volontés, ce qui conduirait au mépris de cette autorité royale, sans laquelle pourtant il n'est point de salut pour nous. Toutes les convenances seraient choquées en Angleterre si un membre du parlement s'avisait de citer l'auguste nom du monarque pour combattre ou pour faire passer un bill. Chapitre VII Objections Mais si les chambres ont seules l'initiative, ou si elles la partagent avec la couronne, ne va-t-on pas voir recommencer cette manie de faire des lois, qui perdit la France sous l'Assemblée constituante ? On oublie dans ces comparaisons, si souvent répétées, que l'esprit de la France n'était pas tel alors qu'il est aujourd'hui ; que la révolution commençait et qu'elle finit ; que l'on tend au repos, comme on tendait au mouvement ; que loin de vouloir détruire, la plus forte envie est de réparer. On oublie que la constitution n'était pas la même ; qu'il n'y avait qu'une assemblée ou deux conseils de même nature, et que la Charte a établi deux chambres formées d'éléments divers ; que ces deux chambres se balancent, que l'une peut arrêter ce que l'autre aurait proposé imprudemment. On oublie que toute motion d'ordre faite et poursuivie spontanément n'est plus possible ; que toute proposition doit être déposée par écrit sur le bureau ; que si les chambres décident qu'il y a lieu de s'occuper de cette proposition, elle ne peut être développée qu'après un intervalle de trois jours ; qu'elle est ensuite envoyée et distribuée dans les bureaux : ce n'est qu'après avoir passé à travers toutes ces formes dilatoires qu'elle revient aux chambres, modifiée et comme refroidie, pour y rencontrer tous les obstacles, y subir tous les amendements des projets de loi ; encore la discussion peut-elle en être retardée, s'il se trouve à l'ordre du jour d'autres affaires qui aient la priorité. On oublie enfin que le roi a puissance absolue pour rejeter la loi, pour dissoudre les chambres, si le besoin de l'Etat le requérait. D'ailleurs, de quoi s'agit-il ? D'ôter l'initiative des lois à la couronne ? Pas du tout : laissez l'initiative à la couronne, qui s'en servira dans les grandes occasions, pour quelque loi bien éclatante, bien populaire ; mais donnez-la aussi aux chambres, qui l'exercent déjà par le fait, puisqu'elles ont le droit de la proposition de loi. Le développement de la proposition est secret, répond-on, et avec l'initiative la discussion est publique : les assemblées délibérantes ont fait tant de mal à la France, qu'on ne saurait trop se prémunir contre elles. Mais alors pourquoi une Charte ? pourquoi une constitution libre ? pourquoi n'avoir pas pris les choses telles qu'elles étaient, un sénat passif, un corps législatif muet ? Et voilà comment, par une inconséquence funeste, on veut et on ne veut pas ce que l'on a. Sait-on ce qui arrivera si nous ne sommes pas plus décidés dans nos voeux, pas plus d'accord avec nous-mêmes ? Ou nous détruirons la constitution (et Dieu sait ce qui en résultera), ou nous serons emportés par elle : prenons-y garde, car dans l'état actuel des choses, elle est probablement plus forte que nous. Chapitre VIII Contre la proposition secrète de la loi Proposition secrète de la loi : idée fausse et contradictoire, élément hétérogène dont il faudra se débarrasser. La proposition secrète de la loi ne peut même jamais être si secrète qu'elle ne parvienne au public défigurée : l'initiative franche est de la nature du gouvernement représentatif. Dans ce gouvernement tout doit être connu, porté au tribunal de l'opinion. Si la discussion aux chambres devient orageuse, cinq membres, en se réunissant, peuvent, aux termes de l'article 44 de la Charte, faire évacuer les tribunes. On conserverait donc, par l'initiative, les avantages du secret sans perdre ceux de la publicité ; il n'y a donc rien à gagner à préférer la proposition à l'initiative. C'est vouloir se procurer par un moyen ce qu'on obtient déjà par un autre ; c'est compliquer les ressorts, pour se donner ce qu'on peut avoir par un procédé simple et naturel. L'initiative accordée aux chambres fera disparaître en outre ces définitions de principes généraux, qui cette année ont entravé la discussion de chacune de nos lois. On n'entendrait plus parler aussi de l'éternelle doctrine des amendements. Le bon sens veut que les chambres admises à la confection des lois aient le droit de proposer dans ces lois tous les changements qui leur semblent utiles (excepté pour le budget, comme je vais le dire). Vouloir fixer des bornes au droit d'amendement ; trouver le point mathématique où l'amendement finit, où la proposition de loi commence ; savoir exactement quand cet amendement empiète, quand il n'empiète pas sur la prérogative, c'est se perdre dans une métaphysique politique, sans rivages et sans fond. Permettez l'initiative aux chambres : que la loi, si vous le voulez, puisse être également proposée par le gouvernement, mais sans ordonnance formelle, et toutes ces questions oiseuses tomberont. Au lieu de crier à tout propos à la violation de la Charte, à la violation de la prérogative royale ; au lieu de rejeter un amendement, non parce qu'il est mauvais en lui-même, mais parce qu'il contrarie une théorie, on sera obligé de combattre son adversaire par des raisons prises dans la nature même de la loi proposée. On s'accusera plus mutuellement, les uns de rappeler des principes démocratiques, les autres de prêcher l'obéissance passive : les esprits deviendront plus justes, les coeurs plus unis ; il y aura moins de temps perdu. Chapitre IX Ce qui résulte de l'initiative laissée aux chambres D'ailleurs l'initiative laissée aux chambres est manifestement dans les intérêts du roi : la couronne ne se charge alors que de la proposition des lois populaires, et laisse aux pairs et aux députés tout ce qu'il peut y avoir de rigoureux dans la législation. Ensuite, si la loi ne passe pas, le nom du roi ne s'est pas trouvé mêlé à des discussions où souvent le mouvement de la tribune fait sortir de la convenance. D'une autre part, les ministres ne viendront plus violenter votre conscience, en s'écriant : " C'est la proposition du roi, c'est sa volonté ; jamais il ne consentira à cet amendement. " Enfin si les ministres sont habiles, l'initiative des chambres ne sera jamais que l'initiative ministérielle, car ils auront l'art de faire proposer ce qu'ils voudront. C'est l'avantage de l'anonyme pour un auteur : si l'ouvrage est bon, l'auteur le réclame après le succès ; s'il ne réussit pas, il le laisse à qui la critique veut le donner. Encore le ministre est-il mieux placé que l'auteur ; car, bonne ou mauvaise, la loi que ce ministre a chargé ses amis de proposer doit toujours passer aux chambres, à moins qu'il n'ait adopté le système de la minorité, si ingénieusement inventé dans la dernière session. Renoncer à la majorité, c'est vouloir marcher sans pieds, voler sans ailes ; c'est briser le grand ressort du gouvernement représentatif : je le montrerai plus loin. Chapitre X Où ce qui précède est fortifié Voilà les inconvénients de la proposition secrète de la loi par les chambres et de l'initiative par la couronne ; en voici les absurdités : Si la proposition passe aux chambres, elle va à la couronne ; si la couronne l'adopte, elle revient aux chambres en forme de projet de loi. Si les chambres jugent alors à propos de l'amender, elle retourne à la couronne, qui peut à son tour introduire de nouveaux changements, lesquels doivent encore être adoptés par les deux chambres pour être présentés ensuite à la sanction du roi, qui peut encore ajouter ou retrancher. Il y a dans le Kiang-Nan, province la plus polie de la Chine, un usage : deux mandarins ont une affaire à traiter ensemble ; le mandarin qui a reçu le premier la visite de l'autre mandarin ne manque pas par politesse de l'accompagner jusque chez lui ; celui-ci à son tour, par politesse, se croit obligé de retourner à la maison de son hôte, lequel sait trop bien vivre pour laisser aller seul son honorable voisin, lequel connaît trop bien ses devoirs pour ne pas reconduire encore un personnage si important, lequel... Quelquefois les deux mandarins meurent dans ce combat de bienséance, et l'affaire avec eux [ Lettes édif . (N.d.A.)] . Chapitre XI Continuation du même sujet L'initiative et la sanction de la loi sont visiblement incompatibles ; car dans ce cas c'est la couronne qui approuve ou désapprouve son propre ouvrage. Outre l'absurdité du fait, la couronne est ainsi placée dans une position au-dessous de sa dignité : elle ne peut confirmer un projet de loi que les ministres ont déclaré être le fruit des méditations royales, avant que les pairs et les députés n'aient examiné et pour ainsi dire approuvé ce projet de loi. N'est-il pas plus noble et plus dans l'ordre que les chambres proposent la loi, et que le roi la juge ? Il se présente alors comme le grand et le premier législateur, pour dire : " Cela est bon, cela est mauvais ; je veux ou ne veux pas. " Chacun conserve son rang : ce n'est plus un sujet obscur qui s'avise de contrôler une loi proposée au nom du souverain maître et seigneur. L'initiative, loin d'être favorable au trône, est donc anti-monarchique, puisqu'elle déplace les pouvoirs : les Anglais l'ont très raisonnablement attribuée aux chambres. Chapitre XII Question Dans le gouvernement représentatif, s'écrie-t-on, le roi n'est donc qu'une vaine idole ? On l'adore sur l'autel, mais il est sans action et sans pouvoir. Voilà l'erreur. Le roi dans cette monarchie est plus absolu que ses ancêtres ne l'ont jamais été, plus puissant que le sultan à Constantinople, plus maître que Louis XIV à Versailles. Il ne doit compte de sa volonté et de ses actions qu'à Dieu. Il est le chef ou l'évêque extérieur de l'Eglise gallicane. Il est le père de toutes les familles particulières, en les rattachant à lui par l'instruction publique. Seul il rejette ou sanctionne la loi : toute loi émane donc de lui ; il est donc souverain législateur. Il s'élève même au-dessus de la loi, car lui seul peut faire grâce et parler plus haut que la loi. Seul il nomme et déplace les ministres à volonté, sans opposition, sans contrôle : toute l'administration découle donc de lui ; il en est donc le chef suprême. L'armée ne marche que par ses ordres. Seul il fait la paix et la guerre. Ainsi, le premier dans l'ordre religieux, moral et politique, il tient dans sa main les moeurs, les lois, l'administration, l'armée, la paix et la guerre. S'il retire cette main royale, tout s'arrête. S'il l'étend, tout marche. Il est si bien tout par lui-même, qu'ôtez le roi, il n'y a plus rien. Que regrettez-vous donc pour la couronne ? Seraient-ce les millions d'entraves dont la royauté était jadis embarrassée, et le pouvoir qu'un ministre avait de vous mettre à la Bastille ? Vous vous trompez encore quand vous supposez que la couronne pouvait agir autrefois avec plus d'indépendance ou plus de force qu'aujourd'hui. Quel roi de France dans l'ancienne monarchie aurait pu lever l'impôt énorme que le budget a établi ? Quel roi aurait pu faire usage d'un pouvoir aussi violent que celui dont les lois sur la liberté de la presse, la liberté individuelle et les cris séditieux ont investi la couronne ? De l'examen de la prérogative royale passons à l'examen de la chambre des pairs. Chapitre XIII De la chambre des pairs. Privilèges nécessaires Si avant d'avoir reçu de la munificence toute gratuite du roi la haute dignité de la pairie je n'avais pas réclamé pour la chambre des pairs ce que je vais encore demander aujourd'hui, une certaine pudeur m'empêcherait peut-être de parler ; mais mon opinion imprimée [ Réflexions politiques. Rapport fait au roi à Gand . (N.d.A.)] ayant devancé des honneurs qui surpassent de beaucoup les très faibles services que j'ai pu rendre à la cause royale, je puis donc m'expliquer sans détours. Il manque encore à la chambre des pairs de France, non dans ses intérêts particuliers, mais dans ceux du roi et du peuple, des privilèges, des honneurs et de la fortune. Néanmoins, dans le rapport que j'eus l'honneur de faire au roi à Gand dans son conseil, en indiquant la nécessité d'instituer l'hérédité de la pairie (tant pour consacrer les principes de la Charte que pour prouver que l'on voulait sincèrement ce que l'on avait promis), je ne prétendais pas conseiller de faire à la fois tous les pairs héréditaires. Un certain nombre de pairs, pris parmi les anciens et les nouveaux pairs, m'aurait d'abord paru suffire. Le ministère dont l'ordonnance du 19 août 1815 est l'ouvrage n'a peut-être pas assez vu tout ce que cette ordonnance enlevait à la couronne. Le roi providence de la France, et qui, comme cette providence, répand les bienfaits à pleines mains, a consenti à une générosité toujours au-dessous de sa munificence : il ne s'est rien réservé de ce qu'il pouvait donner. Et pourtant quelle source de récompenses est tarie par l'acte ministériel ! Quel noble sujet enlevé à une noble ambition ! Que n'eût point fait un pair à vie pour devenir pair héréditaire, pour constituer dans sa famille une si haute et si importante dignité ! La même ordonnance semble ôter au roi la faculté de faire à l'avenir des pairs à vie ; mais il y a sans doute sur ce point quelque vice de rédaction. La Charte, article 27, dit positivement : " Le roi peut nommer les pairs à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. " Chapitre XIV Substitutions : qu'elles sont de l'essence de la pairie Je ne répéterai point sur les honneurs et les privilèges à accorder à la pairie ce que j'ai dit dans les Réflexions. J'ajouterai seulement qu'il faudra tôt ou tard rétablir pour les pairs l'usage des substitutions, par ordre de primogéniture. Passées des lois romaines dans nos anciennes lois, mais pour y maintenir d'autres