De La Presse Par François-René Chateaubriand (1768-1848) Préface de l'édition de 1828 Si l'on réunit aux écrits ci-après ce que j'ai dit de la liberté de la presse dans La Monarchie selon la Charte , dans mes anciens Discours et Opinions , et jusque dans ma Polémique , on sera forcé de convenir qu'aucun homme n'a plus souvent et plus constamment que moi réclamé la liberté sur laquelle repose le gouvernement constitutionnel. J'ai quelque droit à m'en regarder comme un des fondateurs parmi nous, car je ne l'ai trahie dans aucun temps. Je l'ai demandée dans les premiers jours de la restauration, je l'ai voulue à Gand [Voyez le Rapport fait au roi dans son conseil à Gand . (N.d.A.)] comme à Paris ; prêchée par un royaliste, elle cessait d'être suspecte à des yeux qui s'en effrayaient, à des esprits qui n'en voulaient pas, à un parti qui ne l'aimait guère. Que ce parti la répudie de nouveau aujourd'hui, cela peut être ; mais il ne la détruira plus. Quand je n'aurais rendu que ce service à mon pays, je n'aurais pas été tout à fait inutile dans mon passage sur la terre. La liberté de la presse a été presque l'unique affaire de ma vie politique ; j'y ai sacrifié tout ce que je pouvais y sacrifier : temps, travail ou repos. J'ai toujours considéré cette liberté comme une constitution entière ; les infractions à la Charte m'ont paru peu de chose tant que nous conservions la faculté d'écrire. Si la Charte était perdue, la liberté de la presse la retrouverait et nous la rendrait ; si la censure existait, c'est en vain qu'il y aurait une Charte. N'allons pas chicaner sur le plus ou moins de perfection de la loi qu'on doit soumettre aux chambres : elle abolit, dit-on, la censure : eh bien, tout est là. C'est par la liberté de la presse que les droits des citoyens sont conservés, que justice est faite à chacun selon son mérite ; c'est la liberté de la presse, quoi qu'on en puisse dire, qui à l'époque de la société où nous vivons est le plus ferme appui du trône et de l'autel. Charles X nous délivra de la censure en prenant la couronne ; pour affermir cette couronne, il ne veut pas même que les ministres à venir trouvent dans la loi un moyen de violer la plus vitale de nos libertés [Belle expression de M. Villemain. (N.d.A.)] . Cette noble et salutaire résolution doit rendre tous les coeurs profondément reconnaissants ; elle suffirait seule pour immortaliser le règne d'un prince aussi loyal que généreux. Si donc le gouvernement se détermine, comme il y a lieu de le croire, à apporter une loi pour l'abolition de la censure facultative, pour la suppression de la poursuite en tendance et pour l'établissement des journaux sans autorisation préalable, je verrai s'accomplir ce que je n'ai cessé de solliciter depuis quatorze ans. Sous l'empire, j'ai cherché, par le Génie du Christianisme , à contribuer au rétablissement des principes religieux ; lors de la restauration, j'ai promulgué dans La Monarchie selon la Charte les vérités qui doivent désormais servir de fondement à notre croyance politique. J'ose quelquefois me flatter que ce double effort n'a pas été vain, puisque les doctrines que j'ai déduites ont été peu à peu adoptées : descendues dans la nation, elles sont remontées au pouvoir. Les obstacles que j'avais signalés dans les hommes et dans les choses ont été graduellement écartés ; mes prévisions funestes, réalisées comme mes espérances, ont montré qu'en mal et en bien je ne m'étais pas tout à fait trompé sur les caractères, les préjugés, les passions et les vertus de l'ancienne et de la nouvelle France. Ainsi mon rôle, comme défenseur de nos libertés publiques, touche à son terme ; la censure va disparaître pour toujours ; un triomphe fécond en résultats heureux se trouve placé au bout de ma carrière constitutionnelle ; je n'en réclame pas les palmes ; tulit alter honores : peu importe ; il ne s'agit pas de moi, mais de la France. Toutefois un retour sur le passé me sera-t-il un moment permis ? Que de haines et de calomnies entassées sur ma tête depuis quatorze années, pour en venir à faire ce qui m'a attiré ces haines et ces calomnies ! S'évanouiront-elles ? Je le souhaite plus que je ne l'espère ; on m'en voudra peut-être en secret d'avoir eu raison si longtemps contre des autorités successives. D'un autre côté, de quelle prospérité nous jouirions aujourd'hui si dès le point de départ on eût marché dans les voies de la Charte comme je ne cessais d'y inviter ! Mais apparemment qu'il en est des vérités comme des fruits : ceux-ci ne tombent que quand ils sont mûrs. Mille cris s'élevèrent lorsque j'entrai une dernière fois dans les rangs de l'opposition ; on aurait trouvé plus prudent et plus sage que j'eusse attendu à l'écart et en silence l'occasion de me glisser de nouveau au ministère. Sans doute, comme calcul d'ambition personnelle, cela eût valu beaucoup mieux ; mais les libertés publiques, que deviendraient-elles si chacun pour les défendre ne consultait que son intérêt ? Dans une monarchie représentative, les convenances des salons et la politique des courtisans sont-elles admissibles ? Que celui qui ne peut rien quand il est tombé se taise ; qu'il se mette en embuscade dans une antichambre et qu'il guette le pouvoir au passage pour le reprendre par une intrigue, à la bonne heure ; mais que celui dont la voix a été quelquefois entendue avec bienveillance se range parmi les muets, rien de plus absurde dans un gouvernement constitutionnel. N'est-il pas clair aujourd'hui que j'ai suivi la vraie route pour arriver à ce qui me paraissait être le bien de mon pays ? De la censure Avertissement de la première édition La censure n'a pas permis qu'on annonçât cette brochure dans les journaux ; cependant le titre de ce petit écrit n'a rien de séditieux : De la censure que l'on vient d'établir . Y a-t-il là quelque chose contre le roi et la loi ? Ce titre même fait-il connaître si l'auteur de l'ouvrage est pour ou contre la censure ? Quel instinct dans les censeurs ! quelle merveilleuse sagacité ! Mais je ne dis pas tout : mon nom est imprimé en tête de la brochure ! pourrait-on croire que nous en soyons là sous le ministère de MM. Corbière et de Villèle ? Avertissement de la deuxième édition Le public a enlevé la première édition de cette brochure plus rapidement encore que je ne l'ai écrite, bien que la censure n'ait pas permis de l'annoncer, et qu'à la poste on ait refusé d'expédier les exemplaires destinés aux départements. Cela ne prouve rien pour le mérite de l'ouvrage, mais cela montre à quel point l'opinion s'est prononcée en faveur des tribunaux, avec quelle ardeur elle réclame les libertés publiques et repousse le système ministériel. J'ai à peine eu le temps de faire disparaître quelques incorrections de style, échappées à ce que je pourrais appeler une improvisation écrite. J'ai ajouté peu de chose au texte, mais je veux consigner ici un nouveau fait de la censure actuelle. La censure avait mutilé dans le Journal des Débats un article relatif à Mgr le duc d'Orléans ; elle a été plus rigoureuse envers Le Constitutionnel , qui s'est avisé de parler de Mgr le duc d'Angoulême. La chose m'avait paru si improbable que pour le croire j'ai voulu voir l'article supprimé, supposant qu'il y avait au moins à cette témérité censoriale une ombre, une apparence de prétexte. On en va juger ; voici l'article : " Nous publions avec un vrai plaisir l'avis suivant, qui nous est adressé du cabinet de S. A. R. le duc d'Angoulême : " Messieurs les membres de la Société royale des Prisons sont invités à se trouver jeudi, 19 de ce mois, à une heure, à la séance de la Société, présidée par Son Altesse Royale, et qui se réunira chez Monseigneur. " " Puissent tous les abus qui sont si malheureusement enracinés dans le régime des prisons, et qui excitent depuis si longtemps la sollicitude de tous les vrais amis de l'humanité et de la religion, être connus du prince ! Puisse l'administration, docile à sa voix, réformer des scandales affligeants pour toutes les âmes sensibles ! Puisse-t-elle purifier le séjour infect où tant de victimes diverses sont si malheureusement confondues ! Ce que nous désirons surtout, c'est que l'intéressant ouvrage que vient de publier M. Appert soit mis sous les yeux du prince, et qu'on ne lui cache aucun de ceux qui sont de nature à l'éclairer sur un objet si digne de sa bienfaisance et de son humanité. " Il ne s'agit pas des doctrines du Constitutionnel , qui sous tant de rapports ne sont pas les miennes ; cette feuille d'ailleurs m'épargne trop peu pour qu'on puisse me soupçonner d'avoir un grand penchant pour elle ; mais il s'agit de la raison, de la bonne foi, de l'équité des principes. Y a-t-il rien dans l'article précité qui ait pu mériter la colère des rogneurs de phrases ? Il ne sera donc plus permis de parler d'humanité, ni même de religion, car le mot se trouve dans l'article : ainsi le nom d'un prince restaurateur de notre armée, ce nom que l'Europe respecte, que la France a inscrit dans les fastes de sa gloire, est rayé par quelques censeurs obscurs dans un bureau de police ! Il est vrai que ce prince, tout chrétien qu'il est, est soupçonné d'aimer la Charte ; il est vrai qu'en Espagne tous les partis ont trouvé un abri derrière son épée ; qu'il a prêché la concorde au milieu des divisions, qu'il a réprimé les écarts de la liberté comme les fantaisies de l'arbitraire, qu'il s'est opposé aux réactions et aux vengeances, qu'il n'a pas souffert que des proscriptions déshonorassent ses armes et que les bûchers de l'inquisition devinssent les autels élevés à ses victoires. Paris, le 20 août 1824. Avertissement de la troisième édition Je voulais laisser passer cette troisième édition sans un nouvel avertissement. J'avais vu, il est vrai, dans un journal une espèce d'amende honorable, une explication par laquelle un écrivain officieux prétendait prouver que ses maîtres, en établissant la censure, n'avaient pas voulu attaquer les tribunaux : ce misérable désaveu d'un fait patent ne peut inspirer que de la pitié [On m'écrit de toutes parts pour me signaler de nouvelles vexations de la censure. Le Courrier français , par exemple, avait annoncé que M. Michaud, qui vient de perdre sa place à l'Imprimerie royale, était frère de M. Michaud, rédacteur de La Quotidienne . La censure a rayé cette annonce factieuse, disant qu'elle avait permis au Journal des Débats de dire que M. Michaud le renvoyé était frère de M. Michaud de l' Académie française . On sent tout ce qu'il y a d'ingénieux et de profond dans cette distinction faite par la censure entre M. Michaud de l' Académie et M. Michaud de La Quotidienne . Dans un petit journal littéraire, on a retranché un passage du sermon de Bossuet sur l' honneur : on ignore quel est le docteur de Sorbonne à la police qui a mis à l' index le dernier Père de l'Eglise. Je suis honteux de descendre dans le détail de ces platitudes ; mais il est nécessaire de livrer la censure à l'opinion, afin qu'elle soit méprisée comme elle mérite de l'être. Quand voudra- t-on se persuader enfin que nous vivons au XIXe siècle ? (N.d.A.)] . Je n'aurais donc pas songé à grossir ce petit ouvrage de quelques lignes, si un autre article, d'une tout autre gravité, n'avait attiré mon attention. Lorsque j'ai dit que les ministres seraient obligés, pour prolonger leur existence politique, de pousser leurs systèmes jusqu'aux dernières conséquences ; lorsque j'ai demandé quel serait le parti qu'ils prendraient en cas d'opposition de la part des chambres législatives, je n'ai rien exagéré, et l'on ne m'a pas fait attendre longtemps la réponse à mes questions. Un article inséré dans Le Drapeau blanc a été répété par L'Etoile : la censure, en le laissant passer dans d'autres journaux, a achevé de lui donner un caractère semi-officiel : il mérite la peine d'être transcrit et commenté ; le voici : " Les conseils généraux de département s'assemblent ; appelés par la loi fondamentale à donner leur avis sur tout ce qui intéresse la prospérité du commerce et de l'agriculture, vue à la vérité d'une manière locale, il ne leur est pas interdit pour cela de traiter les plus hautes considérations législatives lorsqu'elles se rattachent aux besoins particuliers des subdivisions territoriales. Ne sont-ce pas les cahiers des conseils généraux qui les premiers ont indiqué la nécessité d'une loi sur la voirie vicinale et qui ont posé le principe de la double prestation ? Les modifications apportées aux tarifs de l'enregistrement n'avaient-elles pas été invoquées par les mêmes organes ? La plupart des grandes améliorations n'ont-elles pas pris leur source dans ces assemblées qui, par la manière dont elles ont été composées depuis la restauration, offrent toutes les garanties désirables de dévouement, de sagesse, de lumières, d'indépendance et de bonne foi ? " Aux yeux du gouvernement, comme pour tous les hommes éclairés, les vrais organes de l'opinion publique sont les conseillers choisis par le roi sous le titre de pairs et ceux envoyés devers lui par la nation sous le nom de députés. Mais dans une circonstance aussi où l'une des chambres a cru devoir rejeter ce qu'une autre avait adopté, où même celle qui a voté négativement a offert un partage à peu près égal d'opinions, où enfin le rejet n'a été qu'une sorte de plus ample informé , il nous paraît non seulement convenable, mais encore de toute justice, que le ministère accueille ce que les conseils d'arrondissement et de département croiront devoir exprimer au sujet de la loi des rentes. Ces conseils, composés de propriétaires, de négociants, de magistrats, enfin de ce que nos provinces ont de plus honorable, ne peuvent que jeter une grande lumière sur un objet qui touche aussi essentiellement à la fortune publique. C'est sous de tels auspices que la grande question débattue pendant la dernière session pourra se représenter, forte d'un assentiment presque unanime ; ou bien, si elle est proscrite dans le sein de ces assemblées, le gouvernement sera autorisé à mettre fin à une incertitude qui ne saurait se prolonger sans inconvénient. " Examinons cette pièce curieuse. Comparer d'abord les conseils généraux d'aujourd'hui aux bailliages, aux sénéchaussées d'autrefois, aux anciennes communes des villes et des campagnes, à tout ce qui formait le régime municipal de la France, c'est une étrange ignorance ou une bizarre aberration d'esprit. Quand on nous parle de cahiers des conseils généraux , ne s'aperçoit-on pas de la confusion des mots, des idées et des doctrines qui se trouve dans cette seule phrase ? Des cahiers ! Il y a donc des mandataires ? Sont-ce les membres des conseils généraux qui sont les mandataires du peuple, lequel pourtant ne les a pas nommés ? Sont-ce les députés qui doivent être regardés comme les mandataires des conseils généraux, quoiqu'ils ne soient pas élus par ces conseils ? Enfin, seraient-ce les ministres qui se trouveraient chargés des pleins pouvoirs de ces conseils ? Et néanmoins tous les jours, à la tribune le ministère s'élève contre le système des mandataires, et soutient qu'il n'y a point de représentants. Quelle tour de Babel ! Je ne parle pas des députés, dont on ne fait plus que des conseillers de la couronne : singuliers conseillers qui peuvent voter ou refuser l'impôt, mettre les ministres en accusation, etc. ! On voit bien où tout cela tend, et où l'on en veut venir. Mais, sans trop nous arrêter, tâchons de trouver ce qui sort des ténèbres de l'article. Ce qui en sort, c'est la loi sur la réduction des rentes. Tout ce galimatias est pour nous dire qu'on n'a point abandonné l'ancien projet ; que les cent trente boules noires de la chambre des députés, que la majorité des vingt-trois voix contre la loi dans la chambre des pairs, que les nombreux écrits publiés contre cette loi, que l'opinion presque générale des hommes instruits dans la matière, n'ont pu ébranler l'obstination