principes, les substitutions entrent dans la constitution monarchique. Le retrait lignager en serait un appendice heureux : inventé à l'époque où les fiefs devinrent héréditaires, il rattacherait la dignité à la glèbe, et la terre noble ferait le noble plus sûrement que la volonté politique. Stat fortuna domus, et avi numerantur avorum. Tel est le moyen de rétablir en France des familles aristocratiques, barrières et sauvegarde du trône. Sans privilèges et sans propriétés, la pairie est un mot vide de sens, une institution qui ne remplit pas son but. Si la chambre des pairs a moins d'honneurs et de propriétés territoriales que la chambre des députés, la balance est rompue : le principe de l'aristocratie est déplacé, et va se réunir au principe démocratique dans la chambre des députés. Cette dernière chambre acquerra alors une prépondérance inévitable et dangereuse, en joignant à sa popularité naturelle l'égalité des titres et la supériorité de la fortune. Quand et comment faut-il exécuter ce que je propose pour la chambre des pairs ? On l'apprendra du temps ; mais, quoi qu'on fasse, il faudra en venir là, ou la monarchie représentative ne se constituera pas en France. Au reste, les séances de la chambre des pairs doivent être publiques, sinon par la loi, du moins par l'usage, comme en Angleterre. Sans cette publicité, la chambre des pairs n'a pas assez d'action sur l'opinion, et laisse encore un trop grand avantage à la chambre des députés. L'intérêt du ministère réclame également cette publicité : l'attaque légale contre les ministres commence à la chambre des députés, et la défense a lieu dans la charnière des pairs. L'attaque est donc publique, tandis que la défense est secrète. Les principes de deux jurisprudences opposées sont donc employés dans le même procès. Il y a contradiction dans la loi et lésion pour la partie. Quittons la chambre des pairs : venons à la chambre des députés. Chapitre XV De la chambre des députés. Ses rapports avec les ministres Notre chambre des députés serait parfaitement constituée si les lois sur les élections et sur la responsabilité des ministres étaient faites ; mais il manque encore à cette chambre la connaissance de quelques-uns de ses pouvoirs, de quelques-unes de ces vérités filles de l'expérience. Il faut d'abord qu'elle sache se faire respecter. Elle ne doit pas souffrir que les ministres établissent en principe qu'ils sont indépendants des chambres ; qu'ils peuvent refuser de venir lorsqu'elles désireraient leur présence. En Angleterre, non seulement les ministres sont interrogés sur des bills, mais encore sur des actes administratifs, sur des nominations, et même sur des nouvelles de gazette. Si on laisse passer cette grande phrase, que les ministres du roi ne doivent compte qu'au roi de leur administration , on entendra bientôt par administration tout ce qu'on voudra : des ministres incapables pourront perdre la France à leur aise ; et les chambres, devenues leurs esclaves, tomberont dans l'avilissement. Quel moyen les chambres ont-elles de se faire écouter ? Si les ministres refusent de répondre, elles en seront pour leur interpolation, compromettront leur dignité et paraîtront ridicules, comme on l'est en France quand on fait une fausse démarche. La chambre des députés a plusieurs moyens de maintenir ses droits. Posons donc les principes : Les chambres ont le droit de demander tout ce qu'elles veulent aux ministres. Les ministres doivent toujours répondre, toujours venir, quand les chambres paraissent le souhaiter. Les ministres ne sont pas toujours obligés de donner les explications qu'on leur demande ; ils peuvent les refuser, mais en motivant ce refus sur des raisons d'Etat dont les chambres seront instruites quand il en sera temps. Les chambres traitées avec cet égard n'iront pas plus loin. Lorsqu'un ministre a désiré d'obtenir un crédit de six millions sur le grand-livre, il a donné sa parole d'honneur, et les députés n'ont pas demandé d'autres éclaircissements. Foi de gentilhomme est un vieux gage sur lequel les Français trouveront toujours à emprunter. D'ailleurs les chambres ne se mêleront jamais d'administration, ne feront jamais de demandes inquiétantes, elles n'exposeront jamais les ministres à se compromettre, si les ministres sont ce qu'ils doivent être, c'est-à-dire maîtres des chambres par le fond , et leurs serviteurs par la forme . Quel moyen conduit à cet heureux résultat ? Le moyen le plus simple du monde : le ministère doit disposer la majorité et marcher avec elle ; sans cela, point de gouvernement. Je sais bien que cette espèce d'autorité que les chambres exercent sur le ministère pendant les sessions rappelle à l'esprit les envahissements de l'Assemblée constituante, mais, encore une fois, toute comparaison de ce qui est aujourd'hui à ce qui fut alors est boiteuse. L'expérience de nos temps de malheurs n'autorise point à dire que la monarchie représentative ne peut pas s'établir en France : le gouvernement qui existait à cette époque n'était point la monarchie représentative fondée sur des principes naturels, par la véritable division des pouvoirs. Une assemblée unique, un roi dont le veto n'était pas absolu ! Qu'y a-t-il de commun entre l'ordre établi par l'Assemblée constituante et l'ordre politique fondé par la Charte ? Usons de cette Charte : si rien ne marche avec elle, alors nous pourrons affirmer que le génie français est incompatible avec le gouvernement représentatif ; jusque là nous n'avons pas le droit de condamner ce que nous n'avons jamais eu. Chapitre XVI Que la chambre des députés doit se faire respecter au dehors par les journaux La chambre des députés ne doit pas permettre qu'on l'insulte collectivement dans les journaux, ou qu'on altère les discours de ses membres. Tant que la presse sera captive, les députés ont le droit de demander compte au ministère des délits de la presse ; car dans ce cas ce sont les censeurs qui sont coupables, et les censeurs sont les agents des ministres. Lorsque la presse deviendra libre, les députés doivent mander à la barre le libelliste, ou le faire poursuivre dans toute la rigueur des lois par-devant les tribunaux. En attendant l'époque qui délivrera la presse de ses entraves, il serait bon que la chambre eût à elle un journal où ses séances, correctement imprimées, deviendraient la condamnation ou la justification des gazettes officielles. Mais ce qu'il faut surtout, c'est la liberté de la presse. Que la chambre se hâte de la réclamer : je vais en donner les raisons. Chapitre XVII De la liberté de la presse Point de gouvernement représentatif sans la liberté de la presse. Voici pourquoi : Le gouvernement représentatif s'éclaire par l'opinion publique, et est fondé sur elle. Les chambres ne peuvent connaître cette opinion si cette opinion n'a point d'organes. Dans un gouvernement représentatif, il y a deux tribunaux : celui des chambres, où les intérêts particuliers de la nation sont jugés ; celui de la nation elle- même, qui juge en dehors les deux chambres. Dans les discussions qui s'élèvent nécessairement entre le ministère et les chambres, comment le public connaîtra-t-il la vérité si les journaux sont sous la censure du ministère, c'est-à-dire sous l'influence d'une des parties intéressées ? Comment le ministère et les chambres connaîtront-ils l'opinion publique, qui fait la volonté générale, si cette opinion ne peut librement s'expliquer ? Chapitre XVIII Que la presse entre les mains de la police rompt la balance constitutionnelle Il faut dans une monarchie constitutionnelle que le pouvoir des chambres et celui du ministère soient en harmonie. Or, si vous livrez la presse au ministère, vous lui donnez le moyen de faire pencher de son côté tout le poids de l'opinion publique et de se servir de cette opinion contre les chambres : la constitution est en péril. Chapitre XIX Continuation du même sujet Qu'arrive-t-il lorsque les journaux sont, par le moyen de la censure, entre les mains du ministère ? Les ministres font admirer dans les gazettes qui leur appartiennent tout ce qu'ils ont dit, tout ce qu'a fait, tout ce qu'a dit leur parti intra muros et extra . Si dans les journaux dont ils ne disposent pas entièrement ils ne peuvent obtenir les mêmes résultats, du moins ils peuvent forcer les rédacteurs à se taire. J'ai vu des journaux non ministériels suspendus pour avoir loué telle ou telle opinion. l'ai vu des discours de la chambre des députés mutilés par la censure sur l'épreuve de ces journaux. J'ai vu apporter les défenses spéciales de parler de tel événement, de tel écrit qui pouvait influer sur l'opinion publique d'une manière désagréable aux ministres [Cet ouvrage offrira sans doute un nouvel exemple de ces sortes d'abus. On défendra aux journaux de l'annoncer, ou on le fera déchirer par les journaux. Si quelques-uns d'entre eux osaient en parler avec indépendance, ils seraient arrêtés à la poste, selon l'usage. Je vais voir revenir pour moi le bon temps des Fouché : n'a-t-on pas publié contre moi, sous la police royale, des libelles que le duc de Rovigo avait supprimés comme trop infâmes ? Je n'ai point réclamé, parce que je suis partisan sincère de la liberté de la presse, et que dans mes principes je ne puis le faire tant qu'il n'y a pas de loi. Au reste, je suis accoutumé aux injures, et fort au-dessus de toutes celles qu'on pourra m'adresser. Il ne s'agit pas de moi ici, mais du fond de mon ouvrage ; et c'est par cette raison que je préviens les provinces, afin qu'elles ne se laissent pas abuser. J'attaque un parti puissant, et les journaux sont exclusivement entre les mains de ce parti : la politique et la littérature continuent de se faire à la police. Je puis donc m'attendre à tout ; mais je puis donc demander aussi qu'on me lise, et qu'on ne me juge pas en dernier ressort sur le rapport de journaux qui ne sont pas libres. (N.d.A.)] . J'ai vu destituer un censeur qui avait souffert onze années de détention comme royaliste, pour avoir laissé passer un article en faveur des royalistes. Enfin, comme on a senti que des ordres de la police envoyés par écrit aux bureaux des feuilles publiques pouvaient avoir des inconvénients, on a tout dernièrement supprimé cet ordre, en déclarant aux journalistes qu'ils ne recevraient plus que des injonctions verbales . Par ce moyen les preuves disparaîtront, et l'on pourra mettre sur le compte des rédacteurs des gazettes tout ce qui sera l'ouvrage des injonctions ministérielles . C'est ainsi que l'on fait naître une fausse opinion en France, qu'on abuse celle de l'Europe ; c'est ainsi qu'il n'y a point de calomnies dont on n'ait essayé de flétrir la chambre des députés. Si l'on n'eût pas été si contradictoire et si absurde dans ces calomnies ; si, après avoir appelé les députés des aristocrates, des ultra-royalistes, des ennemis de la Charte, des jacobins blancs, on ne les avait pas ensuite traités de démocrates, d'ennemis de la prérogative royale, de factieux, de jacobins noirs , que ne serait-on pas parvenu à faire croire ? Il est de toute impossibilité, il est contre tous les principes d'une monarchie représentative de livrer exclusivement la presse au ministère, de lui laisser le droit d'en disposer selon ses intérêts, ses caprices et ses passions, de lui donner moyen de couvrir ses fautes et de corrompre la vérité. Si la presse eût été libre, ceux qui ont tant attaqué les chambres auraient été traduits à leur tour au tribunal et l'on aurait vu de quel côté se trouvaient l'habileté, la raison et la justice. Soyons conséquents : ou renonçons au gouvernement représentatif, ou ayons la liberté de la presse : il n'y a point de constitution libre qui puisse exister avec les abus que je viens de signaler. Chapitre XX Dangers de la liberté de la presse. Journaux. Lois fiscales Mais la liberté de la presse a des dangers. Qui l'ignore ? Aussi cette liberté ne peut exister qu'en ayant derrière elle une loi forte, immanis lex , qui prévienne la prévarication par la ruine, la calomnie par l'infamie, les écrits séditieux par la prison, l'exil, et quelquefois par la mort : le Code a sur ce point la loi unique. C'est aux risques et périls de l'écrivain que je demande pour lui la liberté de la presse ; mais il la faut, cette liberté, ou, encore une fois, la constitution n'est qu'un jeu. Quant aux journaux, qui sont l'arme la plus dangereuse, il est d'abord aisé d'en diminuer l'abus, en obligeant les propriétaires des feuilles périodiques, comme les notaires et autres agents publics, à fournir un cautionnement. Ce cautionnement répondrait des amendes, peine la plus juste et la plus facile à appliquer. Je le fixerais au capital que suppose la contribution directe de 1000 francs, que tout citoyen doit payer pour être élu membre de la chambre des députés. Voici ma raison : Une gazette est une tribune : de même qu'on exige du député appelé à discuter les affaires que son intérêt, comme propriétaire, l'attache à la propriété commune, de même le journaliste qui veut s'arroger le droit de parler à la France doit être aussi un homme qui ait quelque chose à gagner à l'ordre public et à perdre au bouleversement de la société. Vous seriez par ce moyen débarrassé de la foule des papiers publics. Les journalistes, en petit nombre, qui pourraient fournir ce cautionnement menacés par une loi formidable, exposés à perdre la somme consignée, apprendraient à mesurer leurs paroles. Le danger réel disparaîtrait : l'opinion des chambres, celle du ministère et celle du public seraient connues dans toute leur vérité. L'opinion publique doit être d'autant plus indépendante aujourd'hui que l'article 4 de la Charte est suspendu. En Angleterre, lorsque l' habeas corpus dort, la liberté de la presse veille : soeur de la liberté individuelle, elle défend celle-ci tandis que ses forces sont enchaînées et l'empêche de passer du sommeil à la mort [On se retranche dans la difficulté de faire une bonne loi sur la liberté de la presse. Cette loi est certainement difficile, mais je crois la savoir possible. J'ai là-dessus des idées arrêtées, dont le développement serait trop long pour cet ouvrage. (N.d.A.)] . Chapitre XXI Liberté de la presse par rapport aux ministres Les ministres seront harcelés, vexés, inquiétés par la liberté de la presse ; chacun leur donnera son avis. Entre les louanges, les conseils et les outrages, il n'y aura pas moyen de gouverner. Des ministres véritablement constitutionnels ne demanderont jamais que pour leur épargner quelques désagréments on expose la constitution. Ils ne sacrifieront pas aux misérables intérêts de leur amour-propre la dignité de la nature humaine ; ils ne transporteront point sous la monarchie les irascibilités de l'aristocratie. " Dans l'aristocratie, dit Montesquieu, les magistrats sont de petits souverains, qui ne sont pas assez grands pour mépriser les injures. Si dans la monarchie quelque trait va contre le monarque, il est si haut que le trait n'arrive point jusqu'à lui. Un seigneur aristocratique en est percé de part en part. " Que les ministres se persuadent bien qu'ils ne sont point des seigneurs aristocratiques. Ils sont les agents d'un roi constitutionnel dans une monarchie représentative. Les ministres habiles ne craignent point la liberté de la presse ; on les attaque, et ils survivent. Sans doute les ministres auront contre eux des journaux, mais ils auront aussi des journaux pour eux : ils seront attaqués et défendus comme cela arrive à Londres. Le ministère anglais se met-il en peine des plaisanteries de l'opposition et des injures du Morning Chronicle ? Que n'a-t-on point dit, que n'a-t-on point écrit contre M. Pitt ? Sa puissance en souffrit-elle ? Sa gloire en fut-elle éclipsée ? Que les ministres soient des hommes de talent ; qu'ils sachent mettre de leur parti le public et la majorité des chambres, et les bons écrivains entreront dans leurs rangs, et les journaux les mieux faits et les plus répandus les soutiendront. Ils seront cent fois plus forts, car ils marcheront alors avec l'opinion générale. Quand ils ne voudront plus se tenir dans l'exception et contrarier l'esprit des choses, ils n'auront rien à craindre de ce que l'humeur pourra leur dire. Enfin tout n'est pas fait dans un gouvernement pour des ministres : il faut vouloir ce qui est de la nature des institutions sous lesquelles on vit, et, encore une fois, il n'y a pas de liberté constitutionnelle sans liberté de la presse. Une dernière considération importante pour les ministres, c'est que la liberté de la presse les dégagera d'une responsabilité fâcheuse envers les gouvernements étrangers. Ils ne seront plus importunés de toutes ces notes diplomatiques que leur attirent l'ignorance des censeurs et la légèreté des journaux, et, n'étant plus forcés d'y céder, ils ne compromettront plus la dignité de la France. Chapitre XXII La chambre des députés ne doit pas faire le budget La chambre des députés connaîtra donc ses droits et sa dignité ; elle demandera donc le plus tôt possible la liberté de la presse : voilà ce qu'elle doit faire : voici ce qu'elle ne doit pas faire : elle ne doit pas faire un budget. La formation d'un budget appartient essentiellement à la prérogative royale. Si le budget que les ministres présentent à la chambre des députés n'est pas bon, elle le rejette. S'il est bon seulement par parties, elle l'accepte par parties ; mais il faut qu'elle se garde de jamais remplacer elle-même les impôts non consentis par des impôts de sa façon, ni de substituer au système de finances ministériel son propre système de finances ; voici pourquoi. Elle se compromet. Le ministre restant est l'exécuteur de ce nouveau budget ; il a à venger son amour-propre, à justifier son oeuvre. Dès lors, ennemi secret de la chambre, ce ne serait que par une vertu extraordinaire qu'il pourrait mettre du zèle à seconder un plan qui a cessé d'être le sien : il est plus naturel de supposer qu'il l'entravera et le fera manquer dans les points les plus essentiels. Puis, à la prochaine session, il viendra, d'un air modestement triomphant, annoncer à la chambre qu'elle avait fait un excellent budget, mais que malheureusement il n'a pas réussi. Qu'est-ce que les députés répondront ? Notre budget, diront-ils, n'était peut- être pas excellent, mais il était meilleur que le vôtre. Soit, répliquera le ministre ; mais il y a un déficit : vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous- mêmes, et n'avez rien à me reprocher. Règle générale : le budget doit être fait par le ministère, et non par la chambre des députés, qui est le juge de ce budget. Or, si elle fait le budget, elle ne peut demander compte de son propre ouvrage, et le ministère cesse d'être responsable dans la partie la plus importante de l'administration : ainsi les éléments de la constitution sont déplacés. Mais ces déviations de la ligne constitutionnelle, ces agitations, ces efforts, proviennent, comme tout le reste, dans la dernière session, de la lutte du ministère contre la majorité. Que le ministère consente à retourner aux principes, et le budget, convenu d'avance entre lui et la majorité, passera sans altercation : les choses reprendront leur cours naturel, et l'on sera étonné du silence avec lequel les affaires marcheront en France. Soit dit ainsi de la prérogative royale, de la chambre des pairs, de la chambre des députés : parlons du ministère. Chapitre XXIII Du ministère sous la monarchie représentative. Ce qu'il produit d'avantageux. Ses changements forcés Un avantage incalculable de la monarchie représentative, c'est d'amener les hommes les plus habiles à la tête des affaires, de créer une hérédité forcée de lumières et de talents [ Réflexions politiques . (N.d.A.)] . La raison en est sensible. Avec des chambres, un ministère faible ne peut se soutenir ; ses fautes, rappelées à la tribune, répétées dans les journaux, livrées à l'opinion publique, amènent en peu de temps sa chute. Je ne cherche donc point dans un gouvernement représentatif de causes trop privées aux changements des ministres. Quand ces changements sont fréquents, c'est tout simplement que ces ministres ont embrassé de faux systèmes, méconnu l'esprit public, ou qu'ils ont été incapables de supporter le poids des affaires. Sous une monarchie absolue on peut s'effrayer de la succession rapide des ministres, parce que ces révolutions peuvent annoncer un défaut de discernement dans le prince ou une suite d'intrigues de cour. Sous une monarchie constitutionnelle les ministres peuvent et doivent changer jusqu'à ce qu'on ait trouvé les hommes de la chose, jusqu'à ce que les chambres et l'opinion aient fait sortir l'habileté des rangs où elle se tenait cachée. Ce sont des eaux qui cherchent à prendre leur niveau ; c'est un équilibre qui veut s'établir. Il y aura donc changement tant que l'harmonie ne sera pas exactement établie entre les chambres et le ministère. Chapitre XXIV Le ministère doit sortir de l'opinion publique et de la majorité des chambres Il suit de là que sous la monarchie constitutionnelle c'est l'opinion publique qui est la source et le principe du ministère, principium et fons ; et par une conséquence qui dérive de celle-ci, le ministère doit sortir de la majorité de la chambre des députés, puisque les députés sont les organes de l'opinion populaire. C'est assez dire aussi que les ministres doivent être membres des chambres, parce que représentant alors une partie de l'opinion publique, ils entrent mieux dans le sens de cette opinion et sont portés par elle à leur tour. Ensuite le ministre député se pénètre de l'esprit de la chambre, laquelle s'attache à lui par une réciprocité de bienveillance et de patronage. Chapitre XXV Formation d'un ministère : qu'il doit être un. Ce que signifie l'unité ministérielle Le ministère une fois formé doit être un [ Réflexions politiques. Rapport au roi . (N.d.A.)] . Cela ne veut pas dire que la différence d'opinions politiques dans des hommes de mérite, lorsqu'ils sont encore isolés, soit un obstacle à leur réunion dans un ministère. Ils peuvent y entrer par ce qu'on appelle en Angleterre une coalition [M. Canning, avant d'entrer au ministère britannique, s'était battu avec lord Castlereagh pour cause d'opinions politiques. (N.d.A.)] , convenant d'abord entre eux d'un système général, faisant chacun les sacrifices commandés par l'opinion et la position des affaires. Mais une fois assis au timon de l'Etat, ils ne doivent plus gouverner que dans un même esprit. L'unité du ministère ne veut pas dire encore que la couronne ne puisse changer quelques membres du conseil sans changer les autres ; il suffit que les membres entrants forment un système homogène d'administration avec les membres restants. En Angleterre, il y a assez fréquemment des mutations partielles dans le ministère ; et la totalité ne tombe que quand le premier ministre s'en va. Chapitre XXVI Que le ministère doit être nombreux Le ministère doit être composé d'un plus grand nombre de membres responsables qu'il ne l'est aujourd'hui : il y a tel ministère dont le travail surpasse physiquement les forces d'un homme. On gagne à augmenter le conseil responsable : 1 o de diviser le travail et de multiplier les moyens ; 2 o d'augmenter le nombre des amis et des défenseurs du ministère dans les chambres et hors des chambres ; 3 o de diminuer autour du ministère les intrigues des hommes qui prétendent au ministère, en satisfaisant un plus grand nombre d'ambitions. Chapitre XXVII Qualités nécessaires d'un ministre sous la monarchie constitutionnelle Ce qui convient à un ministre sous une monarchie constitutionnelle, c'est d'abord la facilité pour la parole : non qu'il ait besoin de cette grande et notable éloquence, compagne de séditions, pleine de désobéissance, téméraire et arrogante, n'étant à tolérer aux cités bien constituées [Du Tillet. (N.d.A.)] ; non qu'on ne puisse être un homme très médiocre avec un certain talent de tribune ; mais il faut au moins que le ministre puisse dire juste, exposer avec propriété ce qu'il veut, répondre à une objection, faire un résumé clair, sans déclamation, sans verbiage. Cela s'apprend, comme toute chose, par l'usage. Ce ministre aura du liant dans le caractère, de la perspicacité pour juger les hommes, de l'adresse pour manier leurs intérêts. Toutefois il faut qu'il soit ferme, résolu, arrêté dans ses plans, que l'on doit connaître pour les suivre et pour s'attacher à son système. Sans cette fermeté il n'aurait aucun partisan : personne n'est de l'avis de celui qui est de l'avis de tout le monde. Chapitre XXVIII Qui découle du précédent Un tel ministre aura assez d'esprit pour bien connaître celui des chambres, et toutes les chambres n'ont pas la même humeur, la même allure. Aujourd'hui, par exemple, la chambre des députés est une chambre pleine de délicatesse : vous la cabreriez à la moindre mesure qui lui paraîtrait blesser la justice ou l'honneur. Ne croyez pas gagner quelque chose en engageant dans vos systèmes ses chefs et ses orateurs, elle les abandonnerait : la majorité ne changerait pas, parce que son opposition est une opposition de conscience, et non une affaire de parti. Mais prenez cette chambre par la loyauté, parlez-lui de Dieu, du roi, de la France ; au lieu de la calomnier, montrez-lui de la considération et de l'estime, vous lui ferez faire des miracles. Le comble de la maladresse serait de prétendre la mener où vous désirez en lui débitant des maximes qu'elle repousse. Pensez-vous qu'il soit nécessaire de lui faire adopter quelque mesure dans le sens de ce que vous appelez les intérêts révolutionnaires , gardez-vous de lui faire l'apologie de ces intérêts : dites qu'une fatale nécessité vous presse ; que le salut de la patrie exige ces nouveaux sacrifices ; que vous en gémissez ; que cela vous paraît affreux ; que cela finira. Si la chambre vous croit sincère dans votre langage, vous réussirez peut-être. Si vous allez, au contraire, lui déclarer que rien n'est plus juste que ce que vous lui proposez, qu'on ne saurait trop donner de gages à la révolution, vous remporterez votre loi. Un ministre anglais est plus heureux, sa tâche est moins difficile : chacun va droit au fait à Londres, pour son intérêt, pour son parti. En France, les places données ou promises ne sont pas tout. L'opposition ne se compose pas des mêmes éléments [ Réflexions politiques . (N.d.A.)] . Une politesse vous gagnera ce qu'une place ne vous obtiendrait pas ; une louange vous acquerra ce que vous n'achèteriez pas par la fortune. Sachez encore et converser et vivre : la force d'un ministre français n'est pas seulement dans son cabinet : elle est aussi dans son salon. Chapitre XXIX Quel homme ne peut jamais être ministre sous la monarchie constitutionnelle Partout où il y a une tribune publique, quiconque peut être exposé à des reproches d'une certaine nature ne peut être placé à la tête du gouvernement. Il y a tel discours, tel mot, qui obligerait un pareil ministre à donner sa démission en sortant de la chambre. C'est cette impossibilité résultant du principe libre des gouvernements représentatifs que l'on ne sentit pas lorsque toutes les illusions se réunirent, comme je le dirai bientôt, pour porter un homme fameux au ministère, malgré la répugnance trop fondée de la couronne. L'élévation de cet homme devait produire l'une de ces deux choses : ou l'abolition de la Charte, ou la chute du ministère à l'ouverture de la session. Se représente-t-on le ministre dont je veux parler écoutant à la chambre des députés la discussion