d'un ministre ; qu'on se tienne pour averti qu'un seul homme en France a le privilège d'avoir toujours raison. Et comment un esprit si sûr de son fait semble-t-il avoir besoin de se faire appuyer ? On nous parle des voeux que les conseils généraux pourront émettre : mais lorsque les chambres ont rejeté ou qu'une des chambres a refusé l'adoption d'une loi, à quel titre les conseils généraux interviendraient-ils ? Aurait-on le dessein de les faire sortir du cercle de leurs attributions ? Voudrait-on créer dans l'état un nouveau pouvoir politique ? Aurait-on déjà quelques inquiétudes sur la disposition de la chambre élective, et pour la rendre favorable à la loi renouvelée, le ministère viendrait-il présenter cette loi non plus comme son ouvrage, mais comme le voeu des départements ? La sagesse des conseils généraux nous rassure ; mais l'imprudence des hommes qui pourraient agir sur eux nous effraye. On a souvent fait entendre dans les discussions de la loi que si Paris repoussait le projet, les départements le désiraient, bien qu'on ait cent fois prouvé que cette réduction de la rente, loin de faire refluer les capitaux dans les provinces, les attirerait à Paris. Est-ce l'oeuvre d'un bon Français de chercher à rappeler, dans des articles censurés, la prétendue différence d'intérêts que l'on suppose faussement devoir exister entre Paris et le reste de la France ? Venons au dernier paragraphe de l'article : " Ces conseils (les conseils généraux), composés de propriétaires, de négociants, de magistrats, enfin de ce que nos provinces ont de plus honorable, ne peuvent que jeter une grande lumière sur un objet qui touche aussi essentiellement à la fortune publique. C'est sous de tels auspices que la grande question débattue pendant la dernière session pourra se présenter, forte d'un assentiment presque unanime ; ou bien, si elle est proscrite dans le sein de ces assemblées, le gouvernement sera autorisé à mettre fin à une incertitude qui ne saurait se prolonger sans inconvénient. " Qu'est-ce que cela signifie ? Cela veut-il dire que si les conseils généraux sont d'avis du projet de loi, on le présentera de nouveau aux chambres, sans égard au changement d'opinion qui pourrait être survenu dans la chambre élective, sans considération pour le vote négatif de la chambre héréditaire ? Mais les chambres, tout en respectant l'opinion des conseils généraux, ont une volonté ; elles écoutent leurs consciences, elles consultent leurs lumières, et ne règlent point le vote d'après des délibérations étrangères à leurs séances. On nous fait entrevoir que les conseils généraux pourraient bien être unanimes dans leur opinion. Aurait-on fait menacer de destitution les membres de ces conseils qui occupent des places dans le gouvernement, s'ils n'opinaient pas pour la loi des rentes ? M. le ministre de l'intérieur nous a fait connaître ses principes sur la liberté des votes ; et comme les membres des conseils généraux sont révocables, il ne peut manquer d'avoir action sur des corps qu'il peut faire composer, décomposer et recomposer, selon l'inspiration de son patriotisme. Mais si les conseils généraux sont d'un avis, et les chambres d'un autre, comment arrivera-t-il, selon la phrase ministérielle, que le gouvernement sera autorisé à mettre fin à une incertitude qui ne saurait se prolonger sans inconvénient ? Qu'entend-on par là, et de quelle manière mettra-t-on fin à cette incertitude ? Comment y sera-t-on encore autorisé si la grande question débattue pendant le dernière session est proscrite dans le sein de ces assemblées , c'est-à-dire dans le sein des conseils généraux, en supposant que l'on parle français ? Ou ces phrases sont de purs non-sens , ou elles renferment une menace. Quand on considère tout ce que l'on a déjà entrepris contre nos libertés, on est trop disposé à penser que le ministère tenterait les choses les plus étranges plutôt que d'abandonner son système. Un pareil article n'a pu être publié que sous le régime de la censure ; il n'a d'importance que parce que les journaux sont censurés ; autrement la liberté de la presse périodique en aurait fait bonne justice. Puisque ma voix est encore entendue malgré ce qu'on fait pour l'étouffer, sentinelle vigilante, je ne cesserai d'avertir du danger. Je suis loin d'être tranquille sur nos institutions : non que je croie que les mains qui les menacent soient capables de les renverser ; mais elles peuvent faire beaucoup de mal au trône et à la patrie, parce que le mal est une chose facile, à l'usage des intelligences communes : le bien seul, qui vient de Dieu, a besoin des talents qui viennent du ciel pour être mis en oeuvre. Paris, 26 août 1824. De la censure que l'on vient d'établir Dans la séance de la chambre des pairs du 13 mars 1823, je disais, en répondant à un orateur : " Un noble baron a présenté pour résultat de l'expédition d'Espagne la France envahie, toutes nos libertés détruites. Quant à l'invasion de la France et à la perte de nos libertés publiques, une chose servira du moins à me consoler : c'est qu'elles n'auront jamais lieu tandis que moi et mes collègues serons ministres. Le noble baron qui professe avec talent des sentiments généreux me pardonnera cette assertion : elle sort de la conscience d'un Français. " Ces paroles et l'établissement de la censure expliquent assez les raisons pour lesquelles j'ai cessé d'être ministre et les causes du traitement que j'ai éprouvé de mes collègues. Je les avais associés à mes sentiments ; ils les renient aujourd'hui. Il a donc fallu qu'ils se séparassent de moi, quand ils ont médité de suspendre la plus importante de nos libertés. Laissons ma personne : parlons de la France. Je ne répéterai pas ce que j'ai dit cent fois à la tribune dans mes discours, ce que j'ai imprimé cent fois dans mes ouvrages : point de gouvernement représentatif sans la liberté de la presse. Avec la censure des journaux, la monarchie constitutionnelle devient ou beaucoup plus faible ou beaucoup plus violente que la monarchie absolue : c'est une languissante machine ou une machine désordonnée, qui s'arrête par l'embrouillement des roues ou se brise par l'énergie de son mouvement. Je ne dis rien de ce commerce de mensonges qui s'établit au profit de quelques hommes dans les feuilles sans liberté, et des diverses espèces de turpitudes, suite inévitable de la censure. Pourquoi m'étendrais-je sur tout cela ? Il s'agit bien de principes ! On n'en est pas à ces niaiseries. On reconnaît sans doute qu'on a dépensé en vain des sommes considérables pour s'emparer de l'opinion des journaux : il faut donc achever par la violence ce qu'on avait commencé par la corruption. On prend l'entêtement pour du caractère, l'irritation de l'amour-propre pour de la grandeur d'esprit, sans songer que l'homme le plus débile peut dans un accès de fièvre mettre le feu à sa maison. Cet état de démence est-il une preuve de force ? L'article 4 de la loi du 17 mars 1822 est ainsi conçu : " Si dans l'intervalle des sessions des chambres des circonstances graves rendaient momentanément insuffisantes les mesures de garantie et de répression établies, les lois des 31 mars 1820 et 26 juillet 1821 pourront être remises immédiatement en vigueur, en vertu d'une ordonnance du roi, délibérée en conseil et contresignée par trois ministres. " Je me demande si le cas prévu par la loi est arrivé. Des armées étrangères sont- elles à nos portes ? Quelque complot dans l'intérieur a-t-il éclaté ? La fortune publique est-elle ébranlée ? Le ciel a-t-il déchaîné quelques-uns de ses fléaux sur la France ? Le trône est-il menacé ? Un de nos princes chéris est-il tombé sous le fer d'un nouveau Louvel ? Non ! heureusement non ! Qu'est-il donc advenu ? Que le ministère a fait des fautes ; qu'il a perdu la majorité dans la chambre des pairs ; qu'il s'est vu mettre en scène devant les tribunaux, pour avoir été mêlé à de honteuses négociations dont le but était d'acheter des opinions ; qu'il a gâté la plupart des résultats de l'expédition d'Espagne ; qu'il s'est séparé des royalistes ; en un mot, qu'il paraît peu capable, et qu'on le lui dit. Voilà les circonstances graves qui l'obligent à nous ravir la liberté fondamentale des institutions que nous devons à la sagesse du roi ! Si les circonstances étaient graves, il les aurait faites : c'est donc contre lui-même qu'il aurait établi la censure. L'expédition d'Espagne a été commencée, poursuivie, achevée en présence de la liberté de la presse : une fausse nouvelle pouvait compromettre l'existence de Mgr le duc d'Angoulême et le salut de son armée ; elle pouvait occasionner la chute des fonds publics, exciter des troubles dans quelques départements, faire faire un mouvement aux puissances de l'Europe : ces circonstances n'étaient pas assez graves pour motiver la suppression de la liberté de la presse périodique. Mais on ose dire la vérité à des ministres ; le Français, né moqueur, se permet quelquefois de rire de ses ministres : vite la censure, ou la France est perdue ! Quelle pitié ! Il ne manquait au couronnement de l'oeuvre que la raison alléguée pour l'établissement de la censure. On aurait pu avoir recours aux lieux communs contre la liberté de la presse, parler de ses excès, de ses dangers, en affectant de la confondre avec la licence. On aurait pu dire que les lois actuelles de répression ne suffisent pas, bien qu'elles soient extrêmement dures, bien qu'elles aient obligé par le fait tous les journaux à se renfermer dans de justes limites. Ce n'est pas cela : on ne se plaint pas des journaux , on se plaint des tribunaux ! La censure est nécessaire parce que de vrais, de dignes magistrats ont défendu la liberté de la presse, parce qu'ils ont rendu un arrêt dans l'intégrité de leur conscience et l'indépendance de leur caractère, parce qu'ils ont admis pour les journaux une existence de droit, indépendante de leur existence de fait. Et le moyen du droit paraît peu pertinent sous la monarchie légitime, après le fait de la révolution après le fait des Cent Jours ! Un ministre de la justice s'expose à blâmer par sa signature la sentence d'un tribunal ! il se prononce indirectement contre la chose jugée ! Quel exemple donné aux peuples ! Trois ministres osent mettre, pour ainsi dire, en accusation devant l'opinion publique les deux premières cours du royaume, la cour de cassation, la cour royale et le tribunal de première instance ; car ces trois tribunaux ont prononcé tous trois dans la même cause ! On attaque ainsi le monde judiciaire tout entier, depuis le sommet jusqu'à la base : même le ministère public à la cour de cassation a opiné dans le sens de l'arrêt de cette cour. Tous les ministres étaient-ils présents au conseil lorsque cette dangereuse résolution a été prise ? Si l'un d'eux était absent, comme on le dit, il doit bien se repentir d'avoir été privé de l'honneur de se retirer. Les cours de justice, direz-vous, se sont trompées ! Qui vous le prouve ? Etes- vous plus sages, plus éclairés qu'elles ? Y a-t-il eu à peu près partage égal des voix entre les magistrats dans ces cours ? Je n'en sais rien. On assure toutefois que la cour de cassation, dont le savoir est si connu, a prononcé à la presque unanimité dans l'affaire de L'Aristarque . Mais la résurrection de ce journal allait faire renaître plusieurs autres journaux. Pourquoi pas, s'ils ont réellement le droit de reparaître ? Pourquoi la loi, pourquoi la justice, ne seraient-elles pas égales pour tous ? Les faits ne sont pas même exacts : il est douteux qu'il y ait d'autres journaux dans le cas précis de L'Aristarque . N'existe-t-il pas, d'ailleurs, une loi redoutable qui a suffi pour réprimer les excès de la presse ? Les tribunaux, dont on blâme la jurisprudence, n'ont-ils pas souvent porté des sentences de condamnation contre des journalistes ? Si l'on additionnait les sommes exigées pour les amendes, les jours, les mois et les années fixés pour les emprisonnements, on trouverait un total de peines qui satisferait les esprits les plus sévères. La rigueur que les magistrats ont déployée dans leurs premiers jugements prouve que la douceur de leurs derniers arrêts est l'oeuvre de la plus impartiale justice. Et pouvaient-ils, par exemple, sans se déshonorer, ces magistrats, ne pas juger comme ils ont jugé dans l'affaire de La Quotidienne ? Pourquoi le ministère ne s'est-il pas opposé à ce que cette cause, où il jouait un rôle, fût portée devant les cours de justice ? Inconcevable imprévoyance ! car on ne doit pas supposer qu'on se fît illusion sur des choses honteuses ou sur la conscience des juges. On dit que la jurisprudence des cours fournit un moyen d'éluder la suspension, la suppression des journaux. Ainsi, ce n'était pas la répression des délits qu'on cherchait ; c'était la suspension , la suppression des journaux, c'est-à- dire la suppression de la liberté de la presse périodique. Votre secret vous échappe. Voilà ce que vous voyez dans la loi ; voilà comme vous comprenez le gouvernement constitutionnel. Nous savions déjà ce que vous en pensiez ; nous avions lu votre brochure. La justice est le pain du peuple : il en est affamé, surtout en France. Les corps politiques avaient depuis longtemps disparu dans ce pays ; ils avaient été remplacés par les corps judiciaires, leurs contemporains, et presque leurs devanciers. Nos cours souveraines se rattachaient par les liens de la civilisation, par les besoins de la société, par la tradition de la sagesse des âges, par l'étude des codes de l'antiquité, se rattachaient, dis-je, au berceau du monde. La nation, vivement frappée des vertus de nos magistrats, s'était accoutumée à les aimer comme l'ordre, à les respecter comme la loi vivante. Les Harlay, les Lamoignon, les Molé, les Seguier, dominent encore nos souvenirs : nous les voyons toujours protecteurs comme le trône, incorruptibles comme la religion, sévères comme la liberté, probes comme l'honneur, dont ils étaient les appuis, les défenseurs et les organes. Et ce sont les successeurs de ces magistrats immortels que des hommes d'un jour osent attaquer ? des hommes soumis à toutes les chances de la fortune, des hommes qui rentreront demain dans leur néant si la faveur royale se retire ; ces hommes viennent gourmander des juges inamovibles qui parcourent honorablement une carrière fermée à toute ambition et consacrée aux plus pénibles travaux ! Vous vous tenez pour offensés lorsque les chambres n'accueillent pas vos lois ; vous vous irritez quand les tribunaux jugent d'après leurs lumières. Vous ne voulez donc rien dans l'Etat que votre volonté, que vous seuls, que vos personnes ? Mais si vous parveniez à ébranler chez les peuples la confiance qu'ils doivent avoir dans leurs juges ; si vous déclariez, comme vous le faites réellement, que la jurisprudence des tribunaux est dangereuse sur un point, n'en résulte-t-il pas qu'elle peut l'être sur d'autres ? Dites-nous alors que deviendrait la société où vous auriez semé de pareils soupçons, vous autorité, vous pouvoir ministériel ? Tous les jours ces tribunaux prononcent sur la fortune et la vie des citoyens : vous m'exposez donc à soupçonner tous les jours qu'un bien a peut-être été injustement ravi, qu'un innocent a peut-être péri sur l'échafaud ? Imprudents, qui ne voyez pas le désordre que vous jetez dans les esprits par de pareils actes ! Et quelle est votre valeur morale pour condamner d'un trait de plume des cours entières, pour substituer vos ignorances ministérielles à la science des magistrats qui tiennent de l'auteur de toute justice la balance pour peser, le glaive pour punir ? Pourquoi tant d'humeur contre L'Aristarque ? Serait-ce qu'il a pour propriétaires trois députés de l'opposition ? Le ministère est plus riche que cela : n'a-t-il pas pour lui tous ces journaux achetés sur la place, plus ou moins cher, selon la hausse ou la baisse du prix des consciences ? Mais est-il