sur les catégories, sur le 21 janvier, pouvant être apostrophé à chaque instant par quelque député de Lyon, et toujours menacé du terrible tu es ille vir ! Les hommes de cette sorte ne peuvent être employés ostensiblement qu'avec les muets du sérail de Bajazet ou les muets du corps législatif de Buonaparte. Chapitre XXX Du ministère de la police. Qu'il est incompatible avec une constitution libre Comme il y a des ministres qui ne peuvent l'être sous une monarchie constitutionnelle, il y a des ministères qui ne sauraient exister dans cette sorte de monarchie : c'est indiquer la police générale. Si la Charte, qui fonde la liberté individuelle, est suivie, la police générale est sans action et sans but. Si la liberté individuelle est suspendue par une loi transitoire, on n'a pas besoin de la police générale pour exécuter la loi. En effet, si les droits de la liberté constitutionnelle sont dans toute leur plénitude, et que néanmoins la police générale se permette les actes arbitraires qui sont de sa nature, tels que suppressions d'ouvrages, visites domiciliaires, arrestations, emprisonnements, exils, la Charte est anéantie. La police n'usera pas de cet arbitraire : eh bien, elle est inutile. La police générale est une police politique ; elle tend à étouffer l'opinion ou à l'altérer : elle frappe donc au coeur le gouvernement représentatif. Inconnue sous l'ancien régime, incompatible avec le nouveau, c'est un monstre né dans la fange révolutionnaire, de l'accouplement de l'anarchie et du despotisme. Chapitre XXXI Qu'un ministre de la police générale dans une chambre des députés n'est pas à sa place Voyez un ministre de la police générale dans une chambre de députés : qu'y fait- il ? il fait des lois pour les violer, des règlements de moeurs pour les enfreindre. Comment peut-il sans dérision parler de la liberté, lui qui en descendant de la tribune peut faire arrêter illégalement un citoyen ? Comment s'exprimera-t-il sur le budget, lui qui lève des impôts arbitraires ? Quel représentant d'un peuple que celui-là qui donnerait nécessairement une boule noire contre toute loi tendant à supprimer les établissements de jeu, à fermer les lieux de débauche, parce que ce sont les égouts où la police puise ses trésors ! Enfin, les opinions seront-elles indépendantes en présence d'un ministre qui ne les écoute que pour connaître l'homme qu'il faut un jour dénoncer, frapper ou corrompre ? C'est le devoir de sa place. Nous prétendons établir parmi nous un gouvernement constitutionnel, et nous ne nous apercevons seulement pas que nous voulons y faire entrer jusqu'aux institutions de Buonaparte. Chapitre XXXII Impôts levés par la police J'ai dit que la police levait des impôts qui ne sont pas compris dans le budget. Ces impôts sont au nombre de deux : taxe sur les jeux [Il y a aussi une taxe sur les prostituées, mais elle est établie au profit d'une autre police. (N.d.A.)] , taxe sur les journaux. La ferme des jeux rapporte plus on moins : elle s'élève aujourd'hui au-dessus de cinq millions. La contribution levée sur les journaux, pour être moins odieuse, n'en est pas moins arbitraire. La Charte dit, article 47 : La chambre des députés reçoit toutes les propositions d'impôts . Article 48 : Aucun impôt ne peut être établi ni perçu s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi . Je ne suis pas assez ignorant des affaires humaines pour ne pas savoir que les maisons de jeu ont été tolérées dans les sociétés modernes. Mais quelle différence entre la tolérance et la protection, entre les obscures rétributions données à quelques commis sous la monarchie absolue, et un budget de cinq ou six millions levés arbitrairement par un ministre qui n'en rend point compte, et sous une monarchie constitutionnelle ! Chapitre XXXIII Autres actes inconstitutionnels de la police La police se mêle des impôts : elle tombe comme concessionnaire sous l'article 56 de la Charte ; mais de quoi ne se mêle-t-elle pas ? Elle intervient en matière criminelle : elle attaque les premiers principes de l'ordre judiciaire, comme nous venons de voir qu'elle viole le premier principe de l'ordre politique. A l'article 64 de la Charte, on lit ces mots : Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les moeurs, et dans ce cas le tribunal le déclare par un jugement. Si quelques-uns des agents de la police se trouvent mêlés dans une affaire criminelle comme complices volontaires, afin de pouvoir devenir délateurs ; si dans l'instruction du procès les accusés relèvent cette double turpitude qui tend à les excuser en affaiblissant les dépositions d'un témoin odieux, la police défend aux journaux de parler de cette partie des débats. Ainsi l' entière publicité n'existe que pour l'accusé, et n'existe pas pour l'accusateur ; ainsi l'opinion, que la loi a voulu appeler au secours de la conscience du juré, se tait sur le point le plus essentiel ; ainsi la plus grande partie du public ignore si le criminel est la victime de ses propres complots ou s'il est simplement tombé dans un piège tendu à ses passions et à sa faiblesse. Et nous prétendons avoir une Charte ! et voilà comme nous la suivons ! Chapitre XXXIV Que la police générale n'est d'aucune utilité Il faudrait certes que la police générale rendît de grands services sous d'autres rapports pour racheter des inconvénients d'une telle nature ; et néanmoins à l'examen des faits on voit que cette police est inutile. Quelle conspiration importante a-t-elle jamais découverte, même sous Buonaparte ? Elle laissa faire le 3 nivôse ; elle laissa Mallet conduire MM. Pasquier et Savary, c'est-à-dire la police même, à La Force. Sous le roi elle a permis pendant dix mois à une vaste conspiration de se former autour du trône : elle ne voyait rien, elle ne savait rien. Les paquets de Napoléon voyageaient publiquement par la poste, les courriers étaient à lui ; les frères Lallemand marchaient avec armes et bagages ; le Nain Jaune parlait des plumes de Cannes ; l'usurpateur venait de débarquer dans ce port, et la police ignorait tout. Depuis le retour du roi tout un département s'est rempli d'armes, des paysans se sont formés en corps et ont marché contre une ville ; et la police générale n'a rien empêché, rien trouvé, rien su, rien prévu. Les découvertes les plus importantes ont été dues à des polices particulières, au hasard, à la bonne volonté de quelques zélés citoyens. La police générale se plaint de ces polices particulières ; elle a raison, mais c'est son inutilité et la crainte même qu'elle inspire qui les ont fait naître ; car si elle ne sauve pas l'Etat, elle a du moins tous les moyens de le perdre. Chapitre XXXV Que la police générale, inconstitutionnelle et inutile, est de plus très dangereuse Incompatible avec le gouvernement constitutionnel, insuffisante pour arrêter les complots, lors même qu'elle ne trahit pas, que sera-ce si vous supposez la police infidèle ? Et ce qu'il y a d'incroyable et de prouvé, c'est qu'elle peut être infidèle sans que son chef le soit lui-même. Les secrets du gouvernement sont entre les mains de la police ; elle connaît les parties faibles et le point où l'on peut attaquer. Un ordre sorti de ses bureaux suffit pour enchaîner toutes les forces légales ; elle pourrait même faire arrêter toutes les autorités civiles et militaires, puisque l'article 4 de la Charte est légalement suspendu. Sous sa protection les malveillants travaillent en sûreté, préparent leurs moyens, sont instruits du moment favorable. Tandis qu'elle endort le gouvernement, elle peut avertir les vrais conspirateurs de tout ce qu'il est important qu'ils sachent. Elle correspond sans danger sous le sceau inviolable de son ministère, et par la multitude de ses invisibles agents elle établit une communication depuis le cabinet du roi jusqu'au bouge du fédéré. Ajoutez que les hommes consacrés à la police sont ordinairement des hommes peu estimables, quelques-uns d'entre eux des hommes capables de tout. Que penser d'un ministère où l'on est obligé de se servir d'un infâme tel que Perlet ? Il n'est que trop probable que Perlet n'est pas le seul de son espèce. Comment donc, encore une fois, souffrir un tel foyer de despotisme, un tel amas de pourriture au milieu d'une monarchie constitutionnelle ? Comment, dans un pays où tout doit marcher par les lois établir une administration dont la nature est de les violer toutes ? Comment laisser une puissance sans bornes entre les mains d'un ministre que ses rapports forcés avec ce qu'il y a de plus vil dans l'espèce humaine doivent disposer à profiter de la corruption et à abuser du pouvoir ? Que faut-il pour que la police soit habile ? Il faut qu'elle paye le domestique afin qu'il vende son maître ; qu'elle séduise le fils afin qu'il trahisse son père ; qu'elle tende des pièges à l'amitié, à l'innocence. Si la fidélité se tait, un ministre de la police est obligé de la persécuter pour le silence même qu'elle s'obstine à garder, pour qu'elle n'aille pas révéler la honte des demandes qu'on lui a faites. Récompenser le crime, punir la vertu, c'est toute la police. Le ministre de la police est d'autant plus redoutable, que son pouvoir entre dans les attributions de tous les autres ministres, ou plutôt qu'il est le ministre unique. N'est-ce pas un roi qu'un homme qui dispose de la gendarmerie de la France, qui lève des impôts, perçoit une somme de sept à huit millions dont il ne rend pas compte aux chambres ? Ainsi tout ce qui échappe aux pièges de la police vient tomber devant son or et se soumettre à ses pensions. Si elle médite quelque trahison, si tous ses moyens ne sont pas encore prêts, si elle craint d'être découverte avant l'heure marquée, pour détourner le soupçon, pour donner une preuve de son affreuse fidélité, elle invente une conspiration, immole à son crédit quelques misérables, sous les pas desquels elle sait ouvrir un abîme. Les Athéniens attaquèrent les nobles de Corcyre, qui, chassés par la faction populaire, s'étaient réfugiés sur le mont Istoni. Les bannis capitulèrent, et convinrent de s'abandonner au jugement du peuple d'Athènes ; mais il fut convenu que si l'un d'eux cherchait à s'échapper, le traité serait annulé pour tous. Des généraux athéniens devaient partir pour la Sicile ; ils ne se souciaient pas que d'autres eussent l'honneur de conduire à Athènes leurs malheureux prisonniers. De concert avec la faction populaire, ils engagèrent secrètement quelques nobles à prendre la fuite, et les arrêtèrent au moment même où ils montaient sur un vaisseau. La convention fut rompue, les bannis livrés aux Corcyréens, et égorgés [Thucyd. (N.d.A.)] . Chapitre XXXVI Moyen de diminuer le danger de la police générale, si elle est conservée Mais il ne faut donc pas de police ? Si c'est un mal nécessaire, il y a un moyen de diminuer le danger de ce mal. La police générale doit être remise aux magistrats et émaner immédiatement de la loi. Le ministre de la justice, les procureurs généraux et les procureurs du roi sont les agents naturels de la police générale. Un lieutenant de police à Paris complétera le système légal. Les renseignements qui surviendront par les préfets iront directement au ministre de l'intérieur, qui les communiquera à celui de la justice. Les préfets ne seront plus obligés d'entretenir une double correspondance avec le département de la police et le département de l'intérieur : s'ils ne rapportent pas les mêmes faits aux deux ministres, c'est du temps perdu ; s'ils mandent des choses différentes ou s'ils présentent ces choses sous divers points de vue, selon les principes divers des deux ministres, c'est un grand mal. C'est assez parler du ministère de la police en particulier : revenons au ministère en général. Chapitre XXXVII Principes que tout ministre constitutionnel doit adopter Quels sont les principes généraux d'après lesquels doivent agir les ministres ? Le premier, et le plus nécessaire de tous, c'est d'adopter franchement l'ordre politique dans lequel on est placé et de n'en point contrarier la marche, d'en supporter les inconvénients. Ainsi, par exemple, si les formes constitutionnelles obligent, dans de certains détails, à de certaines longueurs, il ne faut point s'impatienter. Si l'on est obligé de ménager les chambres, de leur parler avec égard, de se rendre à leurs invitations, il ne faut pas affecter une hauteur déplacée. Si l'on dit quelque chose de dur à un ministre à la tribune, il ne faut pas jeter tout là et s'imaginer que l'Etat est en danger. Si dans un discours il est échappé à un pair, à un député, des expressions étranges, s'il a énoncé des principes inconstitutionnels, il ne faut pas croire qu'il y ait une conspiration secrète contre la Charte, que tout va se perdre, que tout est perdu. Ce sont les inconvénients de la tribune, ils sont sans remède. Lorsque six à sept cents hommes ont le droit de parler, que tout un peuple a celui d'écrire, il faut se résigner à entendre et à lire bien des sottises. Se fâcher contre tout cela serait d'une pauvre tête ou d'un enfant. Chapitre XXXVIII Continuation du même sujet Le ministère, accoutumé à voir nos dernières constitutions marcher toujours avec l'impiété et s'appuyer sur les doctrines les plus funestes, a cru mal à propos qu'on en voulait à la Charte lorsqu'en parlant de cette Charte on a aussi parlé de morale et de religion. Comme si la liberté et la religion étaient incompatibles ! comme si toute idée généreuse en politique ne pouvait pas s'allier avec le respect que l'on doit aux principes de la justice et de la vérité ! Est-ce donc se jeter dans les réactions que de blâmer ce qui est blâmable, que de vouloir réparer tout ce qui n'est pas irréparable ? Prenons bien garde à ce qu'on appelle des réactions ; distinguons-en de deux sortes. Il