permis à des ministres de n'avoir pas étudié les lois qu'ils sont chargés de faire exécuter ? S'ils s'étaient un peu plus occupés de celles qui doivent réprimer les délits de la presse, ils auraient vu que la censure n'y était placée qu'éventuellement pour un cas si rare, pour un cas si grave, que dans tous les cas ordinaires l'exercice de cette censure rendait impraticables quelques articles de ces mêmes lois : tant il avait été loin de la pensée du législateur de faire de cette censure l'ordre commun, le droit coutumier ! Aux termes de l'article 2 de la loi du 25 mars 1822, j'ai le droit de répondre à tout ce qu'on peut me dire dans un journal ; mais si le censeur a permis l'attaque et s'il ne permet pas la défense, s'il trouva dans ma réponse quelque chose qui mérite d'être marqué du signe de sa proscription, de son encre rouge, voilà donc un article de la loi qui ne sera pas exécuté ? Que ferai-je ? poursuivrai-je l'éditeur responsable ? L'éditeur me renverra au censeur, et le censeur au gouvernement. Je ne puis mettre un ministre en cause que par un arrêté du conseil d'Etat. Il résulte de tout cela que je suis calomnié sans pouvoir confondre la calomnie, que la loi est violée, que je ne puis avoir recours aux tribunaux, lesquels eux-mêmes se trouvent paralysés par l'exercice d'un pouvoir extra-légal en matière judiciaire. Le fait de la censure est par lui-même destructif de tout gouvernement constitutionnel. Mais outre le fond, il y a la forme ; et la forme est quelque chose entre gens bien élevés, quoiqu'on sache que nous n'y tenons pas beaucoup. Comme on a été vite, on n'avait pas le temps de nommer une commission, et comme une vérité pouvait échapper dans vingt-quatre heures, au grand péril de la monarchie, il a fallu envoyer provisoirement à la police tous les journaux pris en flagrant délit de liberté. Jugez quel malheur si on les avait laissés écrire un seul mot contre la mesure de la censure ! Ils ont donc été mystérieusement censurés à l'hôtel de la direction de la police : une main invisible, peut-être celle d'un valet de chambre, Caton inconnu, a mutilé le soir la pensée du maître qu'il avait servi le matin, et cela pour la plus grande sûreté des ministres. On ignorera à jamais comment était provisoirement composé ce saint-office d'espions, chargé de décider de l'orthodoxie des doctrines constitutionnelles. Mais encore ici les choses sont-elles légales ? L'article 1er du Code Civil porte : " Les lois seront exécutées dans chaque partie du royaume, du moment où la promulgation pourra en être connue. " La promulgation faite par le roi sera réputée connue dans le département de la résidence royale un jour après celui de la promulgation. " Or, les journaux ont reçu l'ordre de se soumettre à la censure douze heures seulement après la publication de l'ordonnance dans Le Moniteur . Et ce censeur qui a signé les premières censures était-il légalement connu lorsqu'il a exercé ses fonctions ? L'ordonnance qui le nommait avait-elle été communiquée aux journalistes ? Tout cela est très attaquable devant les tribunaux : et il n'est pas permis lorsqu'on est ministre, et surtout lorsqu'on a appartenu à des corps judiciaires, de se montrer aussi despote, aussi ignorant. Une commission est maintenant ordonnée, sous la présidence du directeur de la police, à l'honneur des lumières et des lettres. On avait été jusqu'à dire que des hommes choisis dans les deux chambres législatives composeraient le conseil de censure. Nous eussions plaint la faiblesse de ces hommes honorables : les pairs et les députés sont faits pour être les gardiens et non les geôliers des libertés publiques. La censure, depuis la restauration, n'a sauvé personne : tous les anciens ministres qui ont voulu l'établir ont péri ; et pourtant ils avaient une sorte d'excuse : ils étaient plus près de l'événement des Cent Jours ; il y avait des troubles et des conspirations dans l'Etat : le duc de Berry avait succombé. De plus, ces ministres avaient une certaine force ; ils appartenaient à un parti ; ils ne s'étaient pas mis en guerre avec toute la société ; ils ne s'étaient pas élevés contre l'autorité des tribunaux. On connaissait moins le gouvernement représentatif, et par cette raison il était plus facile de s'en écarter. Le ministère actuel ne peut argumenter ni d'une grande catastrophe ni de l'ignorance des principes de la Charte, mis aujourd'hui à la portée de tous. Il est sans puissance, car il lui a plu de s'isoler de toutes les opinions. Il a renié ses propres doctrines, et aujourd'hui qu'il établit la censure, pourrait- il relire sans rougir les discours qu'il prononçait contre la même censure à la tribune ? Sorti des rangs royalistes, il a cessé d'être royaliste. Il n'a pas mieux traité l'antique honneur que la liberté nouvelle : il s'est placé entre deux Frances, dans une troisième France, composée des déserteurs des deux autres et qui ne durera pas plus que lui. Pour vivre, il sera forcé de pousser ses systèmes à leurs dernières conséquences. C'est une vérité triviale qu'une erreur en entraîne une autre. Une vérité moins connue, c'est que le ministère se trompe sur deux qualités de force ; il prend la force physique pour la force morale : or, dans la société, la première détruit, la seconde édifie. Voyez l'enchaînement des choses : On veut acheter des journaux ; on n'y réussit pas complètement. S'arrête-t-on ? ce qui valait mieux. Non : il faut aller devant les tribunaux, où l'on est condamné. On apporte une loi relative à la fortune publique ; elle est rejetée. S'arrête- t-on ? ce qui était incontestablement plus sage. Avec de la modération tout pouvait encore se réparer. L'irritation de la vanité l'emporte : on cherche des victimes, on frappe au hasard, sans s'inquiéter des résultats, sans prévoir l'effet de cette violence sur l'opinion. L'opinion se prononce. S'arrête-t-on ? Non : il faut une nouvelle violence, il faut la censure. Que le ministère trouve maintenant d'autres résistances, comme il en trouvera indubitablement, il sera contraint de devenir persécuteur. Quand il aura destitué ses adversaires, comblé de faveurs ses créatures, il n'aura rien fait ; il faudra qu'il trouve un moyen d'empêcher les écrits périodiques de paraître, de modifier la jurisprudence des tribunaux, puisqu'il s'en plaint ; de ces tribunaux si puissants aujourd'hui par l'injure même qu'on leur a faite, si populaires en devenant les défenseurs de nos libertés. Qu'imaginera le ministère pour ces cours de justice, dans le cas où elles continuent, comme elles le feront, à maintenir leur doctrine indépendante ? Ces cours sont établies par des lois ; sans doute on ne songe pas à violer ces lois, et le temps des jugements par commission est passé. Et à l'égard des chambres, quel parti prendra-t-on ? Comment viendrait-on leur déclarer qu'on a établi la censure, n'ayant d'autre raison à leur donner que celle dont on a eu l'inconcevable naïveté de nous faire part ? Oserait-on leur dire : " Nous avons supprimé la liberté de la presse périodique, parce que les magistrats ont rendu un arrêt qu'ils avaient le droit de rendre ? " On fera des pairs, soit ; mais ces pairs seront-ils soumis aux caprices des ministres ? Cette première magistrature n'est-elle pas aussi indépendante que l'autre ? Ces nouveaux pairs viendraient-ils prendre leur siège uniquement pour approuver la censure ou voter la loi des rentes renouvelée ? Je ne vous dis pas que ces créations multipliées dans un intérêt personnel tueraient à la longue l'institution de la pairie ; mais songez au moins à votre chute, que précipitent tant de mesures funestes. Et la chambre des députés, qu'en fera-t-on ? Cette chambre excellente n'a besoin que d'un peu d'expérience ; elle peut revenir formidable pour les ministres : en demandera-t-on la dissolution ? Voyez où cela mène, et frémissez ; car je veux bien supposer que vous n'avez pas vu tout cela, que vous aimez encore votre patrie. La censure, considérée dans ses rapports avec l'état de notre société et de nos institutions, ne peut convenir à personne. Tout au plus charmera-t-elle l'antichambre et les valets qui daigneront nous transmettre dans leurs journaux les ordres de leurs maîtres. Eux seuls jouiront de la liberté, parce qu'on est sûr de leur servitude. Un journal du soir a déjà des privilèges : on lui accorde la faveur, qu'on refuse à d'autres, de partir par la poste du jour où il paraît. Si l'on veut prendre quelques nouvelles dans ce journal, on ne le peut pas sans les avoir envoyées à la censure, quoiqu'il faille bien supposer que ces nouvelles aient déjà passé sous les yeux du censeur. Mais l'on permet à l'un ce que l'on ne permet pas à l'autre : ce qui est légal dans L'Etoile deviendrait illégal dans les Débats ou La Quotidienne , dans Le Constitutionnel ou Le Courrier . L'impudence de ces petites tyrannies s'explique pourtant : la puissance n'a rien de blessant quand elle marche avec le génie ; elle en est, pour ainsi dire, une qualité naturelle ; mais quand la médiocrité arrive aux premières places, le pouvoir qui l'accompagne a toute l'insolence d'un parvenu. La liberté que l'on veut comprimer échappera aux mains débiles qui essayeront de la retenir ; elle leur échappe déjà. Voilà les blancs [Je me suis enquis des articles retranchés dans le Journal des Débats du mardi 17 août ; ce sont : 1 o Un second article de la revue de la session, terminant les travaux de la chambre des députés ; 2 o L'annonce de la présente brochure ; 3 o Quelques lignes sur Mgr le duc d'Orléans, parlant de la sensibilité de ce prince lors de la distribution des accessit obtenus par M. le duc de Chartres : voilà les premiers exploits de la censure. (N.d.A.)] revenus dans les journaux ; vous verrez qu'il faudra sévir contre les blancs : le délit des pages blanches serait singulier à porter devant les tribunaux ! Les vexations aux messageries et à la poste ne réussiront pas davantage ; quand l'opinion a pris son parti, rien ne l'arrête. La capitale, les provinces, vont être inondées de brochures. Le silence même deviendra une attaque, et le ministère sera accusé par la chose qu'on ne lui dira pas. Eh, grand Dieu ! en étions-nous là à l'ouverture de la session ? Lorsque Buonaparte pouvait faire fusiller en vingt-quatre heures un écrivain, on conçoit qu'il y avait répression . La terreur aussi était répressive ; mais le ministère, qui le craint ? Ceux qui bravaient si fièrement l'opinion, pourquoi fuient-ils devant elle ? Pourquoi cette censure, si ce n'est la peur de cette opinion qu'ils affectent de mépriser ? Je ne sais si l'on est frappé comme moi ; mais il me semble que tout ce que je vois est inexplicable, que cela tient à une espèce de folie. Je conçois des actes, tout bizarres qu'ils puissent être, lorsqu'ils tendent au même but, lorsqu'ils doivent amener un résultat dans l'intérêt de ceux qui les font ; mais il m'est impossible de concevoir des hommes qui veulent se sauver et qui font évidemment ce qui les perdra. A quoi bon, je le demande, ces inutiles violences dont nous sommes les témoins depuis quelques mois, cette agitation au milieu du repos, cette soif de la dictature ministérielle quand personne ne dispute le pouvoir ? Pourquoi corrompre les journaux, et ensuite les enchaîner lorsque la victoire d'un héritier du trône et la prospérité de la France avaient détruit toutes les oppositions révolutionnaires ? Ce que le roi avait annoncé en ouvrant la session de 1823, la Providence l'avait permis, et l'armée l'avait fait. Qui ne sentait le sol de la patrie raffermi sous ses pas ? Qui ne jouissait de voir la France remonter à son rang parmi les puissances de l'Europe ? Quelque chose d'inconnu vient nous enlever soudain nos plus douces espérances. Nous rétrogradons tout à coup de huit années ; nous nous replaçons au commencement de la restauration ; nous nous armons de nouveau contre les libertés publiques ; nous revenons à la censure, en aggravant le mal par un acte sans précédent à l'égard des tribunaux. Nous imitons une conduite que nous avons stigmatisée ; nous faisons des circulaires pour les élections : il nous faudrait des pairs pour briser une majorité ; nous repoussons les royalistes, et cependant nous nous disons royalistes. Tout allait au pouvoir ministériel ; tout s'en retire : il reste isolé, en butte à mille ennemis, supporté seulement par une opinion qu'il dicte, par des journaux qu'il paye et des flatteurs qu'il méprise. Quelquefois on serait tenté de croire, pour s'expliquer des choses inexplicables, ce que disent des esprits chagrins, savoir, que des sociétés mystérieuses poussent à la destruction de l'ordre établi. Et que mettrait-on à sa place ? L'arbitraire ministériel, le joug de quelques commis ? Et c'est avec cela qu'on prétendrait mener la France, contrarier le mouvement de la société et du siècle ! Non, cela ne serait pas possible ; mais en repoussant ces craintes, il reste toujours celles qu'inspirent les fautes dont nous sommes les témoins et les victimes. En exagérant tout, en forçant tout, en abusant de tout, en gâtant d'avance les institutions, en compromettant les choses les plus sacrées, on détruit pour l'avenir tout moyen de gouvernement, on fatigue les caractères les plus forts, on dégoûte les honnêtes gens, et entre un despotisme impossible et une liberté impraticable, on se retranche dans cette indifférence politique qui amène la mort de la société, comme l'indifférence religieuse conduit au néant. Qui produit tant de mal ? Quel génie funeste, mais puissant, a maîtrisé la fortune de la patrie ? Ce n'est point un génie : rien de plus triste que ce qui nous arrive : c'est le triomphe d'un je ne sais quoi indéfinissable, le succès de petits savoir-faire réunis. Deux hommes se collent au pouvoir ; et pour y rester deux jours de plus ils jouent la longue destinée de la France contre leur avenir d'un moment : voilà tout. Il faut sortir promptement de la route où l'on s'est jeté, si l'on ne veut arriver à un abîme. On peut disposer de soi, on peut se perdre si on le juge convenable ; mais on ne doit jamais compromettre son pays : or, le ministère ébranle par son système la monarchie légitime : peu importent ses intentions, elles ne répareront pas ses actes. Le remède est facile si la maladie est prise à temps ; en la laissant aller, elle deviendra incurable. Je ne puis développer toute ma pensée dans ce petit écrit, rapide ouvrage de quelques heures, que je publie à la hâte pour l'intérêt de la circonstance. Il m'est dur, déjà avancé dans ma carrière, de rentrer dans les combats qui ont consumé ma vie ; mais pair de France, mais investi d'une magistrature, je n'ai pu voir périr une liberté publique, je n'ai pu voir attaquer les tribunaux sans élever la voix, sans prêter mon secours, tout faible qu'il puisse être à nos institutions menacées. Que le trône de notre sage monarque reste inébranlable ! que la France soit heureuse et libre ! Et quant à ma destinée, comme il plaira à Dieu. De l'abolition de la censure Je comptais publier quelques autres écrits faisant suite à ma brochure contre la censure ; brochure que cette même censure n'avait pas permis d'annoncer dans les journaux. Combien je me trouve heureux de voir les armes brisées dans ma main, de changer mes remontrances, importunes aux ministres, en cantiques de louanges pour le roi ! Nous devions tout attendre du principe de la vieille monarchie, de cet honneur assis sur le trône avec Charles X : notre espérance n'a point été vaine. La censure est abolie : l'honneur nous rend la liberté ! Puisse-t-il être récompensé du bonheur dont il nous fait jouir, notre excellent monarque ! Mettons aussi nos voeux aux pieds du dauphin, dont nous reconnaissons et la puissante influence et les sentiments généreux : c'est toujours le prince libérateur ! La Charte est ce qu'il nous fallait ; la Charte est ce que nous pouvions avoir