y a des réactions physiques et des réactions morales. Toute réaction physique, c'est-à-dire toute voie de fait, doit être réprimée : le ministère sur ce point ne sera jamais assez sévère. Mais comment pourrait-il prévenir les réactions morales ? Comment empêcherait-il l'opinion de flétrir toute action qui mérite de l'être ? Non seulement il ne le peut pas, mais il ne le doit pas ; et les discours qui attaquent les mauvaises doctrines, rétablissent les droits de la justice, louent la vertu malheureuse, applaudissent à la fidélité méconnue, sont aussi utiles à la liberté qu'au rétablissement de la monarchie. Et à qui prétend-on persuader, d'ailleurs, que les hommes de la révolution sont plus favorables à la Charte que les royalistes ? Ces hommes, qui ont professé les plus fiers sentiments de la liberté sous la république, la soumission la plus abjecte sous le despotisme, ne trouvent-ils pas dans la Charte deux choses qui sont antipathiques à leur double opinion : un roi, comme républicains ; une constitution libre, comme esclaves ? Le ministère croit-il encore la Charte plus en sûreté quand elle est défendue par les disciples d'une école dont je parlerai bientôt ? Cette école professe hautement la doctrine que les deux chambres ne doivent être qu'un conseil passif, qu'il n'y a point de représentation nationale, qu'on peut tout faire avec des ordonnances. Les royalistes ont défendu les vrais principes de la liberté dans les questions diverses qui se sont présentées (notamment dans la loi sur les élections), tandis que la doctrine de la passive obéissance a été prêchée par les hommes qui ont bouleversé la France au nom de la liberté. Si des ministres pensent donc que sous l'empire d'une constitution où la parole est libre ils n'entendront pas des opinions de toutes les sortes, s'ils prennent ces opinions solitaires pour des indications d'une opinion générale ou d'un dessein prémédité, ils n'ont aucune idée de la nature du gouvernement représentatif : ils seront conduits à d'étranges folies en agissant d'après leur humeur et leurs suppositions. La règle dans ce cas est de peser les résultats et les faits. Un homme d'Etat ne considère que la fin ; il ne s'embarrasse pas si la chose qu'il désirait, et qui était bonne, a été produite par les passions ou par la raison, par le calcul ou par le hasard. Si vous sortez des faits en politique, vous vous perdez sans retour. Chapitre XXXIX Que le ministère doit conduire ou suivre la majorité Les ministres doivent, en administration, suivre l'opinion publique, qui leur est marquée par l'esprit de la chambre des députés. Cet esprit peut très bien n'être pas le leur, ils pourraient très bien préférer un système qui serait plus dans leurs goûts, leurs penchants, leurs habitudes ; mais il faut qu'ils changent l'esprit de la majorité ou qu'ils s'y soumettent. On ne gouverne point hors la majorité. Je dirai ailleurs comment on est arrivé à cette hérésie politique, que le ministère peut marcher avec la minorité ; cette hérésie fut inventée en désespoir de cause, pour justifier de faux systèmes et des opinions imprudemment avancées. Si l'on dit que les ministres peuvent toujours demeurer en place malgré la majorité, parce que cette majorité ne peut pas physiquement les prendre par le manteau et les mettre dehors, cela est vrai. Mais si c'est garder sa place que de recevoir tous les jours des humiliations, que de s'entendre dire les choses les plus désagréables, que de n'être jamais sûr qu'une loi passera, tout ce que je sais alors, c'est que le ministre reste et que le gouvernement s'en va. Point de milieu dans une constitution de la nature de la nôtre : il faut que le ministère mène la majorité ou qu'il la suive. S'il ne peut ou ne veut prendre ni l'un ni l'autre de ces partis, il faut qu'il chasse la chambre ou qu'il s'en aille : mais aujourd'hui c'est à lui de voir s'il se sent le courage d'exposer, même éventuellement, sa patrie pour garder sa place ; c'est à lui de calculer en outre s'il est de force à frapper un coup d'Etat, s'il n'a rien à craindre aux élections pour la tranquillité du pays ; s'il a le pouvoir de déterminer ces élections dans le sens qu'il désire, ou si, n'étant pas sûr du triomphe, il ne vaut pas mieux ou se retirer ou revenir aux opinions de la majorité. Dans ce dernier cas, se décider promptement est chose nécessaire ; car il n'est pas clair qu'une majorité trop longtemps aigrie et contrariée consentit à marcher avec le ministère quand il plairait à celui-ci de rentrer dans la majorité. Chapitre XL Que les ministres doivent toujours aller aux chambres Autre hérésie : un ministre, dit-on, n'est pas obligé de suivre aux chambres ses projets de loi ; il peut très bien se dispenser d'y venir. C'est le même principe qui fait dire aussi qu'un ministre n'est point obligé de donner des éclaircissements que les chambres pourraient désirer ; qu'il ne doit compte de rien qu'au roi, etc [Voyez le chapitre XV. (N.d.A.)] . Tout cela est insoutenable et contraire à la nature du gouvernement représentatif. Si un ministre ne daigne pas défendre le projet de loi qu'il a apporté, comment ses amis le défendraient-ils ? Est-ce avec du dédain et de l'humeur que l'on traite les affaires ? Pourquoi est-on ministre, si ce n'est pour remplir les devoirs d'un ministre ? Et qu'ont donc les ministres de plus important à faire que de paraître aux chambres et d'y discuter les lois ? Quoi ! ils trouveront plus utile de traiter dans leur cabinet quelques détails d'administration que de veiller aux grandes mesures qui doivent mettre en mouvement tout un peuple ! Si les chambres, à leur tour, allaient suivre la même méthode et ne vouloir pas s'occuper des projets de loi qu'on leur aurait apportés, que deviendrait le gouvernement ? Suivez la dictée du bon sens. et les routes battues, revenez à la majorité, vous n'aurez plus de répugnance à vous rendre à des assemblées où vous serez toujours sûrs de triompher, où vous n'aurez à recueillir que des choses agréables. Les faux systèmes gâtent et perdent tout. Deuxième partie Chapitre I Que depuis la restauration une même erreur a été suivie par les trois ministères Mais qu'entends-je par de faux systèmes en administration ? J'entends tout ce qui est contraire au principe des institutions établies, tout ce qui fait qu'une chose doit inévitablement se détruire. Eh bien, depuis la restauration, une grande et fatale erreur a été constamment suivie : les ministères qui se sont succédé ont marché sur les mêmes traces, avec les seules différences que les caractères particuliers des ministres apportent dans les affaires publiques, et avec les lenteurs plus ou moins grandes produites par la résistance courageuse de la minorité dans les ministères. Avant de passer à l'examen de ces systèmes, il est nécessaire de dire quelque chose de la composition et de l'esprit des trois ministères par qui ces systèmes ont été si malheureusement établis. Chapitre II Du premier ministère. Son esprit Lorsqu'en 1814 le ministre des affaires étrangères fut parti pour Vienne, il laissa derrière lui une administration polie, spirituelle, mais incapable de travail, portant dans les affaires, pour lesquelles elle n'était point faite, cette humeur que nous ressentons lorsque notre secret se découvre et que notre réputation nous échappe. Quand on en est venu à ce point, on est bien près de se précipiter dans les faux systèmes. Effrayé de l'habileté que demande la direction d'un gouvernement représentatif, incapable de concevoir une vraie liberté, aigri contre une sorte d'opposition que les principes constitutionnels font naître à chaque pas, manquant de force ou d'adresse pour conduire les choses et se sentant entraîné par elles, on finit par ne vouloir plus les gouverner. Alors on s'en prend à tout ce qui n'est pas soi, à la nature des institutions, aux corps, aux individus, du mécompte qu'on éprouve, et, croyant faire une excellente critique de ce que l'on a, lorsqu'on ne fait que montrer sa faiblesse, on laisse périr la France au nom de la Charte. C'est ce qui arriva au premier ministère. Il ne demanda aucune loi répressive, hors la mauvaise loi contre la liberté de la presse ; il ne songea à se garantir d'aucun danger, et lorsqu'on lui disait de prendre telle ou telle mesure, il répondait : La Charte s'y oppose. Le ministère se divisa et s'affaiblit encore par cette division. On vit éclore dans la majorité du ministère cette opinion développée depuis dans l'école, que les chambres ne sont qu'un conseil assemblé par le roi, qu'il n'y a point de gouvernement représentatif, que toutes ces comparaisons de la France et de l'Angleterre sont ridicules, qu'on peut très bien se passer de lois et gouverner avec des ordonnances. Les buonapartistes s'arrangèrent parfaitement de ce commentaire de la Charte : il était au moins impolitique, par conséquent il pouvait amener une catastrophe, et ils ne demandaient pas mieux. Si cette application des principes constitutionnels ne produisait pas une crise, elle conduisait au despotisme, et, malgré leur premier amour pour la liberté, le despotisme est fort du goût de nos fiers républicains. Ainsi tout était à merveille. Quand on a assez de lumières pour s'apercevoir qu'on se trompe et trop de vanité pour en convenir, au lieu de retourner en arrière, on s'enfonce dans ses propres erreurs. C'est la marche et la consolation de l'orgueil. L'esprit du ministère s'exaspéra. Lorsqu'on allait se plaindre d'un mauvais choix ou proposer un royaliste, on répondait : " Nous irions chercher partout un buonapartiste habile pour le placer, s'il voulait l'être. " Les buonapartistes n'ont pas manqué, et Buonaparte est revenu. Peu à peu il fut reconnu qu'aucun homme n'avait de talent s'il n'avait servi la révolution ; et cette doctrine, transmise soigneusement de ministère en ministère, est devenue aujourd'hui un article de foi. Et pourtant la majorité du ministère qui fonda cette doctrine comptait parmi ses membres d'excellents royalistes connus par leurs généreux efforts contre la révolution, des hommes d'une conduite pure, d'un caractère désintéressé, et qui n'avaient fléchi le genou devant aucune idole. Ainsi la sentence qu'ils avaient portée retombait sur eux ; car, s'étant tenus noblement à l'écart dans les temps de bassesse, ils se déclaraient par leur propre système incapables d'être ministres : il est vrai que leur exemple a justifié leur doctrine. Au reste, rien n'est plus commun que de voir la vanité blessée embrasser, contre son propre intérêt, les plus étranges opinions. Quiconque aujourd'hui, par exemple, fait une faute passe aussitôt dans le système révolutionnaire. Les amours-propres humiliés se donnent rendez-vous sous ce grand abri de tous les crimes et de toutes les folies : là se rencontrent la plupart des hommes qui se sont mêlés plus ou moins des affaires de France depuis 1789 jusqu'à 1816. Différents, sans doute, par une foule de rapports, ils se touchent du moins dans ce point : mécontents d'eux-mêmes et des autres, ils mettent en commun les remords de la médiocrité et ceux du crime. Chapitre III Actes du premier ministère Ce ministère était pourtant trop spirituel pour prétendre marcher sans la majorité : il l'eut, et n'en profita pas. Une seule loi importante, la loi sur la liberté de la presse, fut proposée. On ne donna que des motifs puérils pour engager les chambres à la supprimer ; il ne fut question que de l'honneur des femmes, des insultes au pouvoir (c'est-à-dire aux ministres) ; mais des raisons générales et constitutionnelles, point. Etaient-ce, en effet, des raisons dignes seulement d'être examinées pour ceux qui ne voient dans les deux chambres qu'un conseil passif sans action et sans droit ? Au reste, la loi ne réprimait rien, et donnait au gouvernement l'apparence de l'arbitraire, en laissant tout empire à la licence. Quant aux ordonnances, il n'y en eut qu'une remarquable, et, au lieu de régler l'éducation, elle la bouleversa. Les chambres eurent alors l'avantage des bonnes propositions opposées aux mauvais projets de loi. La seule vue vraiment grande et politique autant qu'elle est juste et généreuse, présentée dans la session de 1814, appartient à un maréchal de France. Le premier ministère fut emporté par la tempête qu'il avait laissée se former, et cette tempête fut sur le point d'emporter la France. Chapitre IV Du second ministère. Sa formation Le principal ministre du premier ministère fut porté d'un commun accord à la tête du second. La plus belle carrière s'ouvrait devant lui ; il pouvait achever son ouvrage et consolider le trône qu'il avait puissamment contribué à relever. Il lui suffisait de bien sentir sa position, de renoncer franchement à la révolution et aux révolutionnaires, d'embrasser avec franchise la monarchie constitutionnelle, mais en l'asseyant sur les bases de la religion, de la morale et de la justice ; en lui donnant pour guides des hommes irréprochables, nécessairement fixés dans les intérêts de la couronne. Le nom de ce ministre, ses talents, son expérience des affaires, son crédit en Europe, tout l'appelait à remplir ce rôle aussi brillant pour lui qu'utile à la France. Il aurait joui dans la postérité du double éclat de ces hommes extraordinaires qui perdent et qui sauvent les empires. A force de gloire, il eût forcé ses ennemis au silence. Naturellement enclin à embrasser ce parti, et par l'empire de sa haute naissance et par la rare perspicacité de son jugement, il en fut détourné par une de ces fatalités qui changent toute une destinée. Trop longtemps absent de la France, il n'en connaissait pas bien le véritable esprit : il interrogea des hommes qui le trompèrent ; car il est peut-être encore plus habile à juger les choses que les hommes. Le ministre rentra donc, comme malgré lui, dans des systèmes dont il sentait la nécessité de sortir. Chapitre V Suite du précédent Ces systèmes se fortifièrent encore quand un homme resté à Paris fut, par une autre fatalité, jeté dans le ministère. Ce personnage fameux, qui n'avait pris d'abord aucun parti, mais qui dans toutes les chances voulait se ménager des ressources, faisait porter des paroles à Gand, comme il en faisait probablement porter ailleurs. Une coalition puissante se formait pour lui à mesure que nous avancions en France. Il ne fut plus possible d'y résister en approchant de Paris. Tout s'en mêla, la religion comme l'impiété, la vertu comme le vice, le royaliste comme le révolutionnaire, l'étranger comme le Français. Je n'ai jamais vu un vertige plus étrange. On criait de toutes parts que sans le ministre proposé il n'y avait ni sûreté pour le roi ni salut pour la France ; que lui seul avait empêché une grande bataille, que lui seul avait déjà sauvé Paris, que lui seul pouvait achever son ouvrage. Qu'on me permette une vanité : je ne parlerais pas de l'opinion que je manifestai alors, si elle avait été ignorée du public. Je soutins donc que dans aucun cas il ne fallait admettre un tel ministre ; que si jamais on lui livrait la conduite des affaires, il perdrait la France, ou ne resterait pas trois mois en place. Ma prédiction s'est accomplie. Outre les raisons morales qui me faisaient penser ainsi, deux raisons me semblaient sans réplique. En politique, comme en toute chose, la première loi est de vouloir le possible : or, dans la nomination proposée il y avait deux impossibilités. La première naissait de la position particulière où se trouverait le ministre par rapport à son maître. La seconde venait de cet empêchement constitutionnel qui fait le jugement du XXXIXe chapitre de la première partie de cet ouvrage. Si l'on croyait qu'un homme de cette nature était utile, il fallait le laisser derrière le rideau, le combler de biens, élever sa famille en proportion des services qu'il pouvait avoir rendus, prendre en secret ses conseils, consulter son expérience. Mais on aurait dû éviter de faire violence à la couronne pour le porter ostensiblement au ministère. Au reste, il fut presque impossible aux meilleurs esprits d'échapper à la force des choses et à l'illusion du moment. Je me rappellerai toute ma vie la douleur que j'éprouvai à Saint-Denis. Il était à peu près neuf heures du soir : j'étais resté dans une des chambres qui précédaient celle du roi. Tout à coup la porte s'ouvre : Je vois entrer le président du conseil, s'appuyant sur le bras du nouveau ministre... O Louis le Désiré ! ô mon malheureux maître ! vous avez prouvé qu'il n'y a point de sacrifices que votre peuple ne puisse attendre de votre coeur paternel ! Chapitre VI Premier projet du second ministère Le conseil installé, il fallait qu'il adoptât une marche ; le nouveau ministre admis voulut lui faire prendre la seule possible dans ses intérêts particuliers. Il sentait l'incompatibilité de son existence ministérielle avec le jeu de la monarchie représentative. Il comprit très bien que si la force armée illégitime et la force politique pareillement illégitime n'étaient pas conservées, sa chute était inévitable. Il savait qu'on ne lutte pas contre la force des choses ; et comme il ne pouvait s'amalgamer avec les éléments d'un gouvernement légal, il voulut rendre ces éléments homogènes à sa propre nature. Son plan fut sur le point de réussir : il créa une terreur factice avant que la cour entrât dans Paris. Supposant des dangers imaginaires, il prétendait forcer la couronne à reconnaître les deux chambres de Buonaparte, et à accepter la déclaration des droits qu'on s'était hâté de finir. Louis XVIII eût été roi par les constitutions de l'empire ; le peuple lui aurait fait la grâce de le choisir pour chef ; il eût daté les actes de son gouvernement de l'an Ier de son règne ; les gardes du corps et les compagnies rouges eussent été licenciés, l'armée de la Loire conservée, et la cocarde blanche, arrachée à quelques soldats fidèles arrivés de l'exil avec le roi, eût été remplacée par la cocarde tricolore des rebelles, encore armés contre le souverain légitime. Alors la révolution eût été en effet consommée ; la famille royale fût restée là quelque temps, jusqu'au jour où le peuple souverain et les ministres, plus souverains encore, eussent jugé bon de changer et le monarque et la monarchie. A cette époque la faction révolutionnaire murmurait même quelques mots de la nécessité d'exiler les princes ; le projet était d'isoler le roi de sa famille. Chapitre VII Suite du premier plan du second ministère Cependant on continuait d'être la dupe de tout ce qu'il plaisait au parti de débiter. Les plus chauds royalistes accouraient pour nous dire, de la meilleure foi du monde que, si le roi entrait dans Paris avec sa maison militaire, cette maison serait massacrée ; que si l'on ne prenait pas la cocarde tricolore, il y aurait une insurrection générale. En vain la garde nationale passait par-dessus les murs de Paris pour venir protester de son dévouement : on assurait que cette garde était mal disposée. La faction avait fermé les barrières pour empêcher le peuple de voler au-devant de son souverain : il y avait conjuration autant contre ce pauvre peuple que contre le roi. L'aveuglement était miraculeux ; car alors l'armée française, qui aurait pu faire le seul danger, se retirait sur la Loire ; cent cinquante mille soldats étrangers occupaient les postes, les avenues et les barrières de Paris, où ils allaient entrer dans vingt-quatre heures par capitulation, et l'on prétendait toujours que le roi, avec ses gardes et ses alliés, n'était pas assez fort pour pénétrer dans une ville où il ne restait pas un soldat, où il n'y avait plus que des bourgeois fidèles, très capables à eux seuls de contenir une poignée de fédérés, si ceux-ci s'étaient avisés de vouloir faire un mouvement. Il se passa cependant quelque chose de bien propre à dessiller les yeux : le gouvernement provisoire fut dissous, mais il le fut par une espèce d'acte [J'ai acheté dans les rues de Paris cet acte imprimé pour le peuple, sur papier à l'aigle, avec deux ou trois phrases qui ne sont pas dans le Moniteur , et où il est dit que les honnêtes gens, forcés de s'éloigner, doivent garder leurs bonnes intentions pour de plus heureux jours . (N.d.A.)] d'accusation contre la couronne ; c'était la pierre d'attente sur laquelle on espérait bâtir la révolution à l'avenir. Quelques personnes furent un peu étonnées ; mais le ministre ayant assuré qu'il n'avait pas eu d'autre moyen de dissoudre le gouvernement provisoire, on le crut. Or, remarquez que le ministre lui seul avait toute la puissance dans ce gouvernement, et que s'il avait voulu laisser faire, ces directeurs, si difficiles à chasser avec cent cinquante mille alliés et toute la maison du roi, auraient été jetés dans la Seine par cinquante hommes de la garde nationale. Chapitre VIII Renversement du premier plan du second ministère Toute cette comédie finit par je ne sais quel hasard : le nouveau Directoire, les pairs et les représentants de Buonaparte furent chassés : la maison du roi ne fut point dissoute ; on ne prit point la cocarde tricolore, grâce aux nobles sentiments du noble héritier de Henri IV, qui déclara qu'il aimerait mieux retourner à Hartwel ; le drapeau blanc flotta sur les Tuileries ; on entra paisiblement dans Paris, et, au grand ébahissement des dupes, jamais le roi ne fut mieux reçu, jamais les gardes du corps ne furent mieux accueillis. La prétendue résistance que l'on devait rencontrer ne se montra nulle part, et les obstacles, qui n'avaient jamais existé, s'évanouirent. C'était une chose curieuse à observer que l'air stupéfait et un peu honteux qui régna sur les visages pendant quelque temps dans les sociétés de Paris. Chacun voulait encore, pour se justifier, soutenir que le choix du nouveau ministre était un choix indispensable ; mais à mesure que l'opinion de la province et de l'Europe se faisait connaître (et la province et l'Europe n'eurent pas un moment d'illusion), à mesure que la terreur cessait à Paris, on revenait au bon sens : on ne tarda pas à découvrir l'impossibilité absolue de garder en entier ce ministère, qu'on avait demandé à la couronne avec une sorte de fureur. N'accusons personne : il était tout simple que ceux qui s'étaient crus protégés pendant les Cent Jours (et qui auraient été cruellement détrompés si la bataille de Waterloo eût été perdue par les alliés), il était tout simple, dis-je, que ceux-là fussent sous l'illusion de la reconnaissance. Mais puisqu'ils ont été si promptement forcés de reconnaître leur erreur, cela leur devrait donner moins d'assurance dans leurs nouvelles assertions. Quand ils excusent aujourd'hui toutes les fautes que l'on peut faire, quand ils soutiennent avec la même conviction que sans tel ou tel ministre nous serions inévitablement perdus, qu'ils se rappellent leur enthousiasme pour un autre personnage, le ton tranchant avec lequel ils affirmaient que rien ne pouvait aller sans lui, leurs grands raisonnements, leur colère contre les profanes qui n'admiraient pas, qui osaient douter de l'infaillibilité du ministre : alors ils apprendront à se méfier de leur propre jugement et seront plus réservés dans la distribution de leurs anathèmes. Chapitre IX Division du second ministère Le plan général ayant avorté, le ministre qui l'avait conçu, s'il eût été sage, eût donné sa démission, car d'un côté les deux impossibilités de sa position naturelle l'empêchaient, comme je l'ai dit, d'entrer dans le système du gouvernement légitime, et de l'autre il ne pouvait plus suivre le système révolutionnaire, puisque celui-ci venait de manquer par la base. Si cette retraite avait eu lieu, le ministère amélioré aurait pu se soutenir ; il ne se serait pas trouvé engagé dans la fausse position qui devint la cause de ses fausses démarches et précipita sa chute. Le président du conseil, dégagé du tourbillon qui l'avait d'abord entraîné, revenait à des idées plus justes, et désirait administrer dans le sens royaliste et constitutionnel. A cette fin, il fallait une chambre des députés, et cette chambre fut convoquée. Les électeurs adjoints, les présidents des collèges électoraux furent généralement choisis parmi les hommes attachés à la royauté. Mais précisément ce qu'il y avait de bon dans ces mesures tendait à dissoudre l'administration, puisque par là se trouvait menacé le ministre attaché à la révolution : ce ministre, en s'efforçant même d'entrer dans la chambre des députés, montrait de son côté une ignorance complète de sa position. Comment un homme était-il devenu si aveugle sur son intérêt politique après avoir été d'abord si clairvoyant ? C'est qu'ayant été arrêté dans son premier plan, il ne pouvait plus empêcher la constitution de marcher, ni l'arbre de produire son fruit ; c'est qu'il se fit peut-être illusion ; qu'il pensa que la chambre des députés entrerait dans le système révolutionnaire. Et d'ailleurs, vain et mobile, ce ministre, dont le nom rappellera éternellement nos malheurs, se croit seul capable de maîtriser les tempêtes, parce qu'il a l'expérience des naufrages, et sa légèreté semble être en raison inverse de la gravité des affaires qu'il a traitées. Lorsque Cromwell signa la sentence de mort de Charles Ier, il barbouilla d'encre le visage de Marten, autre régicide auquel il passait la plume. C'est une prétention des grands criminels de supporter gaiement les douleurs de la conscience. Chapitre X Actes du second ministère et sa chute Les actes émanés d'un ministère aussi divisé ne pouvaient être que contradictoires : quelques-uns sont excellents, quelques autres sont déplorables, et laisseront dans nos institutions les traces les plus désastreuses. La justice oblige de reconnaître que si les ministres actuels se sont trouvés enveloppés dans des difficultés inextricables, la plupart de ces difficultés sont nées des ordonnances rendues sous leurs prédécesseurs. Un seul exemple suffira pour montrer à quel point le second ministère se trompa dans les choses les plus importantes. Au moment où il saisit les rênes de l'Etat, il eût dû purger le sol de la France, traduire devant les tribunaux les grands criminels, comprendre dans une autre catégorie ceux qui devaient s'éloigner, et publier une amnistie pleine et entière pour le reste : ainsi les coupables eussent été punis, les faibles rassurés. Au lieu de prendre une mesure si clairement indiquée, on laissa planer des craintes sur la tête de tous les Français, Appelées, longtemps après le délit, à prendre connaissance de ce délit, les chambres ont été forcées d'agiter des questions qui remuent trop de passions et réveillent trop de souvenirs. Les jugements partiels et sans termes se sont prolongés jusqu'au moment où j'écris ; et comme tel prévenu a été absous, et tel autre condamné en apparence pour le même crime, il en est résulté que l'indulgence et la rigueur ont eu l'air de s'accuser mutuellement d'injustice. L'humeur augmentait : les ministres désunis commençaient à chercher des appuis dans les opinions opposées que chaque parti du ministère aurait voulu voir triompher. L'affaire du Muséum accrut le mécontentement public. La divulgation de deux fameux rapports déroula tout ce plan révolutionnaire que j'ai expliqué, et qu'on essaya de faire adopter avant l'entrée du roi à Paris. Mais ces rapports ne pouvaient plus rien changer à l'état des choses ; le temps des craintes chimériques était passé : les rapports n'étaient plus que l'expression du désespoir d'une cause perdue et d'une ambition trompée. Du reste, médiocres en tout, ils étaient erronés dans les faits, vagues