de meilleur au moment de la restauration. Une fois admise, il se faut bien persuader qu'elle est inexécutable avec la censure : il y a plus, la censure mêlée à la Charte produirait tôt ou tard une révolution. Voici pourquoi : Le gouvernement représentatif sans la liberté de la presse est le pire de tous : mieux vaudrait le divan de Constantinople. Lâche moquerie de ce qu'il y a de plus sacré parmi les hommes, ce gouvernement n'est alors qu'un gouvernement traître, qui vous appelle à la liberté pour vous perdre et qui fait de cette liberté un moyen terrible d'oppression. Supposez, ce qui n'est pas impossible, qu'un ministère parvienne à corrompre les chambres législatives : ces deux énormes machines broieront tout dans leur mouvement, attirant sous leurs roues et vos enfants et vos fortunes. Et ne pensez pas qu'il faille un ministère de génie pour s'emparer ainsi des chambres : il ne faut que le silence de la presse et la corruption que ce silence amène. Dans l'ancienne monarchie absolue, les corps privilégiés et la haute magistrature arrêtaient et pouvaient renverser un ministère dangereux. Avez-vous ces ressources dans la monarchie représentative ? Si la presse se tait, qui fera justice d'un ministère appuyé sur la majorité des deux chambres ? Il opprimera également et le roi, et les tribunaux, et la nation ; sous le régime de la censure, il y a deux manières de vous perdre : il peut, selon le penchant de son système, vous entraîner à la démocratie ou au despotisme. Avec la liberté de la presse, ce péril n'existe pas : cette liberté forme en dehors une opinion nationale, qui remet bientôt les choses dans l'ordre. Si cette liberté avait existé sous nos premières assemblées, Louis XVI n'aurait pas péri ; mais alors les écrivains révolutionnaires parlaient seuls, et on envoyait à l'échafaud les écrivains royalistes. J'ai lu, il est vrai, dans une brochure en réponse à la mienne, que Sélim, Mustapha et Tippoo-Saëb étaient tombés victimes de la liberté de la presse : à cela je ne sais que répondre. La liberté de la presse est donc le seul contrepoids des inconvénients du gouvernement représentatif ; car ce gouvernement a ses imperfections comme tous les autres. Par la liberté de la presse il faut entendre ici la liberté de la presse périodique, puisqu'il est prouvé que quand les journaux sont enchaînés, la presse est dépouillée de cette influence de tous les moments qui lui est nécessaire pour éclairer. Elle n'a jamais fait de mal à la probité et au talent ; elle n'est redoutable qu'aux médiocrités et aux mauvaises consciences : or, on ne voit pas trop pourquoi celles-ci exigeraient des ménagements et quel droit exclusif elles auraient à la conduite de l'Etat. Cette nécessité de la liberté de la presse est d'autant plus grande parmi nous que nous commençons la carrière constitutionnelle, que nous n'avons point encore d'existences sociales très décidées, qu'il y a encore beaucoup de chercheurs de fortune et que les ministres arrivent encore un peu au hasard. Il faut donc surveiller de près, pour le salut de la couronne, les hommes inconnus qui pourraient surgir au pouvoir par un mouvement non encore régularisé. On dit que la censure est favorable aux écrivains, qu'elle les décharge de la responsabilité, qu'elle les met à l'abri d'une loi sévère. Est-ce de l'intérêt particulier des écrivains qu'il s'agit, relativement à la liberté de la presse dans l'ordre politique ? Cette liberté doit être considérée dans cet ordre par rapport aux intérêts généraux, par rapport aux citoyens, par rapport à la société tout entière : c'est une liberté qui assure toutes les autres dans les gouvernements constitutionnels. Quand donc vous venez nous entretenir d'ouvrages et d'auteurs, vous confondez la littérature et la politique, la critique et la censure, et vous ne comprenez pas un mot de la chose dont vous parlez. D'autres, soulevés contre la manière brutale dont on exerçait la censure, n'en admettaient pas moins le principe ; ils auraient établi seulement une oppression douce et tempérée. On avait mis la liberté de la presse au carcan ; ils ne voulaient que l'étrangler avec un cordon de soie. D'autres, cherchant des motifs à la censure, et n'en trouvant pas de raisonnables, prétendaient qu'ayant peut-être à examiner à la session prochaine les moyens propres à cicatriser les dernières plaies de l'Etat, la censure serait nécessaire pour empêcher la voix des passions étrangères de se mêler à la discussion de la tribune. Et moi je demanderai comment on pourrait agiter de telles questions sans la liberté de la presse : faut-il se cacher pour être juste ? Votre cause ne deviendrait-elle pas suspecte, ne calomnierait-on pas vos intentions, si vous croyiez devoir traiter dans l'ombre et comme à huis clos des affaires qui sont de la France entière ! Ouvrez, au contraire, toutes les portes ; appelez le public comme un grand jury à la connaissance du procès : vous verrez si nous rougirons de plaider la cause de la fidélité malheureuse, nous qui parlons franchement de liberté sans que ce mot nous blesse la bouche. Et depuis quand la religion et la justice auraient-elles cessé d'être les deux bases de la véritable liberté ? Soyons francs sur les principes de la Charte, et nous pourrons réclamer, sans qu'on nous suppose d'arrière-pensée, ce que l'ordre moral et religieux exige impérieusement d'une société qui veut vivre. Le dernier essai que l'on vient de faire a heureusement prouvé qu'il n'était plus possible d'établir la censure parmi nous ; nous avons fait de tels progrès dans les institutions constitutionnelles que les censeurs même n'ont pas osé se nommer. D'un bout de la France à l'autre, toutes les opinions ont réclamé la liberté de la presse ; par la raison qu'on en avait joui paisiblement deux années et qu'il était démontré, d'après l'expérience tentée pendant la guerre d'Espagne, que cette liberté, ne nuisant à rien, était propre à tout : c'était un droit acquis dont on ne sentait pas le prix tandis qu'on le possédait, mais dont on a connu la valeur aussitôt qu'on l'a perdu. Désormais nos institutions sont à l'abri : nous allons marcher d'un pas ferme dans des routes battues. Dix années ont amené de grands changements dans les esprits : des préjugés se sont effacés, des haines se sont éteintes ; le temps a emporté des hommes, tandis que des générations nouvelles se sont formées sous nos nouvelles institutions. Chacun prend peu à peu sa place, et l'on détourne les yeux d'un passé affligeant pour les porter sur un riant avenir. L'abolition de la censure a dans ce moment surtout un avantage qu'il est essentiel de signaler. Nous pouvons louer nos princes sans entraves ; nous pouvons déclarer notre pensée sans que l'on puisse dire que la manifestation de cette pensée n'est que l'expression des ordres de la police. Il faut que l'Europe sache que tout est vrai dans les sentiments de la France, que les opinions sont unanimes, que les oppositions même se rencontrent au pied du trône pour l'appuyer et le bénir. Louis XVIII étend ses bienfaits sur nous au delà de la vie : il termina la révolution par la Charte ; il reprit le pouvoir par la guerre d'Espagne ; et sa mort, objet de si justes regrets, a pourtant consolidé la restauration, en mettant un règne entre les temps de l'usurpation et l'avènement de Charles X. Depuis un mois cette restauration a avancé d'un siècle ; la monarchie a fait un pas de géant. Quel triomphe complet de la légitimité et de ce qu'il y a d'excellent dans ce système ! Un roi meurt, le premier roi légitime qui s'était assis sur le trône après une révolution de trente années. Ce roi gouverne avec sagesse ; mais ceux qui ne comprenaient pas la force de la légitimité, mais les passions comprimées, mais les vanités déçues, mais les ambitions secrètes, mais les intérêts, les jalousies politiques, murmuraient tout bas : " Cet état de choses pourra durer pendant la vie de Louis XVIII ; mais vous verrez au changement de règne ! " Eh bien, nous avons vu ! nous avons vu un frère succéder à un frère, de même qu'un fils remplace un père dans le plus tranquille héritage. A peine s'aperçoit-on qu'on a changé de souverain. Un des plus grands événements dans les circonstances actuelles s'accomplit avec la plus grande simplicité. Comme dans une succession ordinaire, on lève les scellés : ce n'est rien ; ce n'est que la couronne de la France qui passe d'une tête à une autre ! ce n'est que le sceptre de saint Louis que Charles X prend au foyer de Louis XVIII ! Entend-on parler de quelque réclamation ? Où sont les prétendants de la république et de l'empire ? Est-il dans le monde une puissance qui ait envie de contester le trône au nouveau roi ? A-t-il fallu des hérauts d'armes, des bruits de tambours et de trompettes, des parades et des jongleries ; un développement imposant de la force militaire, pour dérober à la foule ébahie ce que le droit d'un usurpateur a de douteux ? Nullement. Le roi est mort : Vive le roi ! Voilà tout, et chacun vaque à ses affaires, l'esprit libre, le coeur content, sans craindre l'avenir, sans demander : " Qu'arrivera-t-il demain ? " Le pouvoir protecteur, la puissance politique n'a point péri, la société est en sûreté, et la succession légitime de la famille royale garantit à chaque famille en particulier sa succession légitime. Que sont devenues toutes ces allusions, pour le moins téméraires, au sort d'un prince étranger ? Où trouver la moindre ressemblance dans les choses, les temps et les souverains ? Ces mouvements d'humeur que l'on prenait pour des intuitions de la vérité, pour des enseignements historiques, s'évanouissent devant les faits et les vertus, et jamais les vertus ne furent plus évidentes et les faits plus décisifs. Si la royauté triomphe, le roi ne triomphe pas moins. Charles X s'est élevé au niveau de sa fortune ; il a montré qu'il connaissait les moeurs de son siècle, qu'il prenait la monarchie telle que le temps et les révolutions l'ont faite. Il a dit aux magistrats de continuer à être justes et à prononcer avec impartialité ; il a dit aux pairs et aux députés qu'il maintiendrait comme roi la Charte qu'il avait jurée comme sujet, et il a tenu sa parole, et il nous a rendu la plus précieuse de nos libertés ; il a dit aux Français de la confession protestante que sa bienfaisance s'étendait également sur tous ses sujets ; il a dit aux ministres du culte catholique qu'il protégerait de tout son pouvoir la religion de l'Etat, la religion, fondement de toute société humaine ; il a recommandé cette même religion comme base de l'éducation publique. Toutes ces paroles, qui sont de véritables actes politiques, ont enchanté la nation. Charles X peut se vanter d'être aujourd'hui aussi puissant que Louis XIV, d'être obéi avec autant de zèle et de rapidité que le souverain le plus absolu de l'Europe. Pour savoir où nous en sommes de la monarchie, il faut avoir vu le monarque se rendant à Notre-Dame ; tout un grand peuple, malgré l'inclémence du temps, saluant avec transport ce roi à cheval, qui s'avançait lui-même au-devant de ses plus pauvres sujets pour prendre de leurs mains leurs pétitions avec cet air qui n'appartient qu'à lui seul ; il faut l'avoir vu au Champ-de-Mars au milieu de la garde nationale, de la garde royale et de trois cent mille spectateurs : jour de puissance et de liberté qui montrait la couronne dans toute sa force et qui rendait à l'opinion ses organes et son indépendance. Un roi est bien placé au milieu de ses soldats quand il départ à ses peuples tout ce qui contribue à la dignité de l'homme ! l'épée est pour lui : elle pourrait tout détruire, et il ne s'en sert que pour conserver ! Aussi l'enthousiasme n'était pas feint : ce n'étaient pas de ces cris qui expirent sur les lèvres du mendiant payé, chargé sous les tyrans d'exprimer la joie ou plutôt la tristesse publique : c'étaient des cris qui sortent du fond de la poitrine, de cet endroit où bat le coeur avec force, quand il est ému par l'amour et la reconnaissance. Ceux qui ont connu d'autres temps se rappelaient une fête bien différente au Champ-de-Mars la monarchie finissait alors ; aujourd'hui elle recommence. Est-ce bien là le même peuple ? Oui, c'est le même ; mais le peuple guéri, le peuple désabusé. Il avait cherché la liberté à travers des calamités inouïes, et il n'avait rencontré que la gloire : ses princes légitimes devaient seuls lui donner le bien que des tribuns factieux et un despote militaire lui avaient dérisoirement promis. Si les bénédictions du peuple, comme il n'en faut pas douter, attirent celles du ciel, elles ont descendu sur la tête du souverain et de la famille royale. Jamais la France n'a été plus heureuse, plus glorieuse et plus libre que dans ce jour mémorable. Mais à la vue de cette famille en deuil au milieu de tant d'allégresse, la pensée se tournait avec attendrissement vers cet autre monarque qui n'est pas encore descendu dans la tombe ; l'aspect d'une multitude affranchie de tout esclavage et protégée par de généreuses institutions rappelait encore le souvenir de l'auguste auteur de la Charte. Quel pays que cette France ! les villes apportent leurs clefs au lit funèbre de ses généraux et les peuples rendent hommage de leur liberté au cercueil de ses rois ! Lettre à M. le rédacteur du Journal des débats, sur le projet de loi relatif à la police de presse 4 janvier 1827. Monsieur, Permettez-moi de répondre, par l'entremise de votre journal, à diverses lettres que des personnes, qui me sont pour la plupart incommodes, m'ont fait l'honneur de m'adresser ces jours-ci. Ces personnes me demandent si je ne ferai rien paraître sur le nouveau projet de loi relatif à la liberté de la presse ; elles veulent bien se souvenir que dans d'autres circonstances je n'ai jamais manqué d'élever la voix en faveur de la plus précieuse de nos libertés. En effet, monsieur, lorsqu'en 1824 la censure facultative fut établie, je publiai un petit écrit contre cette mesure ministérielle. La raison qui me détermina à prendre ce parti était simple : il m'était impossible de parler à la tribune, puisque la session était close ; je ne pouvais recourir à la presse périodique, puisque les journaux étaient censurés : je n'avais donc pour toute ressource que la presse non périodique, qui n'était point encore opprimée comme elle est menacée de l'être. Aujourd'hui, monsieur, je ne balancerais pas à attaquer la loi vandale dont le projet vient d'être présenté à la chambre des députés, si la session législative n'était ouverte : c'est à la tribune de la chambre des pairs que mon devoir m'appelle à combattre ; mais les lettres que j'ai reçues m'ont fait sentir la nécessité d'une explication préalable. Le projet de loi ne peut être examiné à la chambre héréditaire avant six semaines ou deux mois : il m'importe que mon silence jusqu'à cette époque, puisqu'on veut bien me demander compte de mon silence, ne soit pas exposé à de fausses interprétations. Dans tous les âges et dans toutes les positions de ma vie, j'ai défendu la liberté de la presse ; je ne reculerai pas quand on me somme de dire hautement mon opinion sur un projet que nous auraient envié les jours les plus florissants de la barbarie. J'espère démontrer en temps et lieu que ce projet, converti en loi, serait aussi fatal aux lettres qu'aux libertés publiques ; qu'il tendrait à étouffer les lumières ; qu'il déclarerait la guerre aux talents ; qu'il violerait toutes les lois de propriété ; qu'il altérerait même la loi de succession, puisque la fille ne pourrait hériter de son père dans la propriété d'un journal ; que, par un vice de rétroactivité, ce projet de loi, voté tel qu'il est, annulerait les clauses des traités passés, blesserait les droits des tiers, favoriserait le dol et la fraude, troublerait et bouleverserait toute une partie du Code Civil et du Code de Commerce ; qu'il anéantirait une branche