dans les vues et décousus dans les moyens. Tant de contradictions, de tâtonnements, de faux systèmes, hâtèrent la catastrophe que tout le monde prévoyait. La session allait s'ouvrir : l'ombre des chambres suffit pour faire disparaître un ministère trop exposé à la franchise de la tribune. Quand les ministres furent tombés, on en trouva d'autres, bien qu'on eût assuré qu'il n'y en avait plus. Chapitre XI Du troisième ministère. Ses actes. Projets de loi Les nouveaux ministres entrèrent en pouvoir au moment même de l'ouverture de la session. Les projets de loi qu'ils présentèrent à la chambre des députés étaient urgents et nécessaires : ils furent tous adoptés, quoique avec des améliorations considérables. Ainsi, cette chambre dont le ministère ne tarda pas à faire de si grandes plaintes n'a jamais commis une faute ni contre le roi, qu'elle aime avec idolâtrie, ni contre le peuple, dont elle devait défendre les droits. Par les lois sur la suspension de la liberté individuelle, sur les cris séditieux, sur les cours prévôtales, sur l'amnistie, elle s'est empressée d'armer la couronne de tous les pouvoirs ; en amendant le projet de loi d'élections et en faisant, contre ses propres intérêts comme chambre, un meilleur budget, elle a maintenu les intérêts du peuple. Si le ministère avait consenti, pour son repos comme pour celui de la France, à suivre le principe constitutionnel, à marcher avec la majorité, jamais travaux politiques plus importants et plus brillants à la fois n'auraient consolé un peuple après tant de folies et d'erreurs. Les projets de loi des ministres furent de grands actes d'administration : mieux dirigés, ils auraient passé sans difficulté. Les propositions des chambres [J'étais entré dans de longs détails relatifs aux propositions des chambres et aux projets des ministres, mais je les ai supprimés depuis la publication de l' Histoire de la Session de 1815, par M. Fiévée. Cet important sujet est supérieurement traité dans la troisième partie de son ouvrage. Je ne pourrais rien y ajouter. (N.d.A.)] furent de leur côté matière à grandes lois ; accueillies par le ministère, elles se fussent perfectionnées. De faux systèmes dérangèrent tout, et ce qui devait être un point d'union devint un champ de bataille. Entrons donc dans l'examen de ces systèmes qui ont déjà perdu la France au 20 mars, qui nous font et nous feront encore tant de mal. Chapitre XII Quels hommes ont embrassé les systèmes que l'on va combattre, et s'il importe de les distinguer Il y a des administrateurs qui ont embrassé les systèmes en vigueur depuis la restauration, voyant très bien le but caché, désirant très vivement la conséquence de ces systèmes. Il y a des hommes d'Etat qui y sont tombés, faute de lumières et de jugement ; d'autres s'y sont précipités en haine de tels ou tels hommes ; d'autres y tiennent par orgueil, passion, caractère, entêtement, humeur. Il est clair que ces systèmes ont leurs dupes et leurs fripons, comme toute opinion dans ce monde ; mais puisque dupes et fripons nous conduisent également à l'abîme, peu nous importe les motifs divers qui les ont déterminés à suivre le même chemin. Fairfax s'était laissé entraîner par la faction parlementaire ; il s'aperçut trop tard qu'il avait été trompé. Il voulut trop tard arracher le roi à ses bourreaux. Le jour de l'exécution de Charles Ier, il se mit en prière avec Harrison pour demander des conseils à Dieu. Harrison savait que le coup allait être porté ; il prolongeait exprès la fatale oraison, afin d'ôter au général le temps de sauver le monarque. On apporte la nouvelle : " Le ciel l'a voulu ! " s'écrie Harrison en se levant. Fairfax fut consterné, mais le roi était mort. Sans donc nous occuper des hommes, ne parlons que des systèmes. Si je parviens à en prouver la fausseté, à montrer l'écueil aux pilotes chargés de nous conduire, je croirai avoir rendu un grand service à la France, convaincu, comme je le suis, que si l'on continue à suivre la route où nous sommes engagés, on mènera la monarchie légitime au naufrage. Chapitre XIII Système capital, fondement de tous les autres systèmes suivis par l'administration Le grand système d'après lequel on administre depuis la restauration, le système qui est la base de tous les autres, celui d'où sont nées ces hérésies : Il n'y a point de royalistes en France ; la chambre des députés n'est point dans le sens de l'opinion générale ; il ne faut point suivre la majorité de cette chambre ; il ne faut point d'épurations ; les royalistes sont incapables , etc., etc. ; ce système, qu'on ne peut soutenir qu'en niant l'évidence des faits, qu'en calomniant les choses et les hommes, qu'en renonçant aux lumières du bon sens, qu'en abandonnant un chemin droit et sûr, pour prendre une voie tortueuse et remplie de précipices, ce système, enfin, est celui-ci : Il faut gouverner la France dans le sens des intérêts révolutionnaires. Cette phrase, bien digne des révolutionnaires par sa barbarie, renferme l'instruction entière d'un ministre. Tout homme qui ne la comprend pas est déclaré incapable de s'élever à la hauteur de l'administration. Il ne vaut pas la peine qu'on daigne lui expliquer les secrets des têtes fortes , des esprits positifs et des génies spéciaux [Jargon d'une petite coterie politique bien connue à Paris. Cette note est pour la province et pour l'étranger. (N.d.A.)] . Chapitre XIV Qu'avec ce système on explique toute la marche de l'administration Servez-vous de ce système comme d'un fil, et vous pénétrerez dans tous les replis de l'administration ; vous découvrirez la raison de ce qui vous a paru le plus inconcevable ; vous trouverez la cause efficiente des déterminations ministérielles : je le prouve. Il n'y a que deux espèces d'hommes qui peuvent gouverner dans le sens des intérêts révolutionnaires : ceux qui sont eux-mêmes engagés fortement dans ces intérêts ; ceux qui sans les partager sont néanmoins convaincus que la majorité de la France est révolutionnaire. Que les premiers administrent au profit de la révolution, cela est tout naturel ; que les seconds, par d'autres motifs, s'attachent au même système, c'est tout naturel encore ; car étant faussement persuadés, mais enfin étant persuadés, que toute résistance à l'ordre de choses révolutionnaire est inutile, que cette résistance amènerait des crises et des bouleversements, ils doivent gouverner selon l'opinion qu'ils croient dominante et insurmontable. Cela posé, il faut favoriser de toutes parts les hommes et les choses de la révolution, parce qu'on les regarde comme seuls puissants, seuls à craindre, tandis que, par une conséquence contraire, on doit écarter les hommes et les choses qui ne tiennent pas à cette révolution, parce qu'ils ne sont ni puissants ni à craindre. Or, n'est-ce pas ce qu'on a toujours fait depuis la restauration ? Partez donc du système des intérêts révolutionnaires, et toute l'administration est expliquée. Cette administration a-t-elle sauvé, a-t-elle perdu, perdra-t-elle la France ? voilà la question. Si elle sauve la France, le système est vrai : il faut le suivre. Si elle a déjà perdu, si elle doit perdre encore la France, le système est faux : qu'on se hâte de l'abandonner. Et moi je soutiens que le système des intérêts révolutionnaires nous a précipités et nous précipitera encore dans un abîme d'où nous ne sortirons plus. Je dis qu'il est inconcevable que des ministres attachés à la couronne retombent dans les fautes qui ont produit la leçon du 20 mars. Je dis que je ne saurais comprendre comment ces ministres sacrifient la France pour gagner des gens qu'on ne gagnera jamais ; comment ils en sont encore à ce pitoyable système de fusion et d'amalgame que Buonaparte lui-même n'a pu exécuter avec un bras de fer et six cent mille hommes ; comment ils croient avoir trouvé un moyen de salut quand ils n'emploient qu'un moyen de destruction. Je ferai toucher au doigt et à l'oeil les conséquences terribles du système des intérêts révolutionnaires pris pour base de l'administration ; mais il faut d'abord l'attaquer dans son principe, ainsi que les autres systèmes dérivés de ce système capital. Chapitre XV Erreurs de ceux qui soutiennent le système des intérêts révolutionnaires Voici l'erreur de ceux qui veulent gouverner de bonne foi dans le sens des intérêts révolutionnaires : ils confondent les intérêts matériels révolutionnaires et les intérêts moraux de la même espèce. Protégez les premiers ; poursuivez, détruisez, anéantissez les seconds. J'entends par les intérêts matériels révolutionnaires la possession des biens nationaux, des droits politiques développés par la révolution et consacrés par la Charte. J'entends par les intérêts moraux , ou plutôt immoraux de la révolution, l'établissement des doctrines antireligieuses et antisociales, la doctrine du gouvernement de fait, en un mot, tout ce qui tend à ériger en dogme, à faire regarder comme indifférents, ou même comme légitimes, le manque de foi, le vol et l'injustice. Chapitre XVI Ce qu'il faut faire en admettant la distinction notée au précédent chapitre Ainsi, punissez quiconque se porterait à des voies de fait contre les acquéreurs de biens nationaux ; veillez à la conservation de tous les avantages que la constitution accorde aux diverses classes de citoyens : cette part faite aux intérêts révolutionnaires, c'est une erreur déplorable autant qu'odieuse de se croire obligé de soutenir toutes les opinions impies et sacrilèges nées de la fange de la révolution : c'est prendre pour des intérêts réels des principes destructeurs de toute société humaine. Chapitre XVII Exemple à l'appui de ce qu'on vient de dire Faut-il, par exemple, parce qu'on a vendu des biens qui ne nous appartenaient pas, que la Charte a reconnu cette vente (pour ne pas amener de nouveaux troubles), faut-il déclarer qu'il est légal de garder ceux qui ne sont pas encore aliénés ? Une injustice commise devient-elle un droit pour commettre une autre injustice ? Craindrait-on, en rendant ce qui reste des domaines de l'Eglise, d'avouer qu'on a eu tort de vendre ce qui ne reste plus et ce qu'on ne redemande pas ? Cet aveu ne doit-il jamais être fait ? Singulière doctrine de ces hommes qui prétendent aimer la liberté ! Ne dirait-on pas que les droits consacrés par la Charte n'ont été établis qu'au profit de ceux qui ont tout contre ceux qui n'ont rien ? L'inviolabilité des propriétés que l'on invoque pour la France nouvelle n'existe point pour l'ancienne France : la peine de la confiscation n'est plus connue pour crime de lèse-majesté, mais elle continue de l'être pour crime de fidélité. Malheur à la nation dont la loi, comme la règle de plomb de certains architectes de la Grèce, se ploie pour s'appliquer à différentes formes ! Malheur au juge qui a deux poids et deux mesures ! Malheur au citoyen réclamant pour lui la justice qu'il dénie à son voisin ! Sa prospérité sera passagère, il sera frappé de cette même adversité qui ne le touche pas en autrui. Au temps de Philippe de Valois, il y eut une peste : durant la mortalité, il advint que deux religieux de Saint-Denis chevauchaient à travers champs ; ils arrivèrent à un village où ils trouvèrent les hommes et les femmes dansant au son des tambourins et des cornemuses. Ils en demandèrent la raison : les paysans répondirent qu'ils voyaient tous les jours mourir leurs voisins, mais que la contagion n'étant pas entrée dans leur village, ils avaient bonne espérance et se tenaient en joie. Les deux religieux continuèrent leur route. Quelque temps après, ils repassèrent par le même village : ils n'y rencontrèrent que peu d'habitants, et ces habitants avaient l'air abattu et le visage triste. Les religieux s'enquirent où étaient les hommes et les femmes qui menaient naguère une si grande fête : " Beaux seigneurs, répondirent les paysans, le courroux du ciel est descendu sur nous [ Chronique de France . (N.d.A.)] . Chapitre XVIII Continuation du même sujet Poursuivez, et voyez où vous arrivez avec le système que j'attaque. On doit s'opposer au rétablissement de la religion, parce que les intérêts révolutionnaires sont contraires à la religion. On ne doit jamais faire aucune proposition, présenter aucun projet de loi tendant à rétablir les institutions morales et chrétiennes, parce que les rétablir c'est menacer la révolution ; c'est en outre supposer que ces institutions ont été renversées, par conséquent faire un reproche indirect à la révolution qui les a détruites. N'ai-je pas entendu blâmer comme impolitiques les honneurs funèbres rendus à Louis XVI, à Marie-Antoinette, au jeune roi Louis XVII, à Mme Elisabeth ? Si c'est comme cela qu'on sauve la monarchie, je suis étrangement trompé. Si des choses on passe aux hommes, on trouvera qu'il ne faut rien faire pour ceux qui ont combattu la révolution, de peur d'alarmer les intérêts révolutionnaires ; qu'il faut combler au contraire les amis de la révolution pour les gagner et se les attacher. Je présenterai les détails du tableau quand je peindrai l'état actuel de la France. Enfin, tous ces discours où l'on retrouve les mots d'honneur, de religion, de royalisme, sont des discours de factieux : parler ainsi, c'est blesser les intérêts révolutionnaires. Avant la révolution, les prédicateurs, effrayés par l'esprit du siècle, n'osaient presque plus nommer Jésus-Christ : ils tâchaient, par des périphrases, de faire entendre de qui ils voulaient parler. Aujourd'hui, à cause des intérêts moraux révolutionnaires, évitez toutes les paroles qui pourraient blesser des oreilles délicates ; restitution, par exemple, est un mot si affreux, qu'on doit le bannir, lui et ses dérivés, de la langue française. Il y a de bonnes gens qui consentiraient presque à la dotation de l'autel, à condition qu'on donnât , mais non pas qu'on rendît au clergé ce qui reste des biens de l'Eglise ; car, comme ils le disent très sensément, il faut maintenir le principe ! Si cela continue, grâce aux intérêts révolutionnaires, dans peu d'années il y aura une foule de mots que l'on n'entendra plus, et l'on sera obligé de les expliquer dans les nouveaux dictionnaires. Chapitre XIX Que le système des intérêts révolutionnaires, pris à la fois dans le sens physique et moral, mène à cet autre système, savoir : qu'il n'y a point de royalistes en France Gouverner dans le sens des intérêts révolutionnaires, sous le rapport moral, est un système si directement opposé aux principes du gouvernement légitime, il paraît si insensé de caresser toujours ses ennemis et de repousser toujours ses amis, qu'il a bien fallu s'appuyer sur quelque raison décisive. Qu'a-t-on alors imaginé ? On a dit : Il n'y a point de royalistes en France ! C'est justifier une erreur par une erreur. " Combien êtes-vous ? s'écriait un jour un homme spécial : deux royalistes contre cent révolutionnaires : subissez donc votre sort ! Vae victis ! Un gouvernement ne connaît que la majorité, et n'administre que pour elle. Des faits, et non des mots : comptons. " Eh bien, comptons. Vous dites donc qu'il y a deux royalistes contre cent personnes attachées aux principes de la révolution, ou, pour me servir de votre phrase habituelle, vous dites qu'il n'y a point de royalistes en France. Vous en concluez qu'il faut gouverner dans le sens des intérêts révolutionnaires, non seulement matériels, mais encore moraux, sans avoir égard à la distinction que je prétends établir. Je tirerais de ce fait, s'il était véritable, une conséquence tout opposée ; mais je commence par le nier. Chapitre XX Que les royalistes sont en majorité en France Loin que les royalistes soient en minorité en France, ils sont en majorité. S'ils étaient en majorité, répond-on, la révolution n'eût pas eu lieu. Et depuis quand, dans les révolutions des peuples, la majorité a-t-elle fait la loi ? L'expérience n'a-t-elle pas prouvé que c'est le plus souvent la minorité qui l'emporte ? La nation voulait-elle le meurtre de Louis XVI ? voulait-elle la Convention et ses crimes ? voulait-elle le Directoire et ses bassesses ? voulait-elle Buonaparte et sa conscription ? Elle ne voulait rien de tout cela : mais elle était contenue par une minorité active et armée. Doit-on inférer que parce que la majorité se tait, ses intérêts n'existent pas dans un pays ? Dans ce cas, il faudrait presque toujours conclure contre l'opprimé en faveur de l'oppresseur. Mais délivrez du joug cette majorité, et vous verrez ce qu'elle dira. L'exemple en est récent et sous vos yeux. Des collèges électoraux formés par Buonaparte sont appelés à des élections sous le roi ; que feront-ils ? Entraînés par l'opinion populaire, et puisant, pour ainsi dire, eux-mêmes dans cette opinion, ils nomment pour députés les plus déterminés royalistes. Je dirai plus : il a fallu toute la puissance ministérielle d'alors pour parvenir à faire élire certains chefs que l'esprit public repoussait. Loin qu'on veuille encore des révolutionnaires, on en est las : le torrent de l'opinion coule aujourd'hui dans un sens tout à fait opposé aux idées qui ont amené le bouleversement de la France. Renfermons-nous dans les faits. Que chacun se rappelle les départements, les villes, les villages, les hameaux où il peut avoir des relations, des intérêts de famille ou d'amitié. Dans tous ces lieux, il lui sera facile de compter le très petit nombre d'hommes connus par leurs principes révolutionnaires. Y en a- t-il un millier par département, une centaine par ville, une douzaine par village, bourg et hameau ? C'est beaucoup ; et vous ne les trouveriez pas. Ceux qui n'ont parcouru que nos provinces les plus dévastées par deux invasions consécutives, qui n'ont suivi que la route militaire, ravagée par douze cent mille étrangers, ceux-là ont vu des paysans au milieu de leurs moissons détruites, de leurs chaumières en cendres. Serait-il juste de conclure que des propos arrachés à l'impatience de la misère sont la manifestation d'une opinion nationale ? Et comment se fait-il que ces provinces dépouillées aient nommé des députés tout aussi royalistes que ceux du reste de la France ? Ignore-t-on même que les départements du nord sont remarquables par l'ardeur de leur royalisme ! Voyagez à l'ouest et au midi, et vous serez frappé de la vivacité de cette opinion, qui est portée jusqu'à l'enthousiasme. Voilà des faits et des calculs. Chapitre XXI Ce qui a pu tromper les ministres sur la véritable opinion de la France L'illusion du ministère sur la véritable opinion de la France tient encore à une autre cause. Il prend pour une chose existante hors de lui une chose inhérente à lui-même, et il s'émerveille de découvrir ce qui est le résultat forcé de la position où il a placé l'ordre politique. Le ministère ne voit pas que sur la question de l'opinion générale il n'a pour guide et pour témoin qu'une opinion intéressée. La plupart des places étaient et sont encore entre les mains des partisans de la révolution ou de Buonaparte. Les ministres ne correspondent qu'avec les hommes en place ; ils leur demandent des renseignements sur l'opinion de la France. Ces hommes tout naturellement ne manquent pas de répondre que les administrés pensent comme eux, hors une petite poignée de chouans et de Vendéens. Comptez l'armée des douaniers, des employés de toutes les sortes, des commis de toutes les espèces, et vous reconnaîtrez que l'administration, dans sa presque totalité, tient aux intérêts révolutionnaires. Or, si le gouvernement voit l'opinion de la France dans les administrateurs, et non dans les administrés, il en résulte qu'il doit croire, contre la vérité évidente, qu'il y a très peu de royalistes en France Et comme ce sont des administrateurs qui parlent, qui écrivent, qui disposent des journaux et de la voix de la renommée ; comme, enfin, ce sont eux qui forment les autorités publiques, il est clair qu'il y a de quoi prendre là des idées fausses sur la France, de quoi se tromper soi-même et tromper l'Europe. Chapitre XXII Objection réfutée Un homme d'esprit, consulté sur l'opinion de la France, après avoir dit que les royalistes sont les meilleures gens du monde, qu'ils sont pleins de zèle et de dévouement (précaution oratoire à l'usage de tous ceux qui veulent leur nuire), ajoutait : Mais ces honnêtes gens sont en si petit nombre, ils sont si peu de chose comme parti, qu'ils n'ont pas pu, le 20 mars, sauver le roi à Paris, ni défendre Madame à Bordeaux. Eh, grand Dieu ! quels sont donc ceux qui emploient de tels raisonnements pour prouver la minorité des royalistes ? Ne seraient-ce point des hommes qui chercheraient une excuse à des événements qui les condamnent ? Ne seraient-ce point des administrateurs auteurs et fauteurs du merveilleux système qu'il faut gouverner dans les intérêts révolutionnaires, par conséquent ne placer que des amis de Buonaparte, que des élèves de la révolution ? Quoi ! c'est vous qui refusiez de croire à tout ce qu'on vous dénonçait ; qui traitiez d'alarmistes ceux qui osaient vous parler des dangers de la France ; qui n'ouvriez pas même les lettres qu'on vous écrivait des départements ; qui n'avez pas pu garder un bras de mer avec toute la flotte de Toulon ; qui vous êtes montrés si pusillanimes au moment du danger, si incapables de prendre un parti, de suivre un plan, de concevoir une idée ; qui n'avez su que vous cacher en laissant 35 millions comptant à l'usurpateur, tant il vous semblait difficile de trouver quelques chariots ! C'est vous qui reprochez aux royalistes écartés, désarmés par vous, de n'avoir pas pu sauver le roi ! Ah ! qu'il vaudrait mieux garder le silence que de vous exposer à vous faire dire que tous les torts viennent de vous ; de vos funestes systèmes ! Si vous n'aviez pas mis des révolutionnaires dans toutes les places, si vous n'aviez pas éloigné les royalistes de tous les postes, l'usurpateur n'aurait pas réussi. Ce sont vos préfets révolutionnaires, vos commandants buonapartistes qui ont ouvert la France à leur maître. Ne lui aviez-vous pas ingénieusement envoyé des maréchaux de logis dans tout le midi, en semant sur son chemin ses créatures ? Il avait raison de dire que ses aigles voleraient de clocher en clocher : il allait de préfecture en préfecture coucher chaque soir, grâce à vos soins, chez un de ses amis. Et vous osez vous en prendre aux royalistes ! Qui ne sait que dans tout pays ce sont les autorités civiles et militaires qui font tout, parce qu'elles disposent de tout ; que la foule désarmée ne peut rien ? Où l'usurpateur a-t-il rencontré quelque résistance, si ce n'est là même où, par hasard, il s'est rencontré des hommes qui n'étaient pas dans les intérêts révolutionnaires ? Vos agents, ces habiles que vous aviez comblés de faveurs pour les attacher à la couronne, arrêtaient les royalistes, empêchaient les Marseillais de sortir de Marseille. Vous sied-il bien de mettre sur le compte de la prétendue faiblesse des sujets fidèles ce qui n'est que le fruit de la pauvreté de vos conceptions ? Abandonnez un moyen de défense aussi maladroit qu'imprudent, puisqu'au lieu de prouver la bonté de votre système il en démontre le vice. Chapitre XXIII Que s'il n'y a pas de royalistes en France, il faut en faire Après avoir nié la majeure, je change d'argument, et j'accorde aux adversaires tout ce qu'ils voudront. Je dis alors : Fût-il vrai qu'il n'y eût pas de royalistes en France, le devoir du ministère serait d'en faire : loin de gouverner dans le sens de la révolution, de fortifier les principes révolutionnaires, essentiellement républicains, il serait coupable de ne pas employer tous ses efforts pour amener le triomphe des opinions monarchiques. Ainsi, trouvant sous sa main, par miracle, une chambre de députés purement royalistes, le ministère devrait s'en servir pour changer la mauvaise opinion qu'il supposait exister dans la majorité de la France. Et qu'il ne soutienne pas que ce changement eût été impossible : les moyens d'un gouvernement sont toujours immenses. C'est bien après avoir été témoin de toutes les variations que la révolution a produites, de tous les rôles que la plupart des hommes ont joués, de tous ces serments prêtés à la république, à la tyrannie, à la royauté, au gouvernement de droit, au gouvernement de fait, que l'on peut désespérer de ramener à la légitimité des caractères si flexibles ! Et si au lieu de supposer la majorité révolutionnaire, je la suppose seulement indifférente et passive, quelle facilité de plus pour la faire pencher vers les principes de la religion et de la royauté ! C'est donc par goût et par choix que vous la déterminez à tomber du côté de la révolution ? Vous avez dit à la tribune qu'un ministre doit diriger l'opinion : eh bien, je vous prends par vos paroles ; faites des royalistes, ou je vous accuse de n'être pas royalistes vous-mêmes. Chapitre XXIV Système sur la chambre actuelle des députés Ce qui embarrasse le plus les partisans des intérêts révolutionnaires, lorsqu'ils soutiennent qu'il n'y a point de royalistes en France, c'est la composition de la chambre des députés. Le système des intérêts révolutionnaires amène le système de la minorité des royalistes en France ; ce second système produit nécessairement celui-ci, savoir, que la chambre actuelle des députés n'a point été élue dans le sens de l'opinion générale. C'est de ce quatrième système qu'est née l'absurdité inconstitutionnelle d'après laquelle on prétend que le ministère n'a pas besoin de la majorité de la chambre. Le mal engendre le mal. Voici comment on raisonne pour détruire l'objection tirée du royalisme de la chambre des députés : " L'opinion de la majorité de la chambre des députés ne représente point, dit- on, l'opinion de la majorité de la France. Cette chambre, élue par surprise, fut convoquée au milieu d'une invasion. Dans le trouble et la confusion, les collèges électoraux se sont hâtés de nommer des royalistes, croyant que ceux-ci allaient être tout-puissants, quoique l'opinion de ces collèges fût opposée à la nature des choix mêmes qu'ils faisaient. L'opinion de la majorité des Français est précisément celle de la minorité actuelle de la chambre des députés : voilà pourquoi les ministres ont suivi cette minorité, voulant marcher avec la France, et non pas avec une faction. " Chapitre XXV Réfutation Je vois d'abord dans cet exposé une chose qui, si elle était réelle, confirmerait ce que j'ai avancé plus haut : il est facile de faire des royalistes en France, en supposant qu'il n'y en ait pas. En effet, des collèges électoraux sont assemblés : dans la simple supposition que les royalistes vont être puissants, que le gouvernement va prendre des mesures en leur faveur, ces collèges nomment sur-le-champ, contre leurs intérêts, leurs penchants et leurs opinions, des députés royalistes ! On est donc bien coupable, je le répète, de ne pas rendre toute la France royaliste, lorsqu'on le peut à si peu de frais, lorsque la moindre influence la détermine à faire aussi promptement ce qu'elle ne veut pas que ce qu'elle veut. Pour moi, je m'en tiens au positif, et, comme ceux dont je combats le système, je ne veux que des faits. J'ai eu l'honneur de présider un collège électoral dans une ville dont la garnison étrangère n'était séparée de l'armée de la Loire que par un pont. S'il devait y avoir oppression, confusion, incertitude quelque part, c'était certainement là. Je n'ai vu que le calme le plus parfait, que la gaieté même, que l'espérance, l'absence de toutes craintes, que les opinions les plus libres. Le collège était nombreux ; il n'y manquait presque personne. On y remarquait des ho