d'industrie alimentée d'un capital de plus de cinquante millions ; qu'il ruinerait à la fois les imprimeurs, les libraires, les fondeurs, les graveurs, les possesseurs de papeteries, etc. ; qu'il frapperait comme de mort une population de cinq à six cent mille âmes, et qu'il jetterait sur le pavé une multitude d'ouvriers sans ouvrage et sans pain. Ce projet, monsieur, a été forgé dans la plus complète ignorance de la matière. L'article 4 dit, par exemple : " Tout déplacement ou transport d'une partie quelconque de l'édition hors des ateliers de l'imprimeur, et avant l'expiration du délai fixé par l'article premier, sera considéré comme tentative de publication. La tentative du délit de publication sera poursuivie et punie dans ce cas de la même manière que le délit. " Ainsi l'on pourrait considérer comme tentative de publication le transport des feuilles d'impression de chez l'imprimeur chez le libraire ; de chez le libraire chez la brocheuse ou chez le relieur, ou à l'atelier du satinage . Sur les quatre-vingts imprimeurs de Paris, il n'y en a pas deux qui aient des établissements assez vastes pour procéder chez eux au séchage et à l' assemblage . Qu'est-ce que c'est que des caractères (art. 1er) conformes aux règles de la librairie, et quelle intention est cachée au fond de cet apparent non-sens ? Pour une simple contravention à un règlement de police, comment détruirez-vous (art. 1er) une édition entière ou un volume, qui interromprait une collection plus ou moins coûteuse, plus ou moins avancée, sans donner recours aux souscripteurs, aux artistes, aux fournisseurs de papier, aux divers bailleurs de fonds ? Et quelle dérision ! on prétend qu'on ne punira le délit qu'après qu'il aura été commis, lorsqu'on ordonne un dépôt dont la durée doit précéder de cinq ou de six jours la publication ! Les alguazils de la police ne seront-ils pas en embuscade à la porte du libraire, pour sauter sur le premier paquet de l'ouvrage que l'autorité croira devoir arrêter ? La Monarchie selon la Charte n'a-t-elle pas été saisie, moi présent, dans la cour même de mon libraire ? et pourtant quelle différence entre les lois de la presse qui existaient alors et celles qui nous régissent aujourd'hui ! Mais quel mal, dira-t-on, qu'un ouvrage, s'il est mauvais, soit saisi avant d'être publié ? Et comment pouvez-vous savoir s'il est mauvais avant qu'il soit publié ? Soumettez-vous d'avance votre jugement à celui d'un procureur du roi, quel qu'il puisse être ? Dans les temps de passion politique, chaque parti ne soutient-il pas que tel ouvrage est dangereux, que tel ouvrage est salutaire ? Un ministère fera poursuivre tous les livres religieux, un autre tous les livres philosophiques. Le dépôt de cinq et de dix jours est évidemment la censure, et une censure qui, non satisfaite de vous imposer son joug, vous enveloppe encore dans des procès ruineux. La censure devrait au moins dispenser d'aller devant les tribunaux. Comment, pour la presse périodique, comment réduira-t-on à cinq membres (art. 4) des compagnies déjà formées et composées d'un bien plus grand nombre de propriétaires ? Que veut dire ce nombre mystérieux de cinq ? Il est facile de dégager l' inconnu . Si sur douze propriétaires il y en a sept qui refusent de vendre leur part aux cinq autres, ou cinq qui ne peuvent acheter cette part, la condition de la loi n'étant pas remplie, il n'y aura plus de journal. Il y a plus, la condition de la loi dans ce cas même ne pourra pas être remplie, puisque cette loi déclare que toutes stipulations seront nulles, même entre les parties contractantes (art. 16). Cela n'est-il pas tout à fait digne du génie d'un clerc du XIe siècle ? Les cinq propriétaires seront condamnés en masse pour un article incriminé, encore que la minorité de ces propriétaires se soit peut-être opposée à la publication de l'article, ou que quelques-uns de ces propriétaires aient été absents au moment de cette publication. Une femme ne pourra être copropriétaire d'un journal, quoique sa dot ou une portion de l'héritage paternel ait été assise sur cette propriété. Il faudra alors que le bien de ce mineur par la loi soit vendu dans les formes prescrites au Code Civil : l'autorité ministérielle se portera pour dernier enchérisseur, et introduira ainsi un levain de servitude dans une association libre : c'est l'esprit de l'article 9. Pour être propriétaire d'un journal, il faudra prouver à un préfet ou au directeur général de la librairie qu'on a les qualités exigées par l'article 980 du Code (art. 9). Si ces autorités administratives vous font de mauvaises chicanes sur ces qualités, comme on en fait aux électeurs sur les droits ; si elles renvoient la partie devant les tribunaux, la décision de ces autorités administratives n'en recevra pas moins provisoirement son exécution (art. 9). Cela veut dire que le journal sera supprimé pendant trois, quatre, cinq ou six mois, selon la durée du procès. Or un journal qui cesserait de paraître pendant un mois serait un journal détruit . Remarquez, monsieur, que ce mot détruit revient sans cesse dans le projet de loi, comme renfermant tout l'esprit du projet. Il n'y a pas de raison pour qu'avec un tel projet tous les journaux, excepté les journaux ministériels, ne soient en effet successivement détruits : c'est ce que l'on veut. Sous le rapport fiscal, le projet applique le timbre aux brochures : on a calculé que le plus mince vaudeville imprimé coûterait à l'auteur de 15 à 1800 francs. D'un autre côté, les journaux littéraires se trouvent soumis au cautionnement (art. 12). Ne croit-on pas voir les Welches brisant les monuments des arts, ou les Arabes brûlant la bibliothèque d'Alexandrie ? Ne pensez pas que l'on soit touché de ce reproche ; on s'en fait gloire. Le commerce de la librairie de la France passera en Belgique : tant mieux ! Ne sont-ce pas les livres qui font tout le mal ? Depuis le savant qui étudie le cours des astres jusqu'au paysan qui épelle la Croix de par Dieu, tout ce qui sait lire ou apprend à lire est suspect. Je comprends bien que le timbre est ici principalement le cachet de la barbarie ; c'est le veto suspensif mis sur la publication de la pensée ; mais pourtant ce timbre est la levée d'un impôt : je voudrais savoir, monsieur, la destination des sommes qui proviendront de cet impôt. Iront-elles à ces censeurs invisibles que j'ai jadis appelés un saint-office d'espions ? Seront-elles tenues en réserve pour acheter des procès ? Serviront-elles à augmenter les gages de la livrée ministérielle ? ou bien (ce qui serait plus juste) seront-elles employées à payer des soupes économiques pour nourrir les auteurs et les libraires que le projet de loi, admis, aura réduits à la mendicité ? Les imprimeurs seront responsables des amendes, dommages et intérêts, et des frais portés par les jugements de condamnation des auteurs (art. 22), le tout afin que les imprimeurs deviennent les censeurs officieux des auteurs, tant ce nom de censeur plaît au coeur et charme l'oreille ! On conçoit qu'un libraire pouvait être enveloppé dans une condamnation pour un ouvrage obscène, impie ou calomniateur, pour un ouvrage où le délit flagrant frappe tous les yeux ; mais quoi ! l'imprimeur sera juge d'un ouvrage de science, de philosophie, de littérature ? Si cet ouvrage est condamné par les tribunaux, l'imprimeur, qui n'y aura rien compris, portera la peine du délit dont il sera innocent ! Il y a telle maison d'imprimeur-libraire qui compte quelque cent mille publications : vous voulez que l'imprimeur ait lu et compris ces cent mille ouvrages, longs ou courts ! Mais ne nous récrions pas trop contre cette palpable absurdité : elle a son dessein. On exige l'impossible de l'imprimeur : et pourquoi ? Pour qu'il ne puisse paraître aucun ouvrage qui n'ait obtenu d'avance la sanction de la coterie qui nous opprime. Quel libraire en effet oserait se charger sans garantie de l'impression d'un manuscrit, sous la menace d'un pareil projet de loi ? Le projet, dit-on, est conçu dans l'intention de mettre à l'abri les autels, de défendre la religion contre les productions scandaleuses de l'impiété. Le projet, loin de protéger la religion, l'expose ; loin d'arrêter le débit des ouvrages qu'on veut proscrire, il fera vendre toutes ces éditions rivales qui, par leur multiplication, restaient ensevelies dans les magasins. La France est fournie des Oeuvres de Voltaire et de Rousseau pour deux siècles, et le projet de loi actuel n'aura pas une aussi longue durée. A moins d'ordonner la saisie des éditions publiées, on n'aura rien obtenu. Chose remarquable ! on prétend venir au secours de la religion par le présent projet de loi, et l'on n'a pas même dans ce projet osé écrire le nom de religion ! D'où vient cette réticence ? Est-ce vraiment la religion que vous voulez défendre ? Dites-le donc tout haut ; apportez un projet qui ne blesse ni la propriété, ni les lois existantes, ni les libertés, ni les lettres, ni les talents, ni la civilisation. Ce projet sera examiné dans les deux chambres ; et s'il n'a visiblement pour but que le maintien des moeurs et la protection de la foi de nos pères, vous ne trouverez pas un vote pour le repousser. Le projet de loi, dit-on encore, est calculé pour le châtiment des calomnies répandues sur la vie privée d'un citoyen. D'abord, monsieur, il ne me paraît pas bien prouvé que ces petites biographies dont on a tant raison de se plaindre, et dont les tribunaux ont fait justice ; il ne m'est pas bien prouvé, dis-je, que ces biographies n'aient pas été fabriquées à l'instigation d'un certain parti ennemi de la liberté de la presse, afin de rendre cette liberté odieuse et d'avoir un prétexte de la détruire. Ensuite, il ne faut pas que les intérêts particuliers blessent les intérêts généraux. En prétendant venir au secours d'un honneur qui ne se plaint pas, prenons garde de nous interdire la censure des actes de l'autorité. Il y a des outrages d'une nature mixte, qui s'appliquent également à l'homme public et à l'homme privé : tâchons de ne pas venger la famille aux dépens de la société. Quant à moi, monsieur, dans la crainte de l'intérêt qu'un défenseur d'office voudrait bien prendre à ma personne, je me hâte de profiter du bénéfice du dernier paragraphe de l'article 20 du projet de loi ; je déclare autoriser par la présente toute publication contre ou sur mes actes ; je me range du côté de mon calomniateur, et je lui livre sans restriction ma vie publique et ma vie privée. Je n'ai guère, monsieur, touché dans cette lettre qu'à la partie matérielle d'un projet de loi qui ajoute des amendes nouvelles à d'anciennes amendes, sans faire grâce des emprisonnements, sans révoquer le pouvoir abusif de supprimer le brevet du libraire, sans renoncer à la censure facultative, sans abolir la procédure en tendance, sans dispenser de la permission nécessaire pour établir une feuille périodique ; permission qui réduit de fait la liberté de la presse à un simple privilège. Mais lorsque, à la chambre des pairs, je parlerai du rapport moral du projet de loi, je montrerai que ce projet décèle une horreur profonde des lumières, de la raison et de la liberté ; qu'il manifeste une violente antipathie contre l'ordre de choses établi par la Charte ; je prouverai qu'il est en opposition directe avec les moeurs, les progrès de la civilisation, l'esprit du temps et la franchise du caractère national ; qu'il respire la haine contre l'intelligence humaine ; que toutes ses dispositions tendent à faire considérer la pensée comme un mal, comme une plaie, comme un fléau. On sent que les partisans de ce projet anéantiraient l'imprimerie s'ils le pouvaient, qu'ils briseraient les presses, dresseraient des gibets et élèveraient des bûchers pour les écrivains ; ne pouvant rétablir le despotisme de l'homme, ils appellent de tous leurs voeux le despotisme de la loi. Voilà, monsieur, ce que j'avais à exprimer aux personnes qui ont bien voulu m'écrire, et qui m'ont fait l'honneur d'attacher à mon opinion une importance que je suis loin de lui reconnaître. Je ne pouvais adresser à chacune de ces personnes une réponse particulière : je les prie de vouloir bien agréer en commun cette réponse publique. Je ne puis, monsieur, en finissant cette lettre, me défendre d'un sentiment douloureux. N'avons-nous voté, dans l'adresse en réponse au discours de la couronne, les libertés du Portugal que pour voir attaquer les libertés de la France ? Ces dernières étaient-elles promises en expiation des premières ! Quelle tendresse pour la Charte de don Pèdre ! quelle indifférence pour la Charte de Louis XVIII ! Je crains qu'il n'y ait dans tout cela bien de l'aveuglement : Ibant obscuri sola sub nocte per umbram. Quelques souvenirs, quelques ambitions, quelques rêveries particulières à des esprits faux fermentent dans un coin de la France ; n'allons pas prendre ces souvenirs, ces ambitions, ces rêveries pour une opinion réelle, pour une opinion qu'il faut satisfaire ; n'allons pas donner à la nation la crainte d'un système opposé à ses libertés. Les hommes qui ont souffert ensemble de nos discordes, également fatigués, se résignent à achever en paix leurs vieux jours ; mais nos enfants, ces enfants qui n'auront pas comme nous besoin de repos, n'entreront point dans ce compromis de lassitude : ils marcheront et revendiqueront, la Charte à la main, le prix du sang et des larmes de leurs pères. On ne fait point reculer les générations qui s'avancent en leur jetant à la tête des fragments de ruines et des débris de tombeaux. Les insensés qui prétendent mener le passé au combat contre l'avenir sont les victimes de leur témérité : les siècles en s'abordant les écrasent. Rétablissement de la censure Avertissement La presse non périodique doit venir au secours de la presse périodique : je ne puis pas plus me taire sur la censure que M. Wilberforce sur la traite des nègres. Des écrivains courageux se sont associés pour donner une suite de brochures ; on compte parmi eux des pairs, des députés, des magistrats. Tout sera dit, aucune vérité ne restera cachée. Si certains hommes ne se lassent pas de nous opprimer, d'autres ne se fatigueront pas de les combattre. Je remercie mes concitoyens de la confiance qu'ils me témoignent dans ce moment. J'ai reçu toutes leurs lettres, tous leurs renseignements, tous leurs avis : j'en ai fait et j'en ferai encore usage. Beaucoup d'ouvrages se préparent. M. Salvandy, dont le talent énergique est si connu, fera paraître le mois prochain une brochure sur l'état actuel des affaires. M. Alexis de Jussieu publiera dans quelques jours un écrit sur le même sujet. Ils m'ont prié d'annoncer leurs travaux : je m'en fais un devoir, car il est probable que les feuilles périodiques n'auront pas même la permission de citer l'intitulé des ouvrages. Cependant, un titre conçu d'une manière générale constitue-t-il un délit ? Voilà comment la censure sur les journaux est exercée, et comment elle nuit au commerce de la librairie : un livre non annoncé est exposé à rester dans les magasins : aussi la librairie est-elle menacée d'une nouvelle crise. Mais qu'importe tout cela à nos hommes d'Etat et à la stupide et violente faction qui désole la France ? Si les propriétaires des journaux ont d'autres plaintes à porter contre la censure, s'ils jugent que je puisse faire entendre ces plaintes, ils me trouveront prêt à tout. Espérons que les lecteurs soutiendront plus que jamais les feuilles indépendantes de leur patronage : ils ne se laisseront pas décourager si la censure empêche pendant quelque temps les journaux non salariés de réfléchir aussi vivement qu'ils le faisaient. Le silence politique , les blancs , les suspensions , les procès , sont des preuves de constance et de zèle qui seront appréciés des amis du trône et de la Charte. Rallions-nous d'un bout de la France à l'autre contre les ennemis de nos libertés : patience et esprit public remporteront la victoire. Epigraphes On réclama hautement la liberté d'écrire et de publier ses pensées par la voie de l'impression, et la liberté illimitée de penser et d'écrire devint un axiome du droit public de l'Europe, un article fondamental de toutes les constitutions, un principe enfin de l'ordre social. (Vicomte de Bonald, séance des députés, 28 janvier 1817 .) Aujourd'hui que le gouvernement peut tout contre le citoyen, ne doit-il pas laisser au citoyen quelque abri contre un pouvoir si illimité ? (Vicomte de Bonald, séance des députés, 28 janvier 1817 .) Les gens habiles ne sont pas tous dans les conseils ; et ceux-ci, placés à une juste distance des objets, ni trop haut, ni trop bas, peuvent savoir bien des choses qui échappent à l'attention ou à la préoccupation des hommes en autorité, et leur dire par la voix des journaux d'utiles vérités qu'ils ne voudraient pas enfouir dans les cartons d'un bureau ni soumettre à la censure d'un commis. Peut-être au premier instant d'une explosion les déclamations des journaux ne seraient pas sans quelque danger ; mais à la longue, et lorsqu'on a à lutter contre des causes secrètes de désordre, leur silence ne serait-il pas plus dangereux encore ? L'Etat, si l'on veut, peut être troublé par ce que peuvent dire les journaux, mais il peut périr par ce qu'ils ne disent pas. Il existe un remède très efficace contre leurs exagérations ou leurs impostures ; il n'y en a point contre leur silence. L'Angleterre a vu le danger, et a voulu s'en préserver en posant en loi la libre circulation des journaux comme la sauvegarde de l'Etat ; elle n'a pas cru que ce fût trop du public tout entier, dont les journaux sont les sentinelles, pour servir de contrepoids au pouvoir immense d'un ministère responsable. (Vicomte de Bonald, séance des députés, 28 janvier 1817 .) L'intérêt de la nation étant que les ministres soient éclairés, ils ne doivent pas fermer eux-mêmes la seule voie par laquelle l'opinion véritablement générale peut arriver jusqu'à eux. Y a-t-il beaucoup à craindre des journaux, aujourd'hui qu'ils sont devenus presque la seule lecture des honnêtes gens, et que les écrivains les plus estimables ne dédaignent pas d'y travailler ? Sans doute ils écrivent les uns et les autres dans des principes différents : c'est un malheur inévitable, et qui a sa source dans l'opinion des deux principes monarchique et républicain du gouvernement représentatif, que chacun, suivant votre opinion, cherche à entraîner de son côté. Heureuse la nation dans de telles circonstances, où ce combat n'a pour champ de bataille que les journaux ! L'opposition armée n'a cessé en Angleterre que depuis qu'elle est devenue littéraire. L'opposition des journaux amuse les partis et trompe les haines. (Vicomte de Bonald, séance des députés, 28 janvier 1817 .) " Que les représentants d'une nation, chargés de stipuler les droits et les garanties de la liberté civile et politique, confèrent par une loi à des hommes déjà armés du terrible droit d'emprisonner à volonté tout citoyen qui leur sera suspect le droit, plus étendu et plus dangereux, d'étouffer toute pensée qui leur sera odieuse, et qu'ainsi les ministres au droit qu'ils ont d'agir seuls ajoutent le droit de parler tout seuls, c'est en vérité ce que tout législateur tremblerait d'accorder, même lorsqu'il croirait, comme citoyen, la mesure utile. Ne serait-ce pas compromettre par ce dangereux exemple la sûreté générale et future de l'Etat, en voulant lui ménager une tranquillité locale et temporaire ? Et ce roi que la fable représente tenant tous les vents à ses ordres pouvait exciter moins de tempêtes qu'un ministère investi de tout pouvoir sur les corps et sur les esprits. " (Vicomte de Bonald, séance des députés, 28 janvier 1817 .) Il est digne de remarque que tous les journaux employés à grands frais par tous les gouvernements qui se sont succédé n'ont pu, malgré leur influence, en soutenir aucun, et que les journaux opposés, que la tyrannie a contrariés, tantôt à force ouverte, tantôt plus sérieusement, ont vu, ont fait à la fois triompher la cause qu'ils ont constamment défendue... Les gens les plus distingués dans les lettres n'ont pas dédaigné d'écrire dans les journaux, et y ont défendu avec courage les principes conservateurs des sociétés... Dès lors une succession non interrompue de journaux amis de l'ordre a entretenu le feu sacré ; ils l'ont entretenu par ce qu'ils disaient et même par ce qu'ils ne disaient pas, lorsque, forcés de se taire ou même de parler, ils laissaient apercevoir leurs opinions particulières sous la transparence des opinions commandées. C'est cette opposition constante qui a conservé toutes les bonnes doctrines qui ont à la fois prévalu : car il faut remarquer, à l'honneur de l'esprit national, que ces journaux sont les seuls qui aient joui d'une vogue constante, tandis que les autres n'ont pu se soutenir même avec les secours du gouvernement ; en sorte que l'on peut dire que le public a fait ces journaux plus encore que les journaux n'ont formé le public, parce que les journaux expriment l'opinion et ne la font pas . Réflexion juste et profonde de M. de Brigode, et qui suffirait à décider la question. (Vicomte de Bonald, séance des députés, 28 janvier 1817 .) Avant que la presse fût libre, les chances en étaient moins assurées, parce que le pouvoir, qui laissait une libre carrière aux mauvaises doctrines, avait soin d'enchaîner les bonnes. Vainement les royalistes avaient-ils réclamé, dans l'intérêt public, cette liberté dont ils sentaient le prix : il leur a fallu du temps, beaucoup de temps, pour la posséder, parce que leurs adversaires en redoutaient l'effet. Enfin, la faculté d'écrire, arrachée plutôt qu'obtenue, a muni les amis de la royauté d'armes égales à celles des ennemis qui veulent la détruire, et bientôt le nombre des lecteurs de chaque opinion a montré l'étendue de leurs forces relatives. (M. le marquis d'Herbouville, Conservateur , t. VI, p. 62-63.) N'a-t-on pas vu naguère que les journaux tombés sous le joug du despotisme étaient devenus des instruments d'oppression et de servitude ? C'est la meilleure preuve du danger de subjuguer les journaux. (M. Corbière, séance des députés, 29 janvier 1817 .) Supprimer un journal, c'est ruiner le propriétaire ; et cependant on se joue avec une cruelle indifférence de cette propriété. Le propriétaire est ruiné sans même qu'on puisse lui imputer le plus souvent une faute réelle. (M. Corbière, séance des députés, 29 janvier 1817 .) " Si le ministère obtient le droit de donner ou de refuser arbitrairement l'autorisation aux journaux de paraître, il pourra la rendre onéreuse aux uns, la donner gratuitement aux autres, en favoriser quelques-uns, pour les mettre en mesure de se soutenir contre l'opinion ; il pourra user des moyens les plus contraires aux droits garantis à tous les Français par les articles 1 et 2 de la Charte. " (M. de Villèle, séance des députés, 27 janvier 1817 .) Du rétablissement de la censure au 24 juin 1827 Paris, 30 juin 1827. Mon pays n'aura rien à me reprocher : resté le dernier sur la brèche, j'ai fait à la chambre héréditaire le devoir d'un loyal pair de France ; je remplis maintenant celui d'un simple citoyen. Il m'en coûte : déjà rentré dans mes paisibles travaux, je revoyais mes vieux manuscrits, je voyageais en Amérique : Desertas quaerere terras . Rappelé subitement de la terre de la liberté, je reviens défendre cette liberté dans ma patrie, comme jadis j'accourus de cette même terre pour me ranger sous le drapeau blanc. En quittant la tribune de la chambre des pairs, le 18 de ce mois, je prononçai ces mots : " Je vous dirai, messieurs, que ceux dont l'esprit d'imprudence inspira le projet de loi contre la liberté de la presse n'ont pas perdu courage. Repoussés sur un point, ils dirigent leur attaque sur un autre ; ils ne craignent pas de déclarer à qui veut les entendre que la censure sera établie après la clôture de la présente session. " Mais comme une censure qui cesserait de droit un mois après l'ouverture de la session de 1828 serait moins utile que funeste aux fauteurs du système, ils songeraient déjà au moyen de parer à cet inconvénient : ils s'occuperaient, pour l'an prochain, d'une loi qui prolongerait la censure, ou d'une loi à peu près semblable à celle dont la couronne nous a délivrés. " La difficulté, messieurs, serait de vous faire voter un travail de cette nature, si d'ailleurs il était possible de déterminer les ministres eux-mêmes à l'accepter. Vous n'avez pas de complaisances contre les libertés publiques : quel moyen aurait-on alors de changer votre majorité ? Un bien simple, selon les hommes que je désigne : obtenir une nombreuse création de pairs. " Avant de toucher ce point essentiel, jetons un regard sur la censure. " Les auteurs des projets que j'examine en ont-ils bien calculé les résultats ? Quand on établirait la censure entre les deux sessions, si cette censure, décriée par les ministres eux-mêmes, ne produisait rien de ce que l'on veut qu'elle produise ; si elle n'avait fait que multiplier les brochures ; si le ministère avait brisé le grand ressort du gouvernement représentatif sans avoir amélioré les finances, sans avoir calmé l'effervescence des esprits ; si, au contraire, les haines, les divisions, les défiances s'étaient augmentées ; si le malaise était devenu plus général ; si l'on avait donné une force de plus à l'opposition, en lui fournissant l'occasion de revendiquer une liberté publique, comment viendrait-on demander aux chambres la continuation de cette censure ? On conçoit que du sein de la liberté de la presse on réclame la censure sous prétexte de mettre un frein à la licence ; mais on ne conçoit pas que, tout chargé des chaînes de la censure, on sollicite la censure lorsqu'on n'a plus à présenter pour argument que les flétrissures de cette oppression. " L'abolition de la censure, le retrait de la loi contre la liberté de la presse, sont des bienfaits de Charles X ; rien ne serait plus téméraire que d'effacer par une mesure contradictoire le souvenir si populaire de ces bienfaits. Et quelle pitié d'établir au profit de quelques intérêts particuliers une censure qu'on n'a pas cru devoir imposer pendant la guerre d'Espagne, lorsque le sort de la France dépendait peut-être d'une victoire ! Nous nous sommes confiés à la gloire de Mgr le dauphin ; il n'est pas aussi sûr, j'en conviens, de s'abandonner à toute autre gloire ; mais, enfin, que MM. les ministres aient foi en eux-mêmes ; qu'ils nous épargnent la répétition des ignobles scènes dont nous avons trop souffert. Reverrons-nous ces censeurs proscrivant jusqu'aux noms de tels ou tels hommes, rayant du même trait de plume et les éloges donnés aux vertus de l'héritier du trône et la critique adressée à l'agent du pouvoir ? " Après avoir été témoins des transports populaires du 17 avril, on ne peut plus nier l'amour de la France pour la liberté de la presse. Dans quels rangs pourriez-vous donc trouver aujourd'hui des oppresseurs de la pensée ? Parmi des fanatiques qui courraient à la honte comme au martyre, et parmi des hommes vils qui mettraient du zèle à gagner en conscience le mépris public. " Me trompais-je dans les projets que j'annonçais ? Mes frayeurs étaient-elles vaines ? La haine ou la vérité dictaient-elles mes paroles ? Du moins un avantage me reste sur mes adversaires : point n'ai renié mes opinions ; je suis ce que j'ai été ; je vais à la procession de la Fête-Dieu avec le Génie du Christianisme , et à la tribune avec La Monarchie selon la Charte . Comme pair, j'ai prononcé plusieurs discours en défense de la liberté de la presse. j'ai écrit cent fois pour cette liberté dans Le Conservateur et dans d'autres ouvrages. Pourquoi cette énumération ? Pour me vanter, pour me citer avec complaisance ? Non : pour répondre à des hommes qui, ayant trahi leur premier sentiment, veulent mettre leurs variations sur le compte des autres ; à ces hommes qui s'écrient : " Vous marchez ! " quand vous êtes immobile, ne s'apercevant pas que ce sont eux qui passent, et qui se figurent en changeant de place que l'objet offert à leurs regards s'est déplacé. La liberté de la presse est devenue un des premiers intérêts de ma vie politique : j'en ai fait l'objet de mes travaux parlementaires. J'ose dire que ma position sociale, les opinions royalistes et religieuses que je professe, donnent à mes paroles quelque crédit, lorsque je réclame cette liberté : on ne peut pas dire que je suis un révolutionnaire, un impie : on le dit, il est vrai, aujourd'hui ; mais ce qu'il y a de curieux, c'est que ces obligeants propos sont tenus par les jacobins à la solde de ce prétendu parti religieux et royaliste, lequel j'ai poussé au pouvoir, en lui apprenant à bégayer contre nature la Charte et la liberté. Il ne peut plus être question de poser les principes de la liberté de la presse, leur substance se trouve dans les épigraphes que j'ai mises à la tête de cet écrit. La monarchie représentative sans la liberté de la presse est un corps privé de vie, une machine sans ressort. Au commencement de l'empire, des pièces d'argent avaient d'un côté ces mots : Napoléon empereur, et de l'autre côté : République française . Buonaparte frappait ses monnaies au coin de la gloire, et elles avaient cours. Sous un gouvernement constitutionnel régi par la censure, on pourrait graver des médailles portant dans l'exergue : Liberté , et au revers : Police . Qui voudrait prendre ce faux billon à l'effigie du ministère ? Laissons donc des principes avoués même par ceux qui les violent, et examinons les ordonnances du 24 de ce mois. Elles sont sans préambule : l'ordonnance de la première censure était précédée d'un considérant accusateur des tribunaux. Les sycophantes du ministère firent entendre ensuite que cette insulte à la magistrature n'était que pour rire , et que l'approche de la mort du vénérable auteur de la Charte avait été la vraie cause de l'établissement de la censure. On plaça la perte de la première des libertés publiques entre une offense et une douleur. De quel considérant aurait-on pu accompagner les nouvelles ordonnances ? Des illuminations avaient brillé dans toute la France pour le retrait du projet de loi sur la liberté de la presse : aurait-on pu dire que cette circonstance grave obligeait de les éteindre avec la censure ? La garde nationale crie : Vive le roi ! Quelques voix isolées élèvent un cri inconvenant contre les agents du pouvoir : la garde nationale est licenciée ; on reçoit à Meaux la monnaie de ce licenciement. Aurait-il été convenable de faire de ces faits la raison du rétablissement de la censure ? Un déficit se rencontrait dans les recettes des premiers mois de l'année : était-ce là un bon prétexte pour suspendre la liberté de la presse ? Enfin, aurait-on pu déclarer qu'il fallait une ordonnance de censure parce que les ministres ne peuvent marcher avec la liberté de la presse ? Des ordonnances sans considérant étaient donc ce qu'il y avait de mieux. La première remet en vigueur les lois du 31 mars 1820 et du 26 juillet 1821. Le ministère est investi de ce droit par l'article 4 de la loi du 17 mars 1822, ainsi conçu : " Si dans l'intervalle des sessions des chambres, des circonstances graves rendaient momentanément insuffisantes les mesures de garantie et de répression établies, les lois des 31 mars 1820 et 26 juillet 1821 pourront être remises immédiatement en vigueur, en vertu d'une ordonnance du roi délibérée en conseil et contresignée par trois ministres. " Cette disposition cessera de plein droit un mois après l'ouverture de la session des chambres, si pendant ce délai elle n'a pas été convertie en loi. " Elle cessera pareillement de plein droit le jour où serait publiée une ordonnance qui prononcerait la dissolution de la chambre des députés. " Ainsi, pour imposer la censure il faut des circonstances graves qui rendent momentanément insuffisantes les mesures de garantie et de répression établies . Et où sont-elles, les circonstances graves ? Des troubles ont-ils éclaté ? l'impôt ne se perçoit-il plus ? des provinces se sont-elles soulevées ? a-t-on découvert quelque conspiration contre le trône ? sommes-nous menacés d'une guerre étrangère, bien qu'il soit prouvé que M. le dauphin n'a pas besoin de censure pour obtenir des triomphes ? Si ces circonstances graves sont advenues, elles ne se sont pas déclarées tout à coup le lendemain de la clôture de la session ; elles existaient sans doute lorsque les pairs et les députés étaient encore assemblés : pourquoi n'en a-t-on pas parlé aux chambres ? les ministres n'ont-ils pas été interpellés sur leurs projets ? pourquoi n'ont-ils pas répondu ? Si leurs desseins ne pouvaient supporter l'épreuve d'une discussion parlementaire, les circonstances n'étaient donc pas assez graves pour justifier la censure ? Nous parlera-t-on du trône, de la religion, des insultes personnelles ? les tribunaux sont là. Le trône est trop élevé pour craindre les insultes : il s'agit bien moins de le mettre à l'abri que de rendre la royauté aussi douce, aussi populaire qu'elle l'est en effet : je ne connais rien qui s'entende mieux dans ce monde qu'un roi de France et son peuple, quand des ministres insensés ne viennent pas troubler cette union. Il ne s'agit pas d'empêcher qu'on parle légèrement du clergé : il faut nourrir les prêtres, les secourir quand ils sont vieux et malades les mettre à même de déployer leurs vertus, de faire aimer une religion de miséricorde et de charité. Il ne s'agit pas de prévenir les attaques personnelles : on ne diffame que ce qui peut être diffamé. Un honnête homme se défend par son propre nom et accepte la responsabilité de sa vie. Si le vice impudent émousse l'action de la presse, il serait étrange que la vertu patiente n'eût pas le même pouvoir. Vous avez détruit la liberté de la presse : multipliez les espions. La censure est aujourd'hui, dans tous les sens, une véritable conspiration contre le trône. Pour quiconque a la moindre bonne foi, il est évident que la censure a été rétablie dans le seul intérêt d'une incapacité colérique ; c'est pour une si noble nécessité que l'on attaque la Charte dans ses fondements, que l'on retire à la France des droits déjà confirmés par une possession paisible : il est dur d'en être là après treize années de restauration. Je n'insiste pas davantage : il est trop aisé d'ergoter sur la gravité des circonstances : chacun la voit dans la chose qui le touche. Un censeur soutient que les circonstances sont graves parce qu'il veut que l'on mette les libertés publiques en régie ; l'espion trouve que les circonstances sont graves lorsque tout se dit publiquement et qu'il n'a plus rien à dénoncer ; les circonstances sont graves aux yeux du sot dont on rit, de l'hypocrite qu'on démasque, de l'homme déshonoré qui redoute la lumière. Faut-il pour les assouvir leur livrer l'indépendance nationale ? De quoi vivent les nations ? De liberté et d'honneur : ne jetons pas aux chiens le pain des peuples et des rois. Disons pourtant que tout le monde est frappé d'une certaine crainte de l'avenir dans laquelle on pourrait voir une gravité des circonstances. Mais qui cause cette crainte ? L'administration : l'inquiétude tient uniquement à ses actes. Toujours menaçant nos libertés, on se figure qu'elle les veut faire disparaître ; on se demande ce que l'on deviendrait si nos institutions étaient renversées ; on tremble également de l'idée des attaques et des résistances. Pour guérir un mal qui est en elle, que fait l'administration ? Elle impose la censure : c'est diriger le vent sur un incendie. Passons à la seconde ordonnance. Je ne m'arrête pas aux deux noms propres placés dans une ordonnance réglementaire. Des erreurs de cette nature sont si fréquentes au ministère de l'intérieur, que cela ne vaut pas la peine d'en parler. La censure facultative est dans l'article 4 de la loi du 17 mars 1822 : le ministère a donc eu le droit, si les circonstances sont graves, de mettre la censure par la première ordonnance, et conséquemment de nommer des censeurs. Mais la seconde ordonnance rétablit le conseil de surveillance autorisé par une loi abolie : cela se peut-il ? Je ne le nie ni ne l'affirme : il y a matière à contestation. Veut-on que ce conseil, né d'une ordonnance et non d'une loi, ne soit qu'une commission chargée de surveiller les censeurs eux-mêmes ? Comment alors cette commission connaît-elle avec autorité compétente de la suppression provisoire d'un journal ? Voici quelque chose de plus étrange : l'article 9 de l'ordonnance dit : " Quand il y aura lieu, en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1820, à la suppression provisoire d'un journal ou écrit périodique, elle sera prononcée par nous , sur le rapport de notre garde des sceaux. " Quoi ! c'est le roi qui ordonnera la suppression provisoire d'un journal ! c'est la royauté que l'on fera descendre à un pareil rôle ! c'est la couronne qui s'abaissera à des fonctions de cette nature ! c'est le pouvoir suprême qui luttera corps à corps avec la première de nos libertés ! Ministres, y avez-vous bien pensé ? Que dit l'article 6 de la loi du 31 mars 1820 ? Il dit : " Lorsqu'un propriétaire ou éditeur responsable sera poursuivi, en vertu de l'article précédent, le gouvernement pourra prononcer la suspension du journal ou écrit périodique jusqu'au jugement. " Que faut-il entendre par ce mot gouvernement ? Il faut entendre la couronne, les deux chambres, les juges inamovibles : pourrait-on jamais soutenir que le gouvernement est la personne royale toute seule ? En Turquie, peut-être. Cette personne sacrée est-elle un juge qui prononce dans des cas infimes, en police correctionnelle ? La couronne exécutant les propositions de sentence élaborées dans un tripot de censeurs ! la couronne, qui seule a le droit de faire grâce, ajoutant par la suspension d'un journal aux rigueurs d'une loi d'exception ! Et si les tribunaux venaient ensuite à absoudre la feuille incriminée, le roi serait donc condamné ? Ministres, encore une fois, y avez-vous bien pensé ? On se sent comme oppressé par un mauvais songe. Une troisième ordonnance nomme les membres du conseil de surveillance. Ce n'est pas sans le plus profond étonnement et la plus profonde douleur qu'on y lit les noms de trois pairs et de trois députés. Je soutiens, sans hésiter, que des pairs et des députés ne peuvent pas être investis de pareilles fonctions sans y être formellement contraints en vertu d'un acte législatif. Ceux qui discutent et votent les lois, ceux qui sont les défenseurs naturels des libertés publiques, les gardiens de la constitution, ne sont pas aptes et idoines à composer une commission administrative de censure uniquement établie par ordonnance. En prêtant leur serment comme pairs et comme députés, ils ont juré de maintenir la Charte : il leur est donc moralement interdit de faire partie d'une conseil créé pour la mise en vigueur d'une mesure qui suspend le plus sacré des droits accordés par cette Charte. Les opinions particulières ne font rien à la question. Des pairs et des députés peuvent manifester à la tribune et dans leurs écrits ce qu'ils pensent contre la liberté de la presse ; mais prendre une part active contre cette liberté, voilà ce qui ne leur est pas permis. Ce serait bien pis dans le cas où leurs fonctions ne seraient pas gratuites et où ils recevraient le prix d'une liberté : on assure que la France n'aura pas à rougir de ce dernier scandale. Si la presse pouvait être enchaînée en Angleterre, je ne doute point que des lords et des membres des communes, volontairement ravalés jusqu'à des fonctions de censeurs, ne fussent admonestés par leurs chambres respectives à l'ouverture de la session : il y a des bienséances qui ont force de devoir. Dans la position des pairs et des députés membres du conseil de surveillance, tout est inconvénient et péril. Qu'un journal imprime, par exemple, les passages de discours servant d'épigraphes à cette brochure : les censeurs subalternes, ne reconnaissant pas l'ouvrage de leurs supérieurs, croiraient ne pas avoir assez d'encre pour effacer ces effroyables lignes. Leur travail serait porté au conseil de surveillance : que dirait le conseil ? Il y a toutefois des consolations à des choses affligeantes : MM. Caix et Rio ont donné leur démission. Le premier est un jeune professeur d'histoire, de beaucoup de savoir, d'un esprit très distingué, et qui a plus de mérite que de fortune. Il a joué sa place contre l'estime publique : c'est risquer peu pour gagner beaucoup. Le second est pareillement un jeune professeur plein de talent. Une illustration toute particulière le distingue. Pendant les Cent Jours, dans la terre du royalisme, apparut tout à coup une armée d'enfants : les vieux avaient vingt ans, les jeunes en avaient quinze. Tout ce qui se trouvait entre ces deux âges parmi les élèves du collège de Vannes échangea ce qu'on peut posséder au collège de quelque valeur contre des armes, et courut au combat. Quinze ou vingt élèves furent tués : les mères apprirent le danger en apprenant la mort et la gloire. Une ordonnance royale constate ces faits : cette gloire de l'enfance est rappelée chaque année, selon le dispositif de cette ordonnance, dans une enceinte où l'on ne célèbre ordinairement que des triomphes paisibles : ce n'est pas loin du monument de Quiberon. Les trois officiers de cette singulière armée ont reçu la croix de la Légion d'Honneur. M. Rio est un de ces trois officiers. C'est à un pareil homme que le ministère a proposé la honte : il l'a refusée. La conduite de ce jeune professeur est une preuve de plus qu'on peut être fidèle à son prince, royaliste jusqu'au plus grand dévouement, religieux jusqu'au martyre, sans cesser d'aimer les libertés publiques. On assure encore que M. Cuvier n'a pas accepté la place dans le conseil de surveillance. M. Cuvier a respecté sa renommée ; il a voulu la garder tout entière. Gloire aux lettres et aux sciences qui n'ont point trahi leur propre cause, qui se sont senties trop nobles pour porter la livrée d'un ministère, pour exécuter ses hautes oeuvres [J'apprends à l'instant, en corrigeant mes épreuves, que MM. Fouquet et de Broë, et M. le marquis d'Herbouville, ont imité les nobles exemples qui leur avaient été donnés. L'esprit de la pairie et de la magistrature française devait se retrouver tout entier. Il n'y a donc plus que trois censeurs et sept membres du conseil de surveillance. Espérons dans la contagion du bien : elle se propage facilement en France. Le Précurseur , journal de Lyon, annonce qu'on n'avait pu trouver encore de citoyen. réunissant les qualités nécessaires pour exercer les fonctions de censeur. A Troyes les ordonnances du 24 juin étaient sans exécution le 27. (N.d.A.)] ! Je ne parle point des autres censeurs, ils ne sont plus que quatre. Quatre opérateurs suffisent-ils pour expédier tant de patients ? Il y aurait donc des garçons censeurs, des adjoints secrets, des amateurs de police dont la récompense est dans le secret promis à leur nom. Ce syndicat anonyme aurait bien de la peine à soutenir le crédit de la censure et à escompter le mépris public. Maintenant examinons l'esprit et la marche de la nouvelle censure. Cette censure se montre sous un jour nouveau, son caractère est doucereux, mielleux, patelin ; elle a l'air d'être la fille du bon M. Tartufe. " Eh, mon Dieu ! vous direz tout ce que vous voudrez ; on ne s'opposera qu'à ce qui pourrait blesser la religion, le trône et les moeurs. Nous aimons tant la religion et le trône, que nous n'avons jamais trahis ! Nos moeurs sont si pures ! faites de l'opposition tant qu'il vous plaira, vous êtes entièrement libres sur la politique ; attaquez les ministres avec leur permission ; nous savons qu'il n'y a point de gouvernement représentatif sans la liberté de la presse, et c'est pourquoi nous établissons la censure. La censure est l'âge d'or de la liberté de la presse. " Tel est l'esprit de cette nouvelle censure : la naïve insolence de l'article du Moniteur du 26 juin prouve que nous restons même en deçà de la vérité. Je remarque d'abord une date singulière. Le manifeste ministériel, ou le vrai considérant des ordonnances du 24 juin de cette année fait remonter ce qu'il appelle la licence de la presse au mois de juin 1824. Il revient plusieurs fois sur cette date ; il parle de la presse opposante depuis 1824 ; il dit que depuis trois ans la presse a jeté des nuages fantasmagoriques ; il redit en finissant le mal causé depuis trois ans par la licence de la presse. Frappé de cette date précise, de cette extrême insistance, je me suis demandé ce qui était arrivé de si extraordinaire au mois de juin 1824, ce qui pouvait causer la préoccupation évidente de l'interprète des ministres. En me creusant la tête, et ne trouvant rien du tout dans ce mois de juin 1824, j'ai été obligé de me souvenir d'un événement fort ordinaire, fort peu digne d'occuper le public, ma sortie du ministère. Si par hasard le jour de la Pentecôte, 6 juin 1824, avait obsédé la mémoire de l'écrivain semi-officiel, c'est donc moi qui depuis trois ans serais la cause de la licence de la presse. En rassemblant mes idées, je me souviens en effet qu'au moment de l'imposition de la censure, en 1824, on déclara qu'on ne pouvait aller ni avec moi ni sans moi . Que faudrait-il conclure de ces dires ? que je faisais la paix de la presse quand j'étais auprès du gouvernement ; que je ralliais à la couronne les diverses opinions par mon côté religieux et royaliste et par mon côté constitutionnel ? Hors du conseil du roi j'aurais donc été suivi par tout ce qui s'attache aux doctrines de légitimité, de religion et de liberté que je professe invariablement. J'aurais donc tout brouillé, tout détaché de l'autorité ; j'aurais donc excité les tempêtes, et ne pouvant m'attacher l'opinion que je soulève, force est de la bâillonner encore une fois. Si tout cela était véritable, on eût été bien malavisé de méconnaître et de reconnaître à la fois mon pouvoir, ou on aurait commis une grande faute en me précipitant du ministère aussi grossièrement qu'on eût chassé le dernier des humains. Telles sont les conséquences que mon amour-propre pourrait tirer des aveux de mes adversaires. Grâce à Dieu, je ne suis pas assez fat pour me supposer une telle puissance ; si j'ai quelque force, je ne la tire que de la fixité de mes opinions, et surtout des fautes de ces hommes qui compromettent tous les jours le trône, l'autel et la patrie. Après avoir fixé la date de la licence, Le Moniteur déclare que les écrivains de l'opposition prévoyaient depuis un mois la censure, parce que le mot de censure était écrit dans leur conscience . Tout le monde ; non pas depuis un mois , mais depuis plus de deux années , annonçait la perte de la plus vitale de nos libertés, parce qu'on n'ignorait pas que M. le président du conseil avait écrit un ouvrage en faveur du rétablissement de l'ancien régime, parce que l'on savait que le ministère était trop faible pour marcher avec les libertés publiques, et parce qu'en multipliant les fautes et les projets, il avait besoin de silence et de voile. Le Moniteur nous dit que pendant cinq années de liberté de la presse l'autorité s'est refusée constamment à désespérer du bon sens national . Et c'est parce que le bon sens national a approuvé pendant cinq années la liberté de la presse que l'autorité a désespéré de ce bon sens et qu'elle a fini par mettre ce fou dans la chemise de force de la censure ! Et c'est ainsi que le bon sens des ministres traite le bon sens national ! C'est la misère même en délire : Buonaparte dans toute sa puissance n'aurait pas osé insulter ainsi la nation. Pendant cinq années, des travaux ont été laborieusement suivi, à travers les difficultés que la licence des écrits suscitait sans cesse autour des projets les plus éclairés ! (Moniteur.) Les projets les plus éclairés ! Quels projets ? Le 3 pour 100, le syndicat, la cession de Saint-Domingue par ordonnance et sans garantie de payement, les avortons des lois ? Mais ce ne sont pas les journaux qui ont rejeté ou refait les projets des lois, ce sont les chambres à qui Le Moniteur donne des éloges, offrant en exemple l'ordre admirable qui règne dans les discussions parlementaires. Les gazettes prétendraient-elles au privilège d'être moins constitutionnelles, moins légales que les chambres ? (Moniteur.) Qu'est-ce qu'il y a de commun, dans les principes de la matière, entre les gazettes et les chambres ? Rien, si ce n'est la liberté de la parole, garantie à tous par la Charte. Or, met-on la censure sur la parole des orateurs ? Il me semble cependant qu'on a dit aux ministres dans les chambres, tout aussi énergiquement que dans les journaux, qu'ils perdaient la France, qu'ils méritaient d'être mis en accusation. Les feuilles périodiques ont-elles témoigné plus de mépris aux agents du pouvoir que n'en a répandu sur eux cette phrase d'un éloquent député ? " Conseillers de la couronne, auteurs de la loi, connus ou inconnus, qu'il nous soit permis de vous le demander : Qu'avez-vous fait jusque ici qui vous élève à ce point au-dessus de vos concitoyens, que vous soyez en état de leur imposer la tyrannie ? " Dites-nous quel jour vous êtes entrés en possession de la gloire, quelles sont vos batailles gagnées, quels sont les immortels services que vous avez rendus au roi et à la patrie. Obscurs et médiocres comme nous, il nous semble que vous ne nous surpassez qu'en témérité. La tyrannie ne saurait résider dans vos faibles mains ; votre conscience vous le dit encore plus haut que nous [Discours de M. Royer-Collard sur le projet de loi de la presse, 14 février 1827. (N.d.A.)] . " Un peu plus loin Le Moniteur appelle l'administration un pouvoir constitutionnel. Le mot est curieux : il prouve comment les publicistes du ministère entendent la Charte. Les résultats de la censure telle que la voilà... paraissent si peu incertains aux vrais amis de la liberté de la presse, que pour eux le triomphe de celle-ci ne date que de ce jour... La censure ne laissera subsister que des réalités . (Moniteur.) Ainsi, c'est la censure qui est la liberté de la presse. A merveille ! N'est-ce pas là le pieux guet-apens de Pascal ? La censure ne laissera subsister que les réalités ; ajoutez ministérielles , et le sens de la phrase sera complet. Le Moniteur porte ensuite un défi à l'opposition : il l'appelle en champ clos : bien entendu qu'il combattra cuirassé de la censure, et que l'opposition toute nue sera menacée des ciseaux des censeurs. Les ministres, par l'organe de leur champion, qui se promène bravement dans la solitude du Moniteur en attendant les passants, s'étendent sur la garantie qu'offre la composition du conseil de surveillance. Tout en respectant le caractère des hommes, en rendant hommage à leurs vertus privées, ce ne sont pas des partisans avoués du pouvoir absolu qui pensent rassurer les citoyens sur les libertés publiques. Si le conseil de surveillance n'est pas rempli des créatures des ministres, il l'est et le doit être de leurs amis ; il est naturel que l'autorité choisisse des hommes dans ses opinions. En dernier résultat, le ministère est tout dans cette affaire, puisqu'il peut nommer et changer à son gré les membres d'un conseil dont les places ne sont pas inamovibles. N'est-ce pas un ministre ? n'est-ce pas M. le garde des sceaux qui instrumente dans les cas graves, après avoir pris seulement l'avis du conseil de surveillance ? Ce conseil n'est au fond qu'une imitation de la commission de la liberté de la presse, placée par Buonaparte auprès du sénat : il produira le même bien ; on écrira tout aussi librement que dans le bon temps de M. Fouché. Le Montesquieu du Moniteur termine son apologie par cette phrase digne du reste : " Les amis véritables de la liberté de la presse se croient affranchis, par les ordonnances du 24 juin, d'une insupportable tyrannie qui pesait sur le pays, et ils ne voient que l'émancipation de la liberté dans la censure de la licence . " Rien de si commun dans l'histoire de la politique que les consolations dérisoires offertes à la victime : c'est toujours pour leur plus grand bien que l'on a opprimé les hommes. Un député ministériel, argumentant contre une proposition faite par un membre de l'opposition, disait que cette proposition était renouvelée de Robespierre. Puisque les hommes qui nous combattent se permettent ces comparaisons odieuses, qu'il soit permis de dire, avec plus de justesse, que l'article du Moniteur ressemble à ces fameux récits d'un rhétoricien tout aimable, tout sensible, tout doux, qui prenait les malheurs du beau côté, récits que ses contemporains appelaient, à ce que je crois, d'un nom propre assez ridicule. Il fallait répondre au manifeste du ministère : à présent je conseille à chacun de laisser en paix Le Moniteur ; le citer, c'est le tirer de son obscurité. Le chevalier de la censure serait charmé qu'on voulût jouter avec lui ; ne nous chargeons pas de mettre au jour les pauvretés officielles. Au surplus, à travers le langage de l'écrivain confit en politique, le but où il veut aller est visible. Un citoyen du Mans, chapon de son métier ; Etait sommé de comparaître Par-devant les lares du maître, Au pied d'un tribunal que nous nommons foyer. Tous les gens lui criaient, pour déguiser la chose : Petit, petit, petit... Mais, avant de montrer comment, si l'on donne dans le piège, la censure passagère et accommodante de Tartufe pourrait engendrer la censure perpétuelle et fanatique de la faction, il est bon de s'arrêter un moment : apprenons d'abord au public ce qu'il doit croire de la bénigne censure. Je suis fâché de descendre à des détails peu dignes ; mais qui les racontera si je ne les révèle ? Ce n'est pas sans doute les journaux. Au moment où les institutions de la Charte sont en péril, il ne s'agit ni de moi ni de personne ; il s'agit de la France : il faut qu'elle sache ce que c'est que cette honorable censure, cette impartiale inquisition établie pour la plus grande gloire de la liberté. Premièrement, il est convenu, autant que possible, entre les recors de la pensée, que les blancs n'auront pas lieu. En effet, les blancs, qui annoncent les suppressions , mettent le lecteur sur ses gardes ; c'est comme s'il lisait le nom de la censure écrit au haut du journal. On craint l'effet de ce nom honteux. Esclaves, soyez mutilés, mais cachez la marque du fer ; subissez la torture, mais donnez-vous garde de paraître disloqués ; portez des chaînes avec l'air de la liberté. Dans ces injonctions machiavéliques, la censure a au moins la conscience de son ignominie ; c'est quelque chose. Comment peut-on forcer les feuilles périodiques à remplir les blancs que laissent les retranchements de nos seigneurs ? Elles ne peuvent y être contraintes au nom de la loi. - D'accord, mais voici ce qui arrive : On dit à un journal : " Si vous laissez des blancs, on vous mettra des entraves qui rendront impossible la publication du journal pour le lendemain. " On dit à un second journal : " Si vous laissez des blancs, nous accorderons à une autre feuille la permission de donner une nouvelle que nous retrancherons dans la vôtre. " On dit à un troisième journal : " Si vous laissez des blancs, nous exercerons sur vous la censure dans toute sa rigueur ; nous ne vous passerons pas un mot ; nous vous réduirons au néant. " Les journaux menacés couvrent leurs plaies. Aux Débats , à La Quotidienne , des passages ont été supprimés : comme ils les ont immédiatement remplacés, le public ne s'est aperçu de rien. La France chrétienne, La Pandore , et quelques autres feuilles, ont paru avec la robe d'innocence de la censure [La petite pièce vient après le drame : on a rayé sur le Figaro la vignette représentant Figaro et Basile. Un petit journal avait annoncé le mélodrame des Natchez , tiré, disait-il, d'un admirable poème ; on a rayé le mot admirable , et on a bien fait. Le censeur a eu raison comme critique, mais tort comme censeur, etc. (N.d.A.)] . On a rayé dans le Journal des Débats un article de la Gazette d'Augsbourg qu'on a laissé dans Le Constitutionnel . Demain ce sera le tour de celui-ci : on lui défendra ce qu'on aura permis aux Débats , si les Débats sont dociles. Dans un article du Journal des Débats , où l'on proposait M. Delalot comme candidat aux électeurs d'Angoulême, la censure a barré ces lignes : " Si la carrière législative de M. Delalot fut courte, on n'a point oublié ce qu'il fallut de manoeuvres pour l'abréger. Nous espérons sincèrement revoir bientôt à la tribune M. Delalot vouer à la défense du trône et des libertés publiques tout ce qu'elles ont droit d'attendre de son éloquence et de son inébranlable fermeté. Son nom est l'effroi des ministres ennemis de la Charte, et qui trahissent les doctrines qui les portèrent au pouvoir. " On a rayé l'annonce de la démission de MM. Caix et Rio. On se venge du courage de ces hommes d'honneur en les laissant sous la flétrissure de la faveur ministérielle [A mesure que j'écris, les renseignements m'arrivent de toutes parts. Le rédacteur en chef du Journal du Commerce me donne connaissance de ses colonnes condamnées. J'y vois des suppressions étranges, et un manque complet de bonne foi, puisqu'on a retranché jusqu'à des réponses faites à des assertions qui se trouvaient dans les journaux ministériels ; remarquez qu'aux termes de la loi on aurait le droit de forcer les feuilles attaquantes à imprimer la réponse. Ce cas peut souvent se présenter : les censeurs auraient-ils le droit d'effacer ce que la loi ordonne positivement ? (N.d.A.)] . Enfin, il s'agissait d'annoncer la présente brochure de cette manière modeste : On assure que M. de Chateaubriand va faire paraître un écrit sur le rétablissement de la censure . Je savais que l'avertissement serait refusé ; il l'a été. Ainsi des professeurs honorables ne sont pas libres de faire connaître qu'ils n'acceptent pas une place ; un pair de France ne peut pas faire dire qu'il va publier quelques pensées sur une question qui touche aux lois politiques, à l'existence même de la Charte : voilà l'impartiale censure ! Pourra-t-on croire que c'est sous un conseil de surveillance composé de pairs, de députés et de magistrats que les droits les plus légitimes sont ainsi méconnus ? M. le vicomte de Bonald, que j'appelais encore il y a quelques jours à la tribune mon illustre ami, peut-il consentir à couvrir de son noble nom de pareilles lâchetés, de telles turpitudes lui dont les ouvrages ont aussi été proscrits, et qui a subi, comme moi les outrages de la censure ? Nous verrons s'il en sera de ma brochure nouvelle comme de La Monarchie selon la Charte ; si défense sera faite aux journaux d'en parler ; si la poste refusera de la porter ; si les commis qui la liront seront destitués ; si les préfets la poursuivront dans les provinces et menaceront les libraires qui s'aviseraient de la vendre ; si, enfin, M. le président du conseil, qui a tant à se louer de La Monarchie selon la Charte , et qui m'en a fait des remerciements si obligeants, agira aujourd'hui comme le ministre dont il était alors le violent adversaire. Ces précautions ministérielles devraient me donner beaucoup d'orgueil, n'eussé- je à déplorer tant de misères. La religion est bien malade, si elle peut craindre l'auteur du Génie du Christianisme ; la légitimité est en péril, si elle redoute l'homme qui a donné la brochure De Buonaparte et des Bourbons , rédigé le Rapport fait au roi dans son conseil à Gand et publié le petit écrit : Le Roi est mort, vive le Roi ! Mais ce que je viens dire par rapport à mon nouvel opuscule n'est déjà plus d'une vérité rigoureuse ; le sol est mouvant sous nos pas. Ce que l'on a refusé au Journal des Débats , à La Quotidienne au Courrier , on l'a permis encore au Constitutionnel . On lit ces deux lignes dans sa feuille du 28 : On annonce l'apparition prochaine d'un nouvel écrit de M. de Chateaubriand . Quel écrit ? La censure n'aura pas sans doute laissé ajouter : sur la censure . Libre aux lecteurs de penser qu'il s'agit d'une nouvelle livraison de mes Oeuvres complètes . Le lendemain 29, il a été loisible à La Quotidienne et au Courrier de répéter la petite escobarderie. Encore quelques jours, et vous serez témoin de ce qui adviendra. On ne commande point aux passions ; ceux qui jouissent du pouvoir absolu ont beau se promettre de s'en servir avec sobriété, le despotisme les emporte ; ils s'irritent des résistances ; bientôt ils trouvent que c'est une duperie d'avoir en main l'arbitraire et de ne pas en user largement. D'un autre côté, le parti qui domine le ministère prétend dire ce qui lui plaira. Si la censure veut l'enchaîner, il menacera ; il faudra lui obéir, et l'extrême licence des feuilles périodiques se placera auprès de l'extrême esclavage. Voulez-vous juger jusqu'à quel point la presse est libre sous la censure, que La Quotidienne essaye de rappeler la violence exercée sur M. Hyde de Neuville ; qu'elle parle des services méconnus, de l'ingratitude dont on use envers les royalistes ; qu'elle déclare qu'on n'aurait jamais dû reconnaître une république de nègres révoltés ; qu'elle demande si Boyer payera ce qu'il doit ; qu'elle invite les électeurs à ne nommer que des royalistes opposés aux volontés du ministère, et vous verrez si la gracieuse censure laissera passer deux mots de tout cela. Que les Débats, Le Constitutionnel, Le Courrier, La France chrétienne, Le Journal du Commerce , fassent à leur tour, chacun dans la nuance de son opinion, des articles comme ils en faisaient il y a seulement quatre ou cinq jours ; qu'ils passent en revue les fautes du ministère, qu'ils signalent ses erreurs, qu'ils rappellent et le 3 pour 100, et le syndicat, et le droit d'aînesse, et la loi sur la presse, et les funérailles du duc de Liancourt, et le licenciement de la garde nationale ; qu'ils répètent ce qu'ils ont dit mille fois sur l'incapacité du ministère, sur le mal qu'il fait à la France ; enfin, que, réclamant toutes nos libertés, ils s'élèvent avec chaleur contre la censure, et vous verrez si la censure leur laissera cette indépendance. La prétendue douceur de la censure est donc pure jonglerie. Il ne s'agit d'ailleurs ni de douceur ni de rigueur ; la liberté de la presse est un principe, principe vivant du gouvernement représentatif. Ce gouvernement ne peut exister avec la censure, modérément ou violemment exercée. La liberté de la presse n'est point la propriété d'un ministère ; il ne doit point en user à son gré et selon son tempérament. Aujourd'hui le ministère sera bénévole, demain il aura de l'humeur, et la liberté de la presse suivra l'inconstance de ses caprices. Un ministère peut changer ; un autre ministère peut survenir, avec un système tout contraire aux intérêts que l'on prétend protéger aujourd'hui, et il emploiera la censure à ses fins. Que chacun fasse ce raisonnement dans son opinion particulière, et l'on demeurera convaincu que la censure blesse les intérêts divers, pour n'en favoriser qu'un, variable selon la variation du pouvoir. Si la censure facultative et momentanée est déjà une si grande peste, quel fléau ne deviendrait-elle pas changée en censure perpétuelle ou centenaire ! Tous les ménagements disparaîtraient : on se moquerait des dupes et du cri des opprimés lorsqu'on aurait rivé leurs chaînes. Dans le silence de l'opinion, la faction essayerait de renverser l'ouvrage de Louis XVIII, d'annuler le contrat entre la vieille et la nouvelle génération, de déchirer le traité réconciliateur du passé et de l'avenir. C'est ici qu